Loi sur les poids et mesures (L.R.C. (1985), ch. W-6)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur les poids et mesures (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur les poids et mesures [181 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur les poids et mesures [371 KB]
Loi à jour 2020-03-05; dernière modification 2019-06-21 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Règlements pris en vertu de cette loi
- Ensembles de mesurage avec CAT électronique, Normes sur les
- Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998)
- Normes sur les distributeurs de propane liquide
- Normes sur les enregistreurs électroniques et les dispositifs auxiliaires des ensembles de mesurage de liquides
- Poids et mesures, Règlement sur les
- Ponts-bascules ferroviaires pour pesage en mouvement, Normes sur les
- Date de modification :