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PARTIE 3NSVAC 213.1 — Ensembles de retenue pour bébé (suite)

Surfaces de contact

Note marginale :Surfaces de contact

 Tout ensemble de retenue pour bébé doit comporter :

  • a) pour soutenir le dos du bébé, une surface continue plate ou concave, d’une superficie d’au moins 54 800 mm2;

  • b) pour soutenir les côtés du torse du bébé, des surfaces continues plates ou concaves, d’une superficie d’au moins 30 500 mm2 chacune.

Note marginale :Éléments d’armature rigides

 Les éléments d’armature rigides qui sont sous-jacents à une surface de contact de l’ensemble de retenue pour bébé ne doivent présenter :

  • a) une fois tout rembourrage ou matériel de revêtement souple enlevé, aucune protubérance de plus de 9,5 mm;

  • b) aucun bord exposé d’un rayon de moins de 6,4 mm.

Note marginale :Surface qui peut entrer en contact avec la tête

 Toute surface de l’ensemble de retenue pour bébé qui peut entrer en contact avec la tête du dispositif anthropomorphe d’essai, lorsque celui-ci est placé dans cet ensemble de retenue conformément aux paragraphes 4.5.2 ou 4.6.2 de la Méthode d’essai 213.1, doit être recouverte d’un matériau qui est capable d’absorber l’énergie et de reprendre sa forme initiale lentement après une déformation et qui, lorsqu’il est mis à l’essai conformément à l’article 6 de la Méthode d’essai 213.1, a :

  • a) une résistance d’au moins 4 kPa mais d’au plus 70 kPa à 25 % de la résistance à la déformation par compression;

  • b) une épaisseur d’au moins 12 mm, si le matériau a une résistance d’au moins 12 kPa mais d’au plus 70 kPa à 25 % de la résistance à la déformation par compression;

  • c) une épaisseur d’au moins 19 mm, si le matériau a une résistance d’au moins 4 kPa mais de moins de 12 kPa à 25 % de la résistance à la déformation par compression.

Essais

Note marginale :Essai d’inversion

 L’ensemble de retenue pour bébé qui est soumis à un essai d’inversion conformément à l’article 7 de la Méthode d’essai 213.1 ne doit pas se dégager de la ceinture de sécurité du siège pour passagers d’aéronef, et le dispositif anthropomorphe d’essai ne doit pas se dégager de l’ensemble de retenue, ni au cours du pivotement ni au cours de la période d’immobilisation de trois secondes visée à cet article.

Note marginale :Essai dynamique

  •  (1) Si tous ses éléments sont ajustés à la position de réglage conformément aux instructions du fabricant, l’ensemble de retenue pour bébé qui est soumis à un essai dynamique conformément à l’article 4 de la Méthode d’essai 213.1 :

    • a) ne doit présenter aucune séparation complète d’un élément d’armature porteur ni aucune séparation partielle exposant une surface qui, selon le cas :

      • (i) présente des protubérances de plus de 9,5 mm,

      • (ii) a un rayon de moins de 6,4 mm;

    • b) doit garder, au cours de l’essai, la même position de réglage qu’il avait immédiatement avant le début de l’essai, sauf que, s’il dispose d’un moyen de repositionnement automatique de la surface assise permettant au dispositif anthropomorphe d’essai de passer de la position inclinée à une position plus redressée et de retourner à la position inclinée pendant l’essai, la surface assise n’a pas à garder, au cours de l’essai, la même position de réglage que celle qu’il avait immédiatement avant le début de l’essai;

    • c) doit limiter à au plus 60 g l’accélération résultante, à l’emplacement de l’accéléromètre installé dans la partie supérieure du thorax du dispositif anthropomorphe d’essai, sauf pour des intervalles ne dépassant pas 3 ms;

    • d) doit limiter à au plus 80 g l’accélération résultante du centre de gravité de la tête du dispositif anthropomorphe d’essai lors du mouvement de celle-ci vers l’avant du véhicule, sauf pour des intervalles ne dépassant pas 3 ms, à moins qu’il ne soit établi que l’accélération résultante au-delà de 80 g est causée par une autre partie du dispositif anthropomorphe d’essai qui entre en contact avec la tête de celui-ci;

    • e) doit retenir le torse du dispositif anthropomorphe d’essai dans l’ensemble de retenue et faire en sorte qu’aucune partie des points repères situés de part et d’autre de la tête du dispositif, situé dans l’axe transversal passant à travers le centre de masse de la tête du dispositif et perpendiculaire au plan mi-sagittal de la tête, ne passe, à aucun moment pendant et immédiatement après l’essai, ni à travers les plans orthogonaux transversaux qui sont formés par le plan prolongé de la surface avant du dossier de l’ensemble de retenue et par le plan passant par le point le plus élevé de l’ensemble de retenue, comme l’indique la figure 7 de l’annexe 7, ni à travers le plan vertical transversal qui passe par le point X du siège normalisé, comme l’indique la figure 8 de l’annexe 7;

