Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Règlement sur les urgences environnementales (2019) (DORS/2019-51)

Règlement à jour 2022-07-13; dernière modification 2019-08-24 Versions antérieures

ANNEXE 5(articles 9 et 14)Renseignements à fournir dans l’avis d’exercices de simulation effectués à l’égard d’un plan d’urgence environnementale

  • 1 Renseignements ci-après à l’égard de l’installation :

    • a) son nom;

    • b) son adresse municipale ou, à défaut, une description de son emplacement;

    • c) les latitude et longitude de l’entrée principale de l’installation, exprimées en degrés décimaux à cinq décimales;

    • d) les nom, titre de poste, adresse électronique et numéros de téléphone et de télécopieur du responsable et ceux de la personne-ressource et de son suppléant.

  • 2 La confirmation selon laquelle les exercices de simulation annuels visés à l’alinéa 7(1)a) du règlement ont été effectués.

  • 3 Pour chaque exercice général de simulation effectué au titre de l’alinéa 7(1)b) du règlement, les renseignements suivants :

    • a) la date de l’exercice général de simulation;

    • b) la description de l’urgence environnementale simulée lors de l’exercice général de simulation;

    • c) les nom, numéro d’enregistrement CAS et, le cas échéant, numéro UN de la substance pour laquelle l’exercice de simulation a été effectué et la catégorie de danger à laquelle cette substance appartient;

    • d) le cas échéant, la liste des autorités locales et des collectivités ou des groupes d’intérêt locaux ayant participé à l’exercice général de simulation;

    • e) le nom et le titre du poste de la personne chargée du déroulement de l’exercice général de simulation.

  • 4 Une mention indiquant si le plan d’urgence environnementale a été mis à jour ou non, conformément à l’article 10 du règlement.

 
Date de modification :