Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses (DORS/2016-152)

Lits d’enfant

• 1 La méthode servant à vérifier la solidité structurale du lit d’enfant dans des conditions dynamiques comprend les opérations suivantes :

  • a) monter le lit selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

  • b) dans le cas où un matelas est fourni avec le lit d’enfant, enlever le matelas;

  • c) immobiliser le lit sur une surface horizontale de manière à ne pas gêner le déroulement de l’essai et placer le support du matelas dans sa position la plus basse;

  • d) placer sur le support du matelas un matelas d’essai qui satisfait aux exigences suivantes :

    • (i) il est constitué de mousse de polyuréthanne ayant une masse volumique de 30 kg/m³ ± 6 kg/m³, une dureté par indentation (DPI) à 25 % sous l’effet d’une force de 144 N ± 30 N et une épaisseur de 76 mm,

    • (ii) ses dimensions sont telles qu’un espace maximal de 25 mm peut subsister entre celui-ci et les surfaces intérieures du lit,

    • (iii) il est recouvert d’un couvre-matelas bien ajusté en vinyle d’un calibre de 8 à 12;

  • e) utiliser le poids de 20 kg illustré à la figure du présent article et le laisser tomber librement d’une hauteur de 150 mm, mesurée au début de l’essai à partir de la surface supérieure du matelas d’essai, au centre géométrique de la surface du matelas;

  • f) attendre deux secondes, puis retirer le poids;

  • g) répéter les opérations mentionnées aux alinéas e) et f) cent quarante-neuf fois au rythme d’un impact par quatre secondes, pour un total de cent cinquante impacts;

  • h) noter si le lit a été endommagé, si ses mécanismes d’enclenchement ou de verrouillage se sont soit déformés de façon permanente, soit défaits ou si ses attaches se sont desserrées;

  • i) sans rajuster le support du matelas, répéter les opérations mentionnées aux alinéas e) à g) près d’un mécanisme du support, en laissant tomber le poids à un point qui, lorsqu’il est mesuré à partir du centre géométrique du poids, se situe à 150 mm des surfaces les plus à l’intérieur des côtés du lit les plus proches du mécanisme du support mis à l’essai puis répéter l’opération mentionnée à l’alinéa h);

  • j) répéter les opérations mentionnées à l’alinéa i) pour tous les autres mécanismes du support;

  • k) si le lit a un côté d’accès, répéter les opérations mentionnées aux alinéas e) à h) au milieu du bord du support du matelas longeant ce côté, en laissant tomber le poids à un point qui, lorsqu’il est mesuré à partir du centre géométrique du poids, se situe à 150 mm du côté, puis répéter cette opération pour tous les autres côtés d’accès.

  

• 2 La méthode servant à vérifier la solidité structurale du lit d’enfant sous l’effet d’une force horizontale comprend les opérations suivantes :

  • a) monter le lit selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

  • b) immobiliser le lit sur une surface horizontale de manière à ne pas gêner le déroulement de l’essai et placer le support du matelas dans sa position la plus basse;

  • c) fixer la partie mobile de tout côté d’accès du lit dans la position de réglage prévue pour laisser un enfant sans surveillance;

  • d) appliquer perpendiculairement à la longueur de l’un des côtés du lit sur un point situé au milieu de celle-ci, à une distance maximale de 50 mm du dessus de ce côté, une force horizontale de 120 N dans un mouvement de va-et-vient, à une fréquence de cent cinquante cycles à la minute, pour un total de neuf mille cycles;

  • e) noter si le lit a été endommagé, si ses mécanismes d’enclenchement ou de verrouillage se sont soit déformés de façon permanente, soit défaits ou si ses attaches se sont desserrées;

  • f) répéter les opérations mentionnées aux alinéas c) à e) pour tous les autres côtés du lit.

