Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers (DORS/2010-201)

Note marginale :Allocation pour certaines technologies innovatrices

• 18.3 (1) Sous réserve des paragraphes (3) et (3.1), l’entreprise peut choisir de calculer, selon la formule ci-après, une allocation pour l’utilisation, dans son parc d’automobiles à passagers ou de camions légers de l’année de modèle 2014 et des années de modèle ultérieures, de technologies innovatrices qui entraînent une réduction quantifiable des émissions de CO₂ et qui sont visées à l’article 1869(b)(1) de la sous-partie S de la partie 86, section de chapitre C, chapitre I, titre 40, du CFR :

  (Σ (A × B)) ÷ C

  où :

  A

  représente l’allocation pour chacune de ces technologies utilisées dans le parc, déterminée conformément à l’article 1869(b)(1) de la partie 86, section de chapitre C, chapitre I, titre 40, du CFR et exprimée en grammes de CO₂ par mille;

  B

  le nombre d’automobiles à passagers ou de camions légers dans le parc qui sont dotés de la technologie innovatrice;

  C

  le nombre total d’automobiles à passagers ou de camions légers dans le parc.

• Note marginale :Méthode de rechange

  (2) Au lieu de déterminer l’allocation pour chaque technologie innovatrice utilisée dans le parc conformément à l’élément A de la formule figurant au paragraphe (1), l’entreprise peut :

  • a) soit la déterminer conformément aux dispositions relatives à la méthode à cinq cycles prévues à l’article 1869(c) de la partie 86, section de chapitre C, chapitre I, titre 40, du CFR et exprimée en grammes de CO₂ par mille;

  • b) soit utiliser la valeur des crédits approuvée par l’EPA pour cette technologie, en application de l’article 1869(e) de la partie 86, section de chapitre C, chapitre I, titre 40, du CFR et exprimée en grammes de CO₂ par mille, si elle fournit une attestation de l’approbation de l’EPA au ministre dans le rapport de fin d’année de modèle;

  • c) soit la déterminer en conformité avec une méthode de rechange, si elle fournit au ministre des éléments de preuve démontrant que cette méthode permet de déterminer plus exactement la réduction d’émissions attribuable à la technologie innovatrice et que l’allocation qui a été déterminée en conformité avec cette méthode est plus représentative de la réduction.

• Note marginale :Allocation maximale — certaines technologies innovatrices

  (3) Si, pour une année de modèle 2014 à 2022, l’année de modèle 2027 ou une année de modèle ultérieure, l’ensemble des allocations pour technologies innovatrices qu’une entreprise choisit de déterminer pour un même véhicule, conformément à l’élément A de la formule figurant au paragraphe (1), est supérieur à 10 grammes de CO₂ par mille, l’entreprise est tenue de calculer, selon la formule ci-après, l’allocation pour l’utilisation, dans son parc d’automobiles à passagers ou de camions légers de cette année de modèle, de technologies innovatrices qui entraînent une réduction quantifiable des émissions de CO₂ qui sont visées à l’article 1869(b)(1) de la sous-partie S de la partie 86, section de chapitre C, chapitre I, titre 40, du CFR :

  (Σ (A × B) ) ÷ C

  où :

  A

  représente l’allocation pour chacune de ces technologies pour laquelle une allocation est déterminée pour l’application du paragraphe (4);

  B

  le nombre d’automobiles à passagers ou de camions légers qui sont dotés de la technologie innovatrice qui est utilisé pour l’application du paragraphe (4);

  C

  le nombre total d’automobiles à passagers ou de camions légers dans le parc.

