Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses (DORS/2016-152)

Lits d’enfant et soutiens

• 1 La méthode servant à vérifier le risque d’enchevêtrement causé par les mécanismes, les attaches et les pièces saillantes du lit d’enfant qui se trouvent au-dessus du support du matelas ou ceux du soutien qui se déploient au-dessus de ce support comprend les opérations suivantes :

  • a) monter le produit selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai et, dans le cas d’un soutien, installer sur celui-ci, selon les instructions du fabricant du soutien, le lit avec lequel il est conçu pour être utilisé ou avec lequel il est présenté dans la publicité comme pouvant être ainsi utilisé ;

  • b) si le support du matelas est réglable, placer celui-ci dans sa position la plus basse;

  • c) sélectionner un mécanisme, une attache ou une pièce saillante se trouvant à l’intérieur ou à l’extérieur de l’espace de confinement et au-dessus du support du matelas;

  • d) placer la boucle de l’instrument illustré à la figure de la présente annexe sur le mécanisme, l’attache ou la pièce saillante à un angle approximatif de 45° au-dessus de l’horizontale;

  • e) tirer l’instrument en appliquant une force de 90 N pendant dix secondes et noter si l’instrument demeure accroché au mécanisme, à l’attache ou à la pièce saillante;

  • f) répéter les opérations mentionnées aux alinéas d) et e) en plaçant l’instrument dans toutes les autres orientations les plus susceptibles de le maintenir accroché au mécanisme, à l’attache ou à la pièce saillante tout en veillant à maintenir l’angle approximatif de 45° au-dessus de l’horizontale;

  • g) répéter les opérations mentionnées aux alinéas d) à f) en plaçant l’instrument à un angle approximatif de 45° en dessous de l’horizontale;

  • h) répéter les opérations mentionnées aux alinéas d) à g) pour tous les autres mécanismes, attaches et pièces saillantes du lit d’enfant et du soutien, soit se trouvant à l’intérieur ou à l’extérieur de l’espace de confinement et au-dessus du support du matelas du lit, soit se déployant au-dessus de ce support.

Berceaux, moïses, accessoires pour le coucher et soutiens

• 2 La méthode servant à vérifier le risque d’enchevêtrement causé par les mécanismes, les attaches et les pièces saillantes du berceau, du moïse, de l’accessoire pour le coucher qui se trouvent à l’intérieur de l’espace de confinement ou ceux du soutien qui se déploient à l’intérieur de cet espace comprend les opérations suivantes :

  • a) monter le produit selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai et, dans le cas d’un soutien, installer sur celui-ci, selon les instructions du fabricant du soutien, le berceau ou le moïse avec lequel il est conçu pour être utilisé ou avec lequel il est présenté dans la publicité comme pouvant être ainsi utilisé;

  • b) dans le cas d’un accessoire pour le coucher, le placer sur le produit ou l’y fixer dans la position d’utilisation recommandée par le fabricant;

  • c) si le support du matelas est réglable, placer celui-ci dans sa position la plus basse;

  • d) sélectionner un mécanisme, une attache ou une pièce saillante se trouvant ou se déployant à l’intérieur de l’espace de confinement;

  • e) placer la boucle de l’instrument illustré à la figure de la présente annexe sur le mécanisme, l’attache ou la pièce saillante à un angle approximatif de 45° au-dessus de l’horizontale;

  • f) tirer l’instrument en appliquant une force de 90 N pendant dix secondes et noter si l’instrument demeure accroché au mécanisme, à l’attache ou à la pièce saillante;

  • g) répéter les opérations mentionnées aux alinéas e) et f) en plaçant l’instrument dans toutes les autres orientations possibles;

  • h) répéter les opérations mentionnées aux alinéas e) à g) en plaçant l’instrument à un angle approximatif de 45° au-dessous de l’horizontale;

  • i) répéter les opérations mentionnées aux alinéas e) à h) pour tous les autres mécanismes, attaches et pièces saillantes du berceau, du moïse, de l’accessoire pour le coucher et du soutien se trouvant ou se déployant à l’intérieur de l’espace de confinement.