Loi sur les poids et mesures (L.R.C. (1985), ch. W-6)
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Loi à jour 2023-05-17; dernière modification 2021-04-19 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2021-84 | 2021-04-19 |
| 2019, ch. 29 | 2019-06-21 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Ensembles de mesurage avec CAT électronique, Normes sur les
- Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998)
- Normes sur les distributeurs de propane liquide
- Normes sur les enregistreurs électroniques et les dispositifs auxiliaires des ensembles de mesurage de liquides
- Poids et mesures, Règlement sur les
- Ponts-bascules ferroviaires pour pesage en mouvement, Normes sur les
- Date de modification :