Loi sur les télécommunications (L.C. 1993, ch. 38)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur les télécommunications (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur les télécommunications [268 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur les télécommunications [579 KB]
Loi à jour 2023-01-11; dernière modification 2021-06-29 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2021, ch. 23 | 2021-06-29 |
| 2019, ch. 10 | 2019-07-11 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Décision CRTC 94-19, Décret modifiant la
- Décret modifiant la décision Télécom CRTC 2005-28
- Droits de télécommunication, Règlement de 2010 sur les
- Droits relatifs aux télécommunications non sollicitées, Règlement sur les
- Licences de câble sous-marin international, Règlement sur les
- Mise en oeuvre de la politique canadienne de télécommunication pour promouvoir la concurrence, l’abordabilité, les intérêts des consommateurs et l’innovation, Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la
- Mise en oeuvre de la politique canadienne de télécommunication, Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la
- Propriété et le contrôle des entreprises de télécommunication canadiennes, Règlement sur la
- Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Télécom CRTC 2006-15, Décret modifiant la décision
- Télécom CRTC 95-14 et demandant à la CRTC de faire rapport sur la question des listes d’inscriptions d’abonnés, Décret modifiant la décision
- Télécom CRTC 95-21, Décret modifiant la décision
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Date de modification :