• Note marginale :Allocation maximale pour certaines technologies innovatrices — années de modèle 2023 à 2026

  (3.1) Si, pour une année de modèle 2023 à 2026, l’ensemble des allocations pour technologies innovatrices qu’une entreprise choisit de déterminer pour un même véhicule, conformément à l’élément A de la formule figurant au paragraphe (1), est supérieur à 15 grammes de CO₂ par mille, l’entreprise est tenue de calculer, selon la formule figurant au paragraphe (3), l’allocation pour l’utilisation, dans son parc d’automobiles à passagers ou de camions légers de cette année de modèle, de technologies innovatrices qui entraînent une réduction quantifiable des émissions de CO₂ qui sont visées à l’article 1869(b)(1) de la sous-partie S de la partie 86, section de chapitre C, chapitre I, titre 40, du CFR.

• Note marginale :Ajustement

  (4) Pour l’application des paragraphes (3) et (3.1), l’entreprise est tenue de faire le calcul ci-après en veillant à ce que le résultat obtenu soit égal ou inférieur à 10 ou à 15 grammes de CO₂ par mille, selon le cas :

  $\frac{(\Sigma \; (A\; \times {\mathrm{B}}_{\mathrm{a}})\; \times \; 195 264)\; +\; (\Sigma \; (A\; \times {\mathrm{B}}_{\mathrm{c}})\; \times \; 225 865)}{(\Sigma {\mathrm{C}}_{\mathrm{a}}\times \; 195 264)\; +\; (\Sigma {\mathrm{C}}_{\mathrm{c}}\times \; 225 865)}$

  où :

  A

  représente l’allocation pour chacune des technologies innovatrices utilisées dans le parc que l’entreprise choisit de prendre en compte, déterminée conformément au paragraphe (1);

  B_a

  le nombre d’automobiles à passagers dans le parc qui sont dotées de la technologie innovatrice que l’entreprise choisit de prendre en compte;

  B_c

  le nombre de camions légers dans le parc qui sont dotés de la technologie innovatrice que l’entreprise choisit de prendre en compte;

  C_a

  le nombre total d’automobiles à passagers dans le parc;

  C_c

  le nombre total de camions légers dans le parc.

• Note marginale :Allocation pour les technologies innovatrices

  (5) L’entreprise peut choisir de calculer, selon la formule ci-après, une allocation pour l’utilisation, dans son parc d’automobiles à passagers ou de camions légers, de technologies innovatrices entraînant une réduction quantifiable des émissions de CO₂ — autres que celles visées au paragraphe (1) :

  (Σ (A × B)) ÷ C

  où :

  A

  représente l’allocation pour chaque technologie innovatrice utilisée dans le parc, déterminée conformément aux dispositions relatives à la méthode à cinq cycles prévues à l’article 1869(c) de la partie 86, section de chapitre C, chapitre I, titre 40, du CFR et exprimée en grammes de CO₂ par mille;

  B

  le nombre d’automobiles à passagers ou de camions légers dans le parc qui sont dotés de la technologie;

  C

  le nombre total d’automobiles à passagers ou de camions légers dans le parc.

• Note marginale :Méthode de rechange pour la méthode à cinq cycles

  (6) Dans le cas où la méthode à cinq cycles visée au paragraphe (5) ne permet pas de mesurer de façon adéquate la réduction des émissions attribuable à une technologie innovatrice, l’entreprise peut, au lieu de déterminer l’allocation pour la technologie innovatrice conformément à l’élément A de la formule figurant au paragraphe (5) :

  • a) soit utiliser la valeur des crédits approuvée par l’EPA pour cette technologie, en application de l’article 1869(e) de la partie 86, section de chapitre C, chapitre I, titre 40, du CFR et exprimée en grammes de CO₂ par mille, si elle fournit une attestation de l’approbation de l’EPA au ministre dans le rapport de fin d’année de modèle;

  • b) soit la déterminer en conformité avec une méthode de rechange, si elle fournit au ministre des éléments de preuve démontrant que cette méthode permet de déterminer plus exactement la réduction d’émissions attribuable à la technologie innovatrice et que l’allocation qui a été déterminée en conformité avec cette méthode est plus représentative de la réduction.