    • f) ne doit présenter, à aucun moment au cours de l’essai, un angle entre la verticale et la surface d’appui du dos et de la tête, mesuré à 240 mm au-dessus de la surface assise, qui soit supérieur à 70°;

    • g) doit limiter, au moyen d’un dossier continu qui fait partie intégrante de l’ensemble de retenue, le mouvement de la tête du dispositif anthropomorphe d’essai vers l’arrière de l’ensemble de retenue;

    • h) doit limiter, au moyen d’un dossier continu qui fait partie intégrante de l’ensemble de retenue, la rotation de la tête du dispositif anthropomorphe d’essai vers l’arrière de l’ensemble de retenue, dans le plan mi-sagittal, de manière que l’angle entre la tête et le torse ne soit, à aucun moment au cours de l’essai, supérieur à 45° par rapport à l’angle entre la tête et le torse avant l’essai.

  • Note marginale :Essai dynamique — dispositif de nivellement

    (2) Tout ensemble de retenue pour bébé qui est soumis à un essai dynamique conformément à l’article 4 de la Méthode d’essai 213.1 doit être conforme aux exigences des alinéas (1)a) et b) s’il est muni d’un dispositif de nivellement et que tous les éléments de l’ensemble, sauf le dispositif de nivellement, sont ajustés à la position de réglage conformément aux instructions du fabricant.

  • Note marginale :Dossier continu

    (3) Le dossier continu visé aux alinéas (1)g) et h) :

    • a) doit avoir une hauteur d’au moins 500 mm;

    • b) doit avoir une largeur d’au moins 200 mm, mesurée dans le plan horizontal à la hauteur précisée à l’alinéa a);

    • c) ne doit pas imposer de charge sur le dessus de la tête du dispositif anthropomorphe d’essai durant l’essai dynamique visé au paragraphe (1).

  • Note marginale :Mesure de la hauteur — alinéa (3)a)

    (4) La hauteur visée à l’alinéa (3)a) doit être mesurée dans un plan parallèle à la surface du dossier de l’ensemble de retenue pour bébé et orthogonal au plan longitudinal vertical passant par l’axe longitudinal de l’ensemble de retenue, à partir du point le plus bas de la surface assise de l’ensemble de retenue auquel touchent les fesses du dispositif anthropomorphe d’essai en position assise.

  • Note marginale :Exception

    (5) Malgré l’alinéa (3)b), s’il comporte des surfaces qui sont destinées à soutenir les côtés du torse et qui s’étendent d’au moins 100 mm vers l’avant de la surface rembourrée de la portion de l’ensemble de retenue pour bébé servant de support à la tête du dispositif anthropomorphe d’essai, l’ensemble de retenue peut avoir un dossier continu d’une largeur d’au moins 150 mm, mesurée dans le plan horizontal à la hauteur précisée à l’alinéa (3)a).

  • Note marginale :Ensemble de retenue disposant de moyen de repositionnement automatique

    (6) Si l’ensemble de retenue pour bébé disposant d’un moyen de repositionnement automatique de la surface assise est soumis, à n’importe quelle position de réglage, à un essai dynamique conformément à l’article 4 de la Méthode d’essai 213.1, aucune ouverture apparente de plus de 6,4 mm avant l’essai ne doit rapetisser pendant l’essai à la suite du déplacement de la surface assise par rapport aux autres parties de l’ensemble de retenue.

Renseignements

Note marginale :Renseignements

  •  (1) Tout ensemble de retenue pour bébé doit porter les renseignements ci-après piqués à même le tissu ou imprimés de façon indélébile, soit en creux ou en relief sur l’ensemble de retenue, soit sur une étiquette qui y est apposée de façon permanente :

    • a) le nom de l’entreprise qui a fabriqué, importé ou vendu l’ensemble de retenue et l’adresse de son établissement principal;

    • b) les nom et numéro de modèle de l’ensemble de retenue;

    • c) la date de fabrication de l’ensemble de retenue, présentée de façon que l’année, le mois et le jour figurent au-dessus des mots correspondants, dans les deux langues officielles, dans la forme illustrée à l’annexe 5;

