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Règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs (DORS/83-190)

Règlement à jour 2022-09-11; dernière modification 2020-03-16 Versions antérieures

ANNEXE VII(art. 6, 12, 14 et 46 et compte 302 de l’annexe II)

Liste des comptes

Comptes des frais d’entretien

Collecte

  • 810 
    Surveillance
  • 815 
    Gazoduc
  • 816 
    Compresseur
  • 817 
    Mesure et réglage
  • 818 
    Épuration
  • 819 
    Autres frais d’entretien relatifs à la collecte

Extraction des produits

  • 820 
    Surveillance
  • 821 
    Extraction et raffinage

Stockage souterrain

  • 850 
    Surveillance
  • 853 
    Puits
  • 855 
    Conduits souterrains
  • 856 
    Compresseur
  • 857 
    Mesure et réglage
  • 858 
    Épuration
  • 859 
    Autres frais d’entretien relatifs au stockage souterrain

Transport

  • 860 
    Supervision
  • 864 
    Communications
  • 865 
    Gazoduc
  • 866 
    Compresseur
  • 867 
    Mesure et réglage
  • 869 
    Autres frais d’entretien relatifs au transport

Entretien général

  • 884 
    Communications
  • 885 
    Entretien et technologie du réseau
  • 888 
    Autres frais généraux d’entretien
  • 889 
    Frais généraux d’entretien virés à d’autres comptes (crédit)

Détails des comptes des frais d’entretien

Dispositions générales
  • (1) Le total des soldes des comptes des frais d’entretien doit être compris dans le compte de revenus 302 (Frais d’entretien).

  • (2) Lorsque la même désignation de compte est utilisée pour plusieurs groupes de comptes de frais d’entretien, le détail du compte est donné sous le groupe des comptes de collecte.

Collecte
  • 810 
    Surveillance
    • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses engagées par un bureau de division, de district ou un bureau local pour la surveillance générale de l’entretien du réseau de collecte.

    • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

      • Traitements et salaires des chefs de chantier, des surveillants, des ingénieurs, des commis, des sténographes et autres employés de bureau
      • Frais de déplacement, de subsistance, de transport et faux frais des employés
      • Fournitures et dépenses de bureau telles que papeterie, timbres, dessins, téléphone, télégraphe, éclairage, chauffage et autres
      • Loyers, services et fournitures de conciergerie, réparation des bâtiments et du matériel
  • 815 
    Gazoduc
    • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’entretien du réseau de collecte et des installations connexes.

    • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

      • Surveillance directe
      • Réparation et protection de l’emprise
      • Réparation des voies d’accès
      • Réparation des clôtures, des bornes de jalonnement, des panneaux
      • Réparation des traversées de cours d’eau, y compris les ponts
      • Réparation des vannes, cuves, larmiers, gares pour piston racleur, injecteurs de produits chimiques, déshydrateurs, matériel de protection cathodique
      • Réparation des outils, appareils de vérification et autre matériel général
      • Réparation des bâtiments et autres structures
      • Réparation des conduites et des raccords, remplacement d’un tronçon de canalisation par une pièce semblable
      • Inspection et vérification après les réparations
      • Peinture
      • Matériaux et fournitures utilisés pour les réparations
      • Dépenses occasionnées par l’emploi de matériel de transport motorisé, d’aéronefs et de matériel lourd, et par le transport de matériaux, et les frais de déplacement et de subsistance des employés
  • 816 
    Compresseur
    • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’entretien des postes et des installations de compression du réseau de collecte.

    • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

      • Surveillance directe
      • Réparation des moteurs de compresseur, des génératrices et autres
      • Réparation des outils, du matériel de vérification et d’autre outillage général
      • Inspection et vérification après les réparations
      • Réparation des terrains, bâtiments et autres constructions
      • Réparation des voies d’accès
      • Réparation des clôtures et des panneaux
      • Peinture
      • Matériaux et fournitures utilisés pour les réparations
      • Dépenses occasionnées par l’emploi de matériel de transport motorisé, d’aéronefs et de matériel lourd, par le transport de matériaux et par les frais de déplacement et de subsistance des employés
  • 817 
    Mesure et réglage
    • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’entretien des stations et des installations de mesure et de réglage du réseau de collecte.

    • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

      • Surveillance directe
      • Réparation des appareils de mesure, de réglage et autres
      • Réparation des outils, du matériel de vérification et d’autre outillage général
      • Inspection et vérification après les réparations
      • Réparation des terrains, bâtiments et autres constructions
      • Réparation des voies d’accès
      • Réparation des clôtures et des panneaux
      • Peinture
      • Matériaux et fournitures utilisés pour les réparations
      • Dépenses occasionnées par l’emploi de matériel de transport motorisé, d’aéronefs et de matériel lourd, par le transport de matériaux et par les frais de déplacement et de subsistance des employés
  • 818 
    Épuration
    • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’entretien des installations d’épuration du réseau de collecte.

    • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

      • Surveillance directe
      • Réparation des appareils d’épuration
      • Réparation des outils, des appareils de vérification et autres
      • Matériaux et fournitures utilisés pour les réparations
      • Dépenses occasionnées par l’emploi d’équipement de transport motorisé, d’aéronefs et de matériel lourd, par le transport de matériaux et par les frais de déplacement et de subsistance des employés
  • 819 
    Autres frais d’entretien relatifs à la collecte

    Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’entretien des installations du réseau de collecte et qui ne sont pas inscrites dans d’autres comptes.

Extraction des produits
  • 820 
    Surveillance
    • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par la surveillance générale de l’entretien des installations d’extraction et de raffinage des produits.

    • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

    Détails identiques à ceux du compte 810(2).

  • 821 
    Extraction et raffinage
    • (1) Le présent compte doit comprendre

      • a) le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’entretien des installations d’extraction et de raffinage des produits; et

      • b) le coût de la surveillance directe de secteurs d’activités déterminés comme les centrales électriques, les installations d’extraction et de raffinage, les laboratoires et les entrepôts.

    • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

      • Surveillance directe
      • Réparation des colonnes d’absorption, appareils à distiller, déshydrateurs, racleurs, tours et condenseurs
      • Réparation des chaudières, génératrices, moteurs, pompes, vannes
      • Réparation des circuits électriques, canalisations d’eau et réseaux de tuyauterie
      • Réparation des ponts roulants, chariots, treuils
      • Réparation des terrains, clôtures, bâtiments, réservoirs et autres constructions
      • Réparation des instruments et des appareils de mesure et de réglage
      • Réparation des outils, du matériel de vérