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Règlement sur les précurseurs (DORS/2002-359)

Règlement à jour 2024-08-18; dernière modification 2023-11-24 Versions antérieures

MODIFICATIONS NON EN VIGUEUR

  • — DORS/2024-100, art. 1

    • 1 Le passage de l’article 28 de l’annexe du Règlement sur les précurseursNote de bas de page 1 figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :

      Colonne 1
      ArticlePrécurseur visé à la partie 1 de l’annexe VI de la Loi
      28

      Pipéridone-4 (pipéridin-4–one), ses sels, dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues, notamment :

      • (1) 1-boc-4-pipéridone (tert-butyl 4-oxopipéridine-1-carboxylate)

      • (2) 3-méthyl-4-pipéridone (3-méthylpipéridin-4-one)

      • (3) 1-benzyl-4-pipéridone (1-benzylpipéridin-4-one)


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