    • d) une mention indiquant — en unités basées sur le Système international d’unités suivies, entre parenthèses, des unités impériales correspondantes — les masses et tailles minimales et maximales des bébés pour lesquels le fabricant recommande l’ensemble de retenue;

    • e) une mise en garde indiquant :

      • (i) que l’ensemble de retenue ne doit être utilisé qu’à une place assise orientée vers l’avant et munie d’une ceinture de sécurité du véhicule ou d’un dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs,

      • (ii) que l’ensemble de retenue doit être placé de façon à être orienté vers l’arrière, lorsqu’il est utilisé pour un bébé,

      • (iii) que l’ensemble de retenue doit être assujetti au véhicule de la manière illustrée dans les instructions d’installation, par l’un ou l’autre des moyens d’attache ci-après et, si l’ensemble de retenue est muni d’une courroie d’attache et que le fabricant recommande son utilisation, au moyen de cette courroie d’attache :

        • (A) un système d’attaches inférieures, si l’ensemble de retenue est installé à une place assise munie d’un dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs,

        • (B) une ceinture de sécurité du véhicule, si l’ensemble de retenue est installé à une place assise non munie d’un dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs,

      • (iv) si l’ensemble de retenue est muni de ceintures pour retenir le bébé, que ces ceintures doivent être ajustées étroitement au corps du bébé;

    • f) un diagramme d’installation qui illustre l’ensemble de retenue selon les manières suivantes :

      • (i) il est installé, selon les recommandations du fabricant, à une place assise munie uniquement d’une ceinture de sécurité sous-abdominale et est assujetti au véhicule au moyen de cette ceinture et, si l’ensemble de retenue est muni d’une courroie d’attache et que le fabricant recommande son utilisation, au moyen de cette courroie d’attache,

      • (ii) il est installé, selon les recommandations du fabricant, à une place assise munie uniquement d’une ceinture de sécurité trois points à sangle unique et est assujetti au véhicule au moyen de cette ceinture et, si l’ensemble de retenue est muni d’une courroie d’attache et que le fabricant recommande son utilisation, au moyen de cette courroie d’attache,

      • (iii) il est installé, selon les recommandations du fabricant, à une place assise munie d’un dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs et est assujetti au véhicule au moyen d’un système d’attaches inférieures et, si l’ensemble de retenue est muni d’une courroie d’attache et que le fabricant recommande son utilisation, au moyen de cette courroie d’attache.

  • Note marginale :Langues officielles et taille des caractères

    (2) Les renseignement visés au paragraphe (1) doivent être dans les deux langues officielles et en caractères d’au moins 10 points, à l’exception des mots « année/year », « mois/month » et « jour/day », sous la date de fabrication, lesquels peuvent être en caractères d’au moins 8 points.

  • Note marginale :Visibilité des renseignements

    (3) Les renseignements visés aux alinéas (1)d) à f) doivent être complètement visibles en tout temps, que l’ensemble de retenue soit occupé ou non et qu’il soit installé avec ou sans la base amovible.

Note marginale :Mise en garde — sac gonflable

  •  (1) Tout ensemble de retenue pour bébé doit porter l’étiquette de mise en garde concernant le sac gonflable qui figure à l’annexe 6 et qui est conforme aux exigences de cette annexe.

  • Note marginale :Idem

    (2) L’étiquette visée au paragraphe (1) doit être apposée de façon permanente et être complètement visible par quiconque installe l’ensemble de retenue, à l’un ou l’autre des endroits suivants :

    • a) sur le côté de l’ensemble de retenue qui fera face à la porte avant droite du passager lorsque l’ensemble de retenue est orienté vers l’arrière;

    • b) à l’endroit où la tête du bébé reposerait ou à un endroit adjacent à cet endroit.

Note marginale :Instructions d’installation

  •  (1) Tout ensemble de retenue pour bébé doit être accompagné d’instructions imprimées, dans les deux langues officielles, qui indiquent, notamment à l’aide de diagrammes, la marche à suivre détaillée pour :

    • a) installer l’ensemble de retenue dans un véhicule et l’y assujettir;

    • b) installer l’ensemble de retenue dans un siège pour passagers d’aéronef visé au paragraphe 2.1.2 de la Méthode d’essai 213.1;

    • c) placer un bébé dans l’ensemble de retenue;

    • d) ajuster toutes les parties de l’ensemble de retenue qui sont conçues pour retenir le bébé.

  • Note marginale :Idem

    (2) Les instructions visées à l’alinéa (1)a) doivent indiquer que l’ensemble de retenue, même inoccupé, doit être solidement assujetti au véhicule.