Note marginale :Allocation pour certaines grosses camionnettes

• 18.4 (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4), l’entreprise peut choisir de calculer, selon la formule ci-après, une allocation de CO₂ pour la présence, dans son parc, de grosses camionnettes dotées de technologies électriques hybrides ou dont le rendement en matière d’émissions de gaz d’échappement liées au carbone est meilleur que la valeur cible applicable :

  $\frac{\mathrm{\Sigma \; (}{\mathrm{A}}_{\mathrm{H}}\times {\mathrm{B}}_{\mathrm{H}}\mathrm{)\; +\; \Sigma \; (}{\mathrm{A}}_{\mathrm{R}}\times {\mathrm{B}}_{\mathrm{R}}\mathrm{)}}{\mathrm{C}}$

  où :

  A_H

  représente l’allocation liée à l’utilisation de technologies électriques hybrides, selon le cas :

  • a) 10 grammes de CO₂ par mille pour les technologies électriques hybrides légères;

  • b) 20 grammes de CO₂ par mille pour les technologies électriques hybrides complètes;

  B_H

  le nombre de grosses camionnettes dans le parc qui sont dotées de technologies électriques hybrides légères ou de technologies électriques hybrides complètes, selon le cas;

  A_R

  l’allocation liée au rendement en matière d’émissions de gaz d’échappement liées au carbone de ses grosses camionnettes ci-après, selon le cas :

  • a) 10 grammes de CO₂ par mille pour un rendement en matière d’émissions de gaz d’échappement liées au carbone qui est inférieur ou égal à la valeur cible qui leur est applicable, déterminée conformément au paragraphe 17(7), multipliée par 0,85 et est supérieur à cette valeur cible multipliée par 0,8;

  • b) 20 grammes de CO₂ par mille pour un rendement en matière d’émissions de gaz d’échappement liées au carbone qui est inférieur ou égal à la valeur cible qui leur est applicable, déterminée conformément au paragraphe 17(7), multipliée par 0,8;

  B_R

  le nombre de grosses camionnettes dans le parc dont le rendement en matière d’émissions de gaz d’échappement liées au carbone est situé dans l’intervalle prévu à l’alinéa a) de l’élément A_R ou est inférieur ou égal à la valeur cible qui leur est applicable, déterminée conformément au paragraphe 17(7), multipliée par 0,8, selon le cas;

  C

  le nombre total de camions légers dans le parc.

• Note marginale :Paramètre de l’allocation — technologies électriques hybrides

  (2) L’allocation liée à l’utilisation de technologies électriques hybrides visée aux alinéas a) et b) de l’élément A_H de la formule figurant au paragraphe (1) ne peut être calculée à l’égard des grosses camionnettes d’une année de modèle que si le pourcentage dans le parc des grosses camionnettes de cette année de modèle qui sont dotées de ces technologies est égal ou supérieur au pourcentage prévu pour l’année de modèle à l’article 1870(a)(1) ou (2), selon la technologie dont il s’agit, de la sous-partie S de la partie 86, section de chapitre C, chapitre I, titre 40, du CFR. L’allocation visée à l’alinéa a) de l’élément A_H ne peut être calculée que pour les grosses camionnettes des années de modèle 2017 à 2021, 2023 et 2024.

• Note marginale :Élément A_H

  (2.1) Dans le cas où le pourcentage dans le parc des grosses camionnettes d’une année de modèle dotées de technologies hybrides légères ou de technologies hybrides complètes est inférieur au pourcentage prévu pour l’année de modèle, selon la technologie dont il s’agit, à l’article 1870(a)(1) ou (2) de la partie 86, section de chapitre C, chapitre I, titre 40, du CFR, l’allocation liée à l’utilisation de technologies électriques hybrides visée à l’élément A_H de la formule figurant au paragraphe (1) est de 10 grammes de CO₂ par mille pour ces grosses camionnettes, si le pourcentage dans le parc de grosses camionnettes qui sont dotées de l’une ou l’autre de ces technologies est égal ou supérieur au pourcentage visé à l’article 1870(a)(3) de la partie 86, section de chapitre C, chapitre I, titre 40, du CFR. L’allocation ne peut être calculée que pour les grosses camionnettes des années de modèle 2017 à 2021.

