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Règlement sur les urgences environnementales (2019) (DORS/2019-51)

Règlement à jour 2024-02-06; dernière modification 2019-08-24 Versions antérieures

ANNEXE 8(paragraphe 18(3))Renseignements à fournir dans le rapport écrit d’urgence environnementale

  • 1 Les nom, adresse municipale et numéro de téléphone de la personne qui fournit le rapport écrit.

  • 2 Le cas échéant, le nom de l’entité ou de la personne en charge de l’installation associée à l’urgence environnementale.

  • 3 Le cas échéant, les codes du Système de classification des industries de l’Amérique du Nord, comportant au moins quatre chiffres, associés aux activités se déroulant dans l’installation associée à l’urgence environnementale.

  • 4 Les date, heure et lieu de l’urgence environnementale, y compris les latitude et longitude de ce lieu, exprimées en degrés décimaux à cinq décimales, et, le cas échéant, l’adresse municipale de ce lieu.

  • 5 Les nom, numéro d’enregistrement CAS et, le cas échéant, numéro UN de la substance qui fait l’objet du rejet effectif ou probable.

  • 6 La quantité de la substance qui fait l’objet du rejet effectif ou probable ou, si elle ne peut pas être déterminée, la quantité approximative.

  • 7 Si la substance est ou était dans un système de réservoirs, la description du système de réservoirs, y compris la description de son état.

  • 8 La description des effets nocifs, réels ou potentiels, de l’urgence environnementale sur l’environnement et la vie ou la santé humaines, y compris les effets sur tout hôpital, école ou immeuble résidentiel, commercial ou industriel, route, infrastructure de transport en commun, parc, forêt, habitat faunique, source d’eau ou plan d’eau environnants.

  • 9 Les circonstances de l’urgence environnementale et sa cause, si elle est connue, ainsi que les mesures prises pour atténuer les effets nocifs sur l’environnement ou le danger pour la vie ou la santé humaines pouvant en résulter.

  • 10 La description de toute mesure prise ou prévue pour prévenir une urgence environnementale semblable.

 

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