Règlement sur les lits d’enfant, berceaux et moïses (DORS/2016-152)

Lits d’enfant, berceaux, moïses, accessoires pour le coucher et soutiens

• 1 La méthode servant à vérifier les boucles formées par les cordes, les sangles et autres articles similaires du lit d’enfant, du berceau, du moïse, de l’accessoire pour le coucher ou d’un soutien comprend les opérations suivantes :

  • a) monter le produit selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai et, dans le cas d’un soutien, installer sur celui-ci, selon les instructions du fabricant du soutien, le lit d’enfant, le berceau ou le moïse avec lequel il est conçu pour être utilisé ou avec lequel il est présenté dans la publicité comme pouvant être ainsi utilisé;

  • b) dans le cas d’un accessoire pour le coucher, le placer sur le produit ou l’y fixer dans la position d’utilisation recommandée par le fabricant;

  • c) sélectionner une boucle, l’élargir jusqu’à son diamètre maximal et essayer d’y faire passer le petit gabarit illustré à la figure de la présente annexe;

  • d) si la boucle se trouve à l’extérieur de l’espace de confinement et que le petit gabarit passe dans la boucle, tirer la boucle, en appliquant une force de 22 N, vers l’intérieur de l’espace;

  • e) lâcher la boucle et vérifier si la boucle demeure à l’intérieur de l’espace de confinement;

  • f) répéter les opérations mentionnées aux alinéas c) à e) pour toutes les autres boucles.

Accessoires à langer

• 2 La méthode servant à vérifier les cordes, les sangles et autres articles similaires de l’accessoire à langer conçus pour retenir un enfant lorsque l’accessoire est placé sur le lit d’enfant ou y est fixé comprend les opérations suivantes :

  • a) monter le lit d’enfant et l’accessoire à langer selon les instructions du fabricant, en mettant de côté les pièces subsidiaires qui pourraient gêner le déroulement de l’essai;

  • b) placer l’accessoire sur le lit ou l’y fixer dans la position d’utilisation recommandée par le fabricant;

  • c) si l’accessoire a au moins une ouverture, sélectionner une corde, une sangle ou un autre article similaire, dans son état détaché, puis essayer, en appliquant une force de poussée ou de traction maximale de 111 N, de le faire passer à travers une ouverture de l’accessoire dans l’intérieur de l’espace de confinement et, dans le cas où une boucle se forme dans cet espace, l’élargir jusqu’à son diamètre maximal et essayer d’y faire passer le petit gabarit illustré à la figure de la présente annexe;

  • d) répéter l’opération mentionnée à l’alinéa c) pour toutes les autres cordes et sangles ainsi que pour tous les autres articles similaires;

  • e) dans le cas où deux cordes, sangles ou autres articles similaires passent dans l’espace de confinement, les ajuster à leur longueur maximale, les attacher ensemble selon les instructions du fabricant puis élargir la boucle ainsi formée jusqu’à son diamètre maximal et essayer d’y faire passer le petit gabarit illustré à la figure de la présente annexe;

  • f) détacher les cordes, sangles ou autres articles similaires puis les faire repasser à travers la même ouverture mentionnée à l’alinéa c) mais dans le sens contraire;

  • g) répéter les opérations mentionnées aux alinéas c) à f) pour toutes les autres combinaisons possibles d’ouvertures et de cordes, sangles et autres articles similaires;

  • h) ajuster les cordes, sangles ou autres articles similaires à leur longueur maximale, les attacher puis laisser pendre la boucle formée par l’attachement des cordes, sangles ou autres articles similaires par-dessus le côté de l’accessoire dans l’espace de confinement, élargir la boucle jusqu’à son diamètre maximal et essayer de faire passer le petit gabarit illustré à la figure de la présente annexe dans la partie de la boucle qui se trouve dans cet espace;

  • i) répéter l’opération mentionnée à l’alinéa h) pour toutes les autres combinaisons possibles de cordes, sangles et autres articles similaires;

  • j) répéter l’opération mentionnée à l’alinéa c) pour les cordes, sangles ou autres articles similaires, dans leur état attaché;

  • k) répéter l’opération mentionnée à l’alinéa j) pour toutes les autres combinaisons possibles d’ouvertures et de cordes, sangles et autres articles similaires, dans leur état attaché.