• Note marginale :Paramètre de l’allocation — rendement

  (3) L’allocation liée au rendement en matière d’émissions de gaz d’échappement liées au carbone visée aux alinéas a) et b) de l’élément A_R de la formule figurant au paragraphe (1) ne peut être calculée à l’égard des grosses camionnettes d’une année de modèle que si le pourcentage dans le parc des grosses camionnettes de cette année de modèle qui présentent ce rendement est égal ou supérieur au pourcentage prévu pour l’année de modèle à l’article 1870(b)(1) ou (2), selon le rendement, de la sous-partie S de la partie 86, section de chapitre C, chapitre I, titre 40, du CFR. L’allocation visée à l’alinéa a) de l’élément A_R ne peut être calculée que pour les grosses camionnettes des années de modèle 2017 à 2021, 2023 et 2024.

• Note marginale :Allocation unique

  (4) L’entreprise ne peut attribuer à une même grosse camionnette une allocation prévue par l’élément A_H de la formule figurant au paragraphe (1) et une allocation prévue par l’élément A_R de cette formule.

• Note marginale :Choix

  (5) L’entreprise ne peut à la fois choisir de multiplier le nombre de véhicules à technologie de pointe de son parc, conformément au paragraphe 18.1(4) et choisir d’utiliser l’allocation visée à l’élément A_R de la formule figurant au paragraphe (1) pour un même véhicule.

Note marginale :Interprétation des normes

• 19 (1) La valeur des émissions de gaz d’échappement liées au carbone et le niveau d’économie de carburant qui sont déterminés conformément à l’article 18.1 le sont compte tenu des méthodes d’essai, des carburants et des méthodes de calcul qui sont prévus à leur égard à la sous-partie B de la partie 86, section de chapitre C, chapitre I, titre 40, du CFR et à la sous-partie B de la partie 600, section de chapitre Q, chapitre I, titre 40, du CFR et compte tenu des précisions ou des renseignements supplémentaires établis par l’EPA si l’entreprise conserve une copie de ces précisions ou ces renseignements supplémentaires.

• Note marginale :Données représentatives

  (2) Lorsqu’elle détermine la valeur moyenne des émissions de gaz d’échappement liées au carbone en application de l’article 18, l’entreprise est tenue d’utiliser pour les calculs des valeurs et données qui sont représentatives, quant à la configuration, d’au moins 90 % du nombre total de véhicules dans son parc.

Système de points relatifs aux émissions d’équivalent CO₂

Note marginale :Points relatifs aux émissions d’équivalent CO₂

• 20 (1) Pour l’application du sous-alinéa 162(1)b)(i) de la Loi, l’entreprise obtient des points relatifs aux émissions d’équivalent CO₂ si la valeur moyenne des émissions d’équivalent CO₂ pour un parc d’automobiles à passagers ou un parc de camions légers d’une année de modèle donnée est inférieure à la norme moyenne d’émissions d’équivalent CO₂ applicable à ce parc pour cette année de modèle et si elle inclut ces points dans son rapport de fin d’année de modèle.

• Note marginale :Déficit

  (2) L’entreprise subit un déficit à l’égard d’un parc d’automobiles à passagers ou d’un parc de camions légers d’une année de modèle donnée si la valeur moyenne des émissions d’équivalent CO₂ du parc dépasse la norme moyenne d’émissions d’équivalent CO₂ applicable à ce parc pour cette année de modèle.

