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Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des sièges d’appoint (véhicules automobiles) (DORS/2010-90)

Règlement à jour 2020-10-05; dernière modification 2020-02-04 Versions antérieures

PARTIE 6NSVAC 213.5 — Ensembles de retenue pour bébés qui ont des besoins spéciaux (suite)

Renseignements (suite)

Note marginale :Mise en garde — sac gonflable

  •  (1) Tout ensemble de retenue pour bébés qui ont des besoins spéciaux doit porter l’étiquette de mise en garde concernant le sac gonflable qui figure à l’annexe 6 et qui est conforme aux exigences de cette annexe.

  • Note marginale :Idem

    (2) L’étiquette visée au paragraphe (1) doit être apposée de façon permanente et être complètement visible par quiconque installe l’ensemble de retenue, à l’un ou l’autre des endroits suivants :

    • a) sur le côté de l’ensemble de retenue qui fera face à la porte avant droite du passager lorsque l’ensemble de retenue est orienté vers l’arrière;

    • b) à l’endroit où la tête du bébé reposerait ou à un endroit adjacent à cet endroit.

Note marginale :Instructions d’installation

  •  (1) Tout ensemble de retenue pour bébés qui ont des besoins spéciaux doit être accompagné d’instructions imprimées, dans les deux langues officielles, qui indiquent, notamment à l’aide de diagrammes, la marche à suivre détaillée pour :

    • a) installer l’ensemble de retenue dans un véhicule et l’y assujettir;

    • b) placer un bébé qui a des besoins spéciaux dans l’ensemble de retenue;

    • c) ajuster toutes les parties de l’ensemble de retenue qui sont conçues pour retenir le bébé.

  • Note marginale :Idem

    (2) Les instructions visées à l’alinéa (1)a) doivent indiquer que l’ensemble de retenue, même inoccupé, doit être solidement assujetti au véhicule.

  • Note marginale :Idem

    (3) Les instructions doivent :

    • a) préciser les catégories de véhicules, les places assises et les types de ceintures de sécurité du véhicule avec lesquels l’ensemble de retenue peut être utilisé ou non;

    • b) préciser si l’ensemble de retenue peut être utilisé avec un dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs;

    • c) si l’ensemble de retenue dispose d’un moyen de repositionnement automatique de la surface assise, préciser que la modification de la position ne doit pas être gênée;

    • d) expliquer les principales conséquences du fait de ne pas tenir compte des avertissements inscrits sur l’ensemble de retenue.

  • Note marginale :Rangement des instructions

    (4) Tout ensemble de retenue pour bébés qui ont des besoins spéciaux doit être muni d’un emplacement pour ranger les instructions.

[619 à 699 réservés]

PARTIE 7Disposition transitoire, abrogation et entrée en vigueur

Disposition transitoire

Note marginale :Conformité

 Jusqu’au 31 décembre 2011, les ensembles de retenue et les sièges d’appoint visés par le présent règlement peuvent, au lieu d’être conformes aux exigences du présent règlement, être conformes aux exigences du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d’appoint (véhicules automobiles), dans sa version antérieure à la date d’entrée en vigueur du présent règlement, avec les modifications apportées à son application prévues dans l’Arrêté modifiant l’application du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d’appoint (véhicules automobiles) et du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles, qui a pris effet le 1er mai 2009 et qui a été publié dans la Gazette du Canada Partie I le 9 mai 2009.

  • DORS/2010-279, art. 1, err., Vol. 144, no 26

Abrogation

 [Abrogation]

Entrée en vigueur

Note marginale :Publication

Note de bas de page * Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa publication dans la Gazette du Canada Partie II.

 
Date de modification :