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Règlement sur les produits du tabac (apparence neutre et normalisée) (DORS/2019-107)

Règlement à jour 2020-07-28; dernière modification 2019-11-09 Versions antérieures

ANNEXE

ANNEXE [Modifications]

ANNEXE 1(article 12 et paragraphe 14(3))

Zones d’application des mises en garde

Colonne 1Colonne 2
ArticleTypes d’emballageZones d’application
1Paquet à coulisseLes deux plus grands côtés de l’emballage
2Paquet à coulisse à tiroir latéralLes deux plus grands côtés de l’emballage
3Boîte qui n’est pas une cartouche

Si les deux plus grands côtés de l’emballage, à l’exception du dessus et du dessous de celui-ci, ont une surface totale supérieure à celle du dessus, les deux plus grands côtés

Si les deux plus grands côtés de l’emballage, à l’exception du dessus et du dessous de celui-ci, ont une surface totale plus petite ou égale à celle du dessus, le dessus

4CartoucheLes deux plus grands côtés de l’emballage sont les deux zones d’application principales et les deux autres plus grands côtés sont les deux zones d’application secondaires

ANNEXE 2(article 17)

Zones d’application des énoncés sur les émissions toxiques

Colonne 1Colonne 2
ArticleTypes d’emballageZones d’application
1Paquet à coulisseUn des côtés autres que l’un de ceux où figure la mise en garde, à l’exception du dessus et du dessous de l’emballage
2Paquet à coulisse à tiroir latéralUn des côtés autres que l’un de ceux où figure la mise en garde, à l’exception du dessus et du dessous de l’emballage
3Boîte qui n’est pas une cartouche

Si la mise en garde figure sur des côtés autres que le dessus de l’emballage, alors un des plus grands côtés restants, à l’exception du dessous

Si la mise en garde figure sur le dessus de l’emballage, alors un des plus grands côtés restants, à l’exception du dessous

4CartoucheLes côtés restants, autres que ceux où figurent les mises en garde
 
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