• Note marginale :Calcul

  (3) Sous réserve des paragraphes (3.1) à (3.4), l’entreprise calcule le nombre de points ou la valeur du déficit pour chacun de ses parcs selon la formule suivante :

  PDE = ((A – B) × C × D) ÷ 1 000 000

  où :

  PDE

  représente le nombre de points si le résultat est positif ou la valeur du déficit si le résultat est négatif, exprimé en mégagrammes d’équivalent CO₂;

  A

  la norme moyenne d’émissions d’équivalent CO₂ calculée pour le parc conformément aux articles 16 ou 17, selon le cas, et exprimée en grammes par mille;

  B

  la valeur moyenne des émissions d’équivalent CO₂ calculée pour le parc conformément à l’article 18 et exprimée en grammes par mille;

  C

  le nombre total d’automobiles à passagers ou de camions légers dans le parc;

  D

  la distance totale présumée parcourue par les véhicules en cause, soit :

  • a) pour un parc d’automobiles à passagers, 195 264 milles;

  • b) pour un parc de camions légers, 225 865 milles.

• Note marginale :Norme de rechange — oxyde nitreux

  (3.1) Pour chaque groupe d’essai pour lequel elle utilise, pour une année de modèle donnée, une norme d’émissions d’oxyde nitreux (N₂O) de rechange en application des paragraphes 10(1) ou 12(1), l’entreprise utilise la formule ci-après et ajoute le total des résultats obtenus pour chaque groupe d’essai, exprimé en mégagrammes d’équivalent CO₂, au nombre de points ou à la valeur du déficit calculés conformément au paragraphe (3) pour le parc auquel appartient le groupe d’essai :

  (298 × A × (B – C) × D) ÷ 1 000 000

  où :

  A

  représente le nombre total d’automobiles à passagers ou de camions légers dans le groupe d’essai;

  B

  la norme d’émissions de gaz d’échappement d’oxyde nitreux (N₂O) prévue à l’article 1818(f)(1) de la sous-partie S de la partie 86, section de chapitre C, chapitre I, titre 40, du CFR, pour l’année de modèle applicable, et exprimée en grammes par mille;

  C

  la norme d’émissions de gaz d’échappement d’oxyde nitreux (N₂O) de rechange, en application des paragraphes 10(1) ou 12(1), à laquelle l’entreprise certifie le groupe d’essai, exprimée en grammes par mille;

  D

  la distance totale qui est présumée parcourue par les véhicules en cause, soit :

  • a) pour un parc d’automobiles à passagers, 195 264 milles;

  • b) pour un parc de camions légers, 225 865 milles.

• Note marginale :Norme de rechange — méthane

  (3.2) Pour chaque groupe d’essai pour lequel elle utilise, pour une année de modèle donnée, une norme d’émissions de méthane (CH₄) de rechange en application des paragraphes 10(1) ou 12(1), l’entreprise utilise la formule ci-après et ajoute le total des résultats obtenus pour chaque groupe d’essai, exprimé en mégagrammes d’équivalent CO₂, au nombre de points ou à la valeur du déficit calculés conformément au paragraphe (3) pour le parc auquel appartient le groupe d’essai :

  (25 × A × (B – C) × D) ÷ 1 000 000

  où :

  A

  représente le nombre total d’automobiles à passagers ou de camions légers dans le groupe d’essai;

  B

  la norme d’émissions de gaz d’échappement de méthane (CH₄) prévue à l’article 1818(f)(1) de la sous-partie S de la partie 86, section de chapitre C, chapitre I, titre 40, du CFR, pour l’année de modèle applicable, et exprimée en grammes par mille;

  C

  la norme d’émissions de gaz d’échappement de méthane (CH₄) de rechange, en application des paragraphes 10(1) ou 12(1), à laquelle l’entreprise certifie le groupe d’essai, exprimée en grammes par mille;

  D

  la distance totale qui est présumée parcourue par les véhicules en cause, soit :

  • a) pour un parc d’automobiles à passagers, 195 264 milles;

  • b) pour un parc de camions légers, 225 865 milles.

