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Règlement sur la construction de coques (C.R.C., ch. 1431)

Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2017-02-03 Versions antérieures

PARTIE II (suite)

Degré de compartimentage (suite)

 Les prescriptions de l’article 19 de la partie I relatives aux ouvertures dans le bordé extérieur au-dessous de la ligne de surimmersion sont applicables aux navires visés par la présente partie.

 Les prescriptions des articles 20 et 21 de la partie I relatives aux hublots et autres ouvertures au-dessus de la ligne de surimmersion et aux ponts exposés à la mer sont applicables aux navires visés par la présente partie.

Certificats ou brevets de lignes de charge de compartimentage

  •  (1) Les prescriptions du paragraphe 22(3) de la partie I relatives à la délivrance des certificats ou des brevets de lignes de charge de compartimentage sont applicables aux navires classes VI et VII d’une jauge brute de 150 tonneaux ou plus, que vise la présente partie.

  • (2) Les prescriptions du paragraphe 22(2) de la partie I relatives au marquage des lignes de charge de compartimentage sont applicables aux navires classes VI et VII d’une jauge brute de 150 tonneaux ou plus, sauf que, dans l’alinéa 22(2)c), « le disque » devra se lire « le disque ou le losange »; les navires classes VI et VII qui accomplissent des voyages aux États-Unis sur les Grands lacs seront marqués comme il est dit aux alinéas 22(2)a) et b).

  • (3) Il ne sera pas délivré de certificats ou de brevets de lignes de charge de compartimentage aux navires classes III, IV, VI ou VII d’une jauge brute de moins de 150 tonneaux, ni aux navires classes V ou VIII, quelle que soit leur jauge brute. Dans le cas de ces navires, il sera délivré une lettre donnant le tirant d’eau en charge maximum admis, et cette lettre sera affichée sous verre, à côté du certificat ou du brevet d’inspection, dans la timonerie.

  • 1987, ch. 7, art. 84(F)

PARTIE III[Abrogée, DORS/2017-14, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 402]

PARTIE IV[Abrogée, DORS/2017-14, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 402]

PARTIE V[Abrogée, DORS/2017-14, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 402]

PARTIE VI[Abrogée, DORS/2017-14, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 402]

 [Abrogé, DORS/2017-14, art. 402]

PARTIE VIINavires à passagers et navires non à passagers

Interprétation

 Dans la présente partie, longueur, relativement à un navire, désigne

  • a) dans le cas d’un navire immatriculé en vertu de la Loi ou tenu d’être immatriculé en vertu de la Loi,

    • (i) la distance à partir de la partie avant de l’extrémité supérieure de l’étrave jusqu’à la face arrière de la tête de l’étambot; toutefois, si le navire n’a pas d’étambot, la distance sera mesurée jusqu’à l’avant de la tête de la mèche inférieure,

    • (ii) si le navire n’a pas de mèche inférieure ou a une mèche inférieure située à l’extérieur de la coque à l’arrière, la distance à partir de la face avant de la construction permanente la plus à l’avant jusqu’à la face arrière de la construction permanente la plus à l’arrière du navire, à l’exclusion des défenses ou des ceintures, ou

    • (iii) si les extrémités du navire sont identiques, la distance à partir de la face arrière de la mèche inférieure avant jusqu’à la face avant de la mèche inférieure arrière; et

  • b) dans le cas d’un navire qui n’est pas tenu par la Loi d’être immatriculé, la distance horizontale mesurée entre des perpendiculaires tirées aux points extrêmes de la coque, à l’extérieur.

Application de la présente partie

 Les articles 80, 81 et 98 ne s’appliquent pas aux navires auxquels la partie VIII s’applique.

  • DORS/83-521, art. 3
  • DORS/2017-14, art. 403

Stabilité à l’état intact

 Les dispositions de l’article 81 concernant les essais de stabilité à l’état intact visent

  • a) les navires à passagers qui accomplissent des voyages internationaux et tout autre navire à passagers pour lequel le Bureau juge nécessaire l’application de ces dispositions; et

  • b) les navires de charge d’une jauge brute de 500 tonneaux ou plus qui accomplissent des voyages internationaux et tout autre navire de charge pour lequel le Bureau juge nécessaire l’application de ces dispositions.

  •  (1) Tous les essais de stabilité seront effectués en la présence et à la satisfaction de l’inspecteur de navires à vapeur.

  • (2) Les résultats sont établis de façon à indiquer la stabilité du navire dans les conditions qu’il pourra rencontrer, y compris lorsqu’il est lège, chargé, à l’arrivée et dans les pires conditions d’exploitation, compte tenu du service où il sera affecté.

  • (3) Le propriétaire munira tout navire de ce genre d’un document renfermant les renseignements exigés au paragraphe (2) et autres renseignements pertinents pour la gouverne du capitaine et il incombera au propriétaire et au capitaine de maintenir un degré convenable de stabilité dans toutes les conditions de chargement et de lestage. Règle générale, ces renseignements devront permettre au capitaine de déterminer facilement la hauteur métacentrique et le franc-bord dans n’importe quelle condition de chargement. Dans le cas d’un navire qui, à cause de sa construction ou du type de service auquel il est affecté, exige une étude particulière des caractéristiques de stabilité, les renseignements indiqueront également toute condition à observer pour assurer l’utilisation du navire en toute sécurité.

  • (4) Les plans suivants, s’ils n’ont pas déjà été fournis, le seront lors de l’essai de stabilité :

    • a) courbes hydrostatiques, y compris les courbes transversales de stabilité et les courbes des bras de redressement dans les différentes conditions;

    • b) plan de capacité montrant la capacité et les centres vertical et longitudinal de gravité de locaux à marchandises, citernes, etc.;

    • c) tables de sonde des citernes; et

    • d) situation des marques de tirant d’eau.

  • (5) Sous réserve des paragraphes (7) et (8), les prescriptions du présent article relatives à l’essai de stabilité visent également tous les navires construits à l’étranger dont la demande d’immatriculation au Canada a été approuvée, sauf si la preuve de stabilité du navire exigée au paragraphe (3) a été présentée et qu’elle a été approuvée par le Bureau.

  • (6) Dans le cas de tout navire visé par le présent article, qui est modifié de façon à influer sur la stabilité, le document de stabilité exigé au paragraphe (3) sera corrigé par l’indication des nouvelles caractéristiques de stabilité approuvées par le Bureau.

  • (7) Les essais de stabilité pourront être omis si les données fondamentales de stabilité peuvent être obtenues de l’essai de stabilité d’un navire frère et s’il est démontré à la satisfaction du Bureau que des renseignements sûrs peuvent être tirés de ces données de base.

  • (8) Sauf dans le cas des navires classes I et II, le Bureau pourra permettre d’omettre l’essai de stabilité dans des circonstances exceptionnelles s’il peut être démontré à sa satisfaction qu’à cause de la forme, de la construction et de la disposition du navire, les calculs de stabilité peuvent être effectués en toute sécurité sans essai de stabilité.

 
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