• 3 La méthode servant à vérifier la solidité structurale du lit d’enfant sous l’effet d’une force verticale comprend les opérations suivantes :

  • a) monter le lit selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

  • b) immobiliser le lit sur une surface horizontale de manière à ne pas gêner le déroulement de l’essai et placer le support du matelas dans sa position la plus basse;

  • c) fixer la partie mobile de tout côté d’accès du lit dans la position de réglage prévue pour laisser un enfant sans surveillance;

  • d) appliquer sur le point qui se trouve au milieu du dessus de l’un des côtés du lit une force verticale de 120 N dans un mouvement de va-et-vient, à une fréquence de cent cinquante cycles à la minute, pour un total de neuf mille cycles;

  • e) noter si le lit a été endommagé, si ses mécanismes d’enclenchement ou de verrouillage se sont soit déformés de façon permanente, soit défaits ou si ses attaches se sont desserrées;

  • f) répéter les opérations mentionnées aux alinéas c) à e) pour tous les autres côtés du lit.

Berceaux

• 4 La méthode servant à vérifier la solidité structurale du berceau dans des conditions dynamiques comprend les opérations suivantes :

  • a) monter le berceau selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

  • b) dans le cas où un matelas est fourni avec le berceau, enlever le matelas;

  • c) immobiliser le berceau sur une surface horizontale de manière à ne pas gêner le déroulement de l’essai et placer le support du matelas dans sa position la plus basse;

  • d) placer sur le support du matelas un matelas d’essai qui satisfait aux exigences suivantes :

    • (i) il est constitué de mousse de polyuréthanne ayant une masse volumique de 30 kg/m³ ± 6 kg/m³, une dureté par indentation (DPI) à 25 % sous l’effet d’une force de 144 N ± 30 N et une épaisseur de 76 mm,

    • (ii) ses dimensions sont telles qu’un espace maximal de 25 mm peut subsister entre celui-ci et les surfaces intérieures du berceau,

    • (iii) il est recouvert d’un couvre-matelas pour matelas bien ajusté en vinyle d’un calibre de 8 à 12;

  • e) utiliser un poids de 13,7 kg dont la base carrée mesure 305 mm sur 305 mm et le laisser tomber librement d’une hauteur de 150 mm, mesurée au début de l’essai à partir de la surface supérieure du matelas, au centre géométrique de la surface du matelas;

  • f) attendre deux secondes, puis retirer le poids;

  • g) répéter les opérations mentionnées aux alinéas e) et f) quatre cent quatre-vingt-dix-neuf fois au rythme d’un impact par quatre secondes, pour un total de cinq cents impacts;

  • h) noter si le berceau a été endommagé, si ses mécanismes d’enclenchement ou de verrouillage se sont soit déformés de façon permanente, soit défaits ou si ses attaches se sont desserrées.

Moïses

• 5 La méthode servant à vérifier la solidité structurale du moïse dans des conditions statiques comprend les opérations suivantes :

  • a) monter le moïse selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

  • b) dans le cas où un matelas amovible est fourni avec le moïse, enlever le matelas;

  • c) placer le moïse de l’une des façons suivantes :

    • (i) dans le cas où la structure intégrale du moïse le relève, le placer sur une surface horizontale,

    • (ii) dans le cas où le moïse est conçu pour être utilisé avec un soutien ou est présenté dans la publicité comme pouvant être ainsi utilisé, installer le moïse sur un soutien selon les instructions du fabricant du soutien et placer le soutien sur une surface horizontale,

    • (iii) dans le cas où le moïse a des poignées, le suspendre par ses poignées au-dessus d’une surface horizontale,

    • (iv) dans le cas où le moïse n’a ni de structure intégrale le relevant, ni de poignées, ni de soutien, le relever au-dessus d’une surface horizontale à l’aide d’un bloc ou d’un appui n’agissant pas directement sur le support du matelas;

  • d) déterminer les endroits du support du matelas qui risquent le plus d’être endommagés après qu’un poids y ait été placé et les marquer;

  • e) placer un poids de 24 kg doté d’une base carrée mesurant 152 mm sur 152 mm sur l’un des endroits marqués et le maintenir pendant soixante secondes;

  • f) répéter l’opération mentionnée à l’alinéa e) aux autres endroits marqués;

  • g) noter si le moïse et, notamment ses poignées, ont été endommagés;

  • h) dans le cas où le moïse peut être placé de plus d’une des façons énumérées à l’alinéa c), répéter les opérations mentionnées aux alinéas d) à g) pour chacune de ces autres façons.