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Règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs (DORS/83-190)

Règlement à jour 2022-09-22; dernière modification 2020-03-16 Versions antérieures

ANNEXE V(art. 6, 11 et 14 et compte 300 de l’annexe II)

Liste des comptes

Comptes des revenus d’exploitation

  • 500 
    Ventes au Canada
  • 510 
    Ventes à l’étranger
  • 529 
    Autres ventes
  • 550 
    Ventes de produits extraits du gaz
  • 551 
    Revenus provenant du gaz naturel traité par des tiers
  • 570 
    Transport et stockage du gaz de tiers
  • 575 
    Loyer d’installations de gazoduc
  • 579 
    Revenus divers d’exploitation

Détails des comptes des revenus d’exploitation

Dispositions générales

Le total des soldes des comptes de revenus d’exploitation doit être inclus dans le compte de revenus 300 (Revenu d’exploitation).

Comptes des revenus d’exploitation
  • 500 
    Ventes au Canada

    Le présent compte doit comprendre les revenus provenant de la vente de gaz aux compagnies de services publics et aux autres compagnies établies au Canada.

  • 510 
    Ventes à l’étranger

    Le présent compte doit comprendre les revenus provenant de la vente de gaz aux compagnies de services publics et aux autres compagnies établies à l’extérieur du Canada.

  • 529 
    Autres ventes

    Le présent compte doit comprendre les revenus provenant des ventes de gaz qui ne sont pas inscrites à d’autres comptes.

  • 550 
    Ventes de produits extraits du gaz
    • (1) Le présent compte doit comprendre les revenus provenant de la vente de gaz naturel, d’essence, de butane, de propane et d’autres produits extraits du gaz.

    • (2) Le présent compte doit être subdivisé de la façon suivante :

      • a) ventes d’essence de gaz naturel;

      • b) ventes de butane;

      • c) ventes de propane; et

      • d) ventes d’autres produits extraits du gaz.

  • 551 
    Revenus provenant du gaz naturel traité par des tiers

    Le présent compte doit comprendre les revenus provenant de redevances et de permis ou de toute autre forme de paiement découlant des autorisations accordées à des tiers pour extraire des produits du gaz naturel.

  • 570 
    Transport et stockage du gaz de tiers

    Le présent compte doit comprendre les revenus provenant du transport et du stockage de gaz de tiers dans le réseau de la compagnie.

  • 575 
    Loyer d’installations de gazoducs

    Le présent compte doit comprendre les loyers payés par des tiers pour l’usage d’installations inscrites au compte 100 (Installations de gazoduc en service).

  • 579 
    Revenus divers d’exploitation

    Le présent compte doit comprendre :

    • a) les revenus réalisés par suite d’échanges de services de gaz; et

    • b) les autres revenus divers d’exploitation qui ne sont pas inscrits à d’autres comptes.

 
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