• Note marginale :Calcul et nouveau calcul — années de modèle 2017 à 2021

  (3.3) L’entreprise peut choisir de calculer ou de calculer à nouveau le nombre de points ou la valeur du déficit pour l’un de ses parcs des années de modèle 2017 à 2021 en faisant le choix prévu au paragraphe 18.1(4) et en appliquant l’équation figurant au paragraphe (3), après y avoir remplacé les éléments A et C par les suivants :

  A

  la norme moyenne rajustée d’émissions d’équivalent CO₂ exprimée en grammes par mille et calculée pour le parc conformément à l’article 17, sauf dans le cas de véhicules à technologie de pointe, de véhicules au gaz naturel ou de véhicules à gaz naturel à double carburant où, pour l’application des éléments B et C de la formule figurant au paragraphe 17(3), le nombre de véhicules est multiplié par le nombre indiqué pour ces types de véhicules dans le tableau du paragraphe 18.1(4) pour l’année de modèle en cause;

  C

  le résultat de la formule suivante :

  N_v + Σ (N_cv × M)

  où :

  N_v

  représente le nombre d’automobiles à passagers ou de camions légers dans le parc, à l’exclusion des véhicules à technologie de pointe, des véhicules au gaz naturel et des véhicules à gaz naturel à double carburant,

  N_cv

  le nombre de véhicules à technologie de pointe, de véhicules au gaz naturel ou de véhicules à gaz naturel à double carburant dans le parc, selon le cas,

  M

  le multiplicateur indiqué dans le tableau du paragraphe 18.1(4) pour ce type de véhicule selon l’année de modèle en cause.

• Note marginale :Années de modèle 2022 à 2024

  (3.4) Si l’entreprise fait le choix prévu au paragraphe 18.1(4) pour les années de modèle 2022 à 2024, les éléments A et C au paragraphe (3) sont remplacés par ceux prévus au paragraphe (3.3).

• Note marginale :Date d’attribution

  (4) Sous réserve du paragraphe (4.1), l’entreprise obtient des points ou subit un déficit à l’égard du parc à la date de présentation de son rapport de fin d’année de modèle pour l’année de modèle en cause.

• Note marginale :Date d’attribution — années de modèle 2017 à 2021

  (4.1) L’entreprise obtient des points ou réduit la valeur du déficit à l’égard de l’un de ses parcs des années de modèle 2017 à 2021 si le rapport contient les renseignements ci-après pour le parc en cause :

  • a) le nombre de points ou la valeur du déficit calculés selon le paragraphe (3) et, le cas échéant, le nombre de points ou la valeur du déficit calculés selon le paragraphe (3.3) de même que la différence entre les résultats obtenus;

  • b) une déclaration portant que l’entreprise a choisi de calculer à nouveau les points ou la valeur du déficit selon le paragraphe (3.3) et le nombre de points supplémentaires ou la réduction de la valeur du déficit obtenus à la suite du choix exercé de même que le nombre de véhicules en cause.

• Note marginale :Durée de validité — points pour les années de modèle 2011 à 2016

  (5) Les points obtenus pour un parc d’automobiles à passagers ou de camions légers des années de modèle 2011 à 2016 peuvent être utilisés à l’égard de tout parc d’automobiles à passagers ou de camions légers de toute année de modèle qui suit celle à l’égard de laquelle ils ont été obtenus, jusqu’à l’année de modèle 2021. Ils ne sont plus valides subséquemment.

• Note marginale :Durée de validité — points pour les années de modèle 2017 et 2018

  (6) Les points obtenus pour un parc d’automobiles à passagers ou de camions légers des années de modèle 2017 et 2018 peuvent être utilisés à l’égard de tout parc d’automobiles à passagers ou de camions légers des trois années de modèle qui précèdent celle à l’égard de laquelle ils ont été obtenus et des six qui la suivent. Ils ne sont plus valides subséquemment. 

• Note marginale :Durée de validité — points pour l’année de modèle 2019 et les années de modèle ultérieures

  (7) Les points obtenus pour un parc d’automobiles à passagers ou de camions légers de l’année de modèle 2019 et d’une année de modèle ultérieure peuvent être utilisés à l’égard de tout parc d’automobiles à passagers ou de camions légers des trois années de modèle qui précèdent celle à l’égard de laquelle ils ont été obtenus et des cinq qui la suivent. Ils ne sont plus valides subséquemment.