Loi de 2001 sur l’accise (L.C. 2002, ch. 22)

Modifications corrélatives et connexes

321 à 325 [Modifications]

326 et 327 [Abrogés, 2002, ch. 22, art. 409]

328 à 341 [Modifications]

342 à 344 [Abrogés, 2002, ch. 22, art. 409]

345 à 407 [Modifications]

Dispositions de coordination

408 à 411 [Modifications]

PARTIE 9Modifications concernant la taxe d’accise sur les produits du tabac

412 à 421 [Modifications]

PARTIE 10Modifications concernant les provisions de bord

422 à 432 [Modifications]

PARTIE 11Entrée en vigueur

Note marginale :Entrée en vigueur

Note de bas de page ^*433 Les dispositions de la présente loi, à l’exception de l’article 1 et des articles 408 à 432, entrent en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret.

• Retour à la référence de la note de bas de page ^*[Note : Articles 1 et 408 à 432 en vigueur à la sanction le 13 juin 2002; articles 2, 4, 7 à 12, 14 à 24, 159, 211, 219 à 229, 304, 322 et 323 en vigueur le 1^er avril 2003, articles 3, 5, 6, 13, 25 à 158, 160 à 210, 212 à 218, 230 à 303, 305 à 321, 324, 325, 328 à 341 et 345 à 407 et annexes 1 à 7 en vigueur le 1^er juillet 2003, voir TR/2003-47.]