Loi sur les poids et mesures (L.R.C. (1985), ch. W-6)
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Loi à jour 2019-06-20; dernière modification 2017-05-05 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Règlements pris en vertu de cette loi
- Ensembles de mesurage avec CAT électronique, Normes sur les
- Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998)
- Normes sur les distributeurs de propane liquide
- Normes sur les enregistreurs électroniques et les dispositifs auxiliaires des ensembles de mesurage de liquides
- Poids et mesures, Règlement sur les
- Ponts-bascules ferroviaires pour pesage en mouvement, Normes sur les
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