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Règlement sur les urgences environnementales (2019) (DORS/2019-51)

Règlement à jour 2022-07-13; dernière modification 2019-08-24 Versions antérieures

ANNEXE 6(paragraphe 15(2))Renseignements à fournir dans l’avis à l’égard d’un changement de quantité ou de capacité

  • 1 Renseignements ci-après à l’égard de l’installation :

    • a) son nom;

    • b) son adresse municipale ou, à défaut, une description de son emplacement;

    • c) les latitude et longitude de l’entrée principale de l’installation, exprimées en degrés décimaux à cinq décimales;

    • d) les nom, numéro d’enregistrement CAS et, le cas échéant, numéro UN de la substance en cause;

    • e) la quantité de la substance qui reste dans l’installation à la date de la présentation de l’avis;

    • f) la capacité maximale du plus grand système de réservoirs dans lequel est contenue la substance, qui s’y trouve à la date de la présentation de l’avis;

    • g) les nom, titre de poste, adresse électronique et numéros de téléphone et de télécopieur du responsable et ceux de la personne-ressource et de son suppléant.

  • 2 La date à laquelle la quantité de la substance ou la capacité maximale du plus grand système de réservoirs dans lequel se trouve la substance est descendue sous le seuil prévu au paragraphe 3(1) du règlement.

  • 3 Les raisons du changement de quantité ou de capacité maximale.

 
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