  • Note marginale :Idem

    (3) Les instructions doivent :

    • a) préciser les catégories de véhicules, les places assises et les types de ceintures de sécurité du véhicule avec lesquels l’ensemble de retenue peut être utilisé ou non;

    • b) préciser que l’ensemble de retenue peut être utilisé avec un dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs;

    • c) si l’ensemble de retenue dispose d’un moyen de repositionnement automatique de la surface assise, préciser que la modification de la position ne doit pas être gênée;

    • d) expliquer les principales conséquences du fait de ne pas tenir compte des avertissements inscrits sur l’ensemble de retenue;

    • e) si l’ensemble de retenue est fabriqué avec une base amovible et si l’élément siège de l’ensemble de retenue est conçu pour être utilisé, avec ou sans la base, dans un véhicule, préciser si l’ensemble de retenue doit être utilisé avec ou sans la base, lorsqu’il est installé dans un siège pour passagers d’aéronef.

  • Note marginale :Rangement des instructions

    (4) Tout ensemble de retenue pour bébé doit être muni d’un emplacement pour ranger les instructions.

[319 à 399 réservés]

PARTIE 4NSVAC 213.2 — Sièges d’appoint

Dispositions générales

Note marginale :Interprétation

 Dans la présente partie, Méthode d’essai 213.2 s’entend de la Méthode d’essai 213.2 — Sièges d’appoint, dans sa version de mai 2012 publiée par le ministère des Transports.

  • DORS/2013-117, art. 22

Note marginale :Moyens d’assujettir le siège d’appoint

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), tout siège d’appoint doit être conçu pour être assujetti à un véhicule :

    • a) au moyen d’une ceinture de sécurité du véhicule, sans recourir à d’autres moyens d’attache;

    • b) si le siège d’appoint est muni d’un système d’attaches inférieures et que le fabricant recommande son utilisation, au moyen de ce système, sans recourir à d’autres moyens d’attache.

  • Note marginale :Siège d’appoint muni d’une courroie d’attache

    (2) Si le siège d’appoint est muni d’une courroie d’attache et que le fabricant recommande son utilisation, le siège d’appoint doit être conçu pour être assujetti à un véhicule :

    • a) au moyen de cette courroie et d’une ceinture de sécurité du véhicule, sans recourir à d’autres moyens d’attache;

    • b) si le siège d’appoint est muni d’un système d’attaches inférieures et que le fabricant recommande son utilisation, au moyen de cette courroie et du système d’attaches inférieures, sans recourir à d’autres moyens d’attache.

  • Note marginale :Mouvement du torse vers l’avant

    (3) Le siège d’appoint ne doit comporter aucun élément servant à limiter le mouvement du torse vers l’avant lors d’un impact frontal.

Note marginale :Indication sonore ou visuelle

 Tout siège d’appoint muni d’un système d’attaches inférieures doit donner une indication sonore claire au moment où chaque attache du système d’attaches inférieures est fixée solidement au dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs ou une indication visuelle claire que chaque attache est fixée solidement à ce dispositif.

Note marginale :Inflammabilité

 Tout siège d’appoint doit être fait uniquement de matériaux conformes aux exigences du DNT 302.

  • DORS/2013-117, art. 23

Accessoires de fixation de courroies d’attache et sangles

Note marginale :Conformité au DNT 209

 Les accessoires de fixation de courroies d’attache et leurs pièces de réglage qui font partie d’un siège d’appoint doivent être conformes aux exigences des dispositions S4.3a)(2) et b) du DNT 209.

Note marginale :Sangles

 Toute sangle conçue pour assujettir le siège d’appoint à l’ancrage d’attache prêt à utiliser ou au dispositif universel d’ancrages d’attaches inférieurs doit :

  • a) lorsqu’elle est mise à l’essai conformément à la disposition S5.1b) du DNT 209, avant de subir l’essai de résistance à l’abrasion précisé aux dispositions S5.1d) ou S5.3c) du DNT 209, l’essai de résistance à la lumière précisé à la disposition S5.1e) du DNT 209 ou l’essai de résistance aux micro-organismes précisé à la disposition S5.1f) du DNT 209, avoir une résistance à la rupture d’au moins 15 000 N;

  • b) lorsqu’elle est mise à l’essai conformément à la disposition S5.1b) du DNT 209, après avoir subi l’essai de résistance à l’abrasion précisé aux dispositions S5.1d) ou S5.3c) du DNT 209, avoir une résistance à la rupture d’au moins 75 % de sa résistance à la rupture initiale;

  • c) être conforme aux exigences visant la résistance à la rupture qui sont prévues aux dispositions S4.2e) et f) du DNT 209.

  • DORS/2013-117, art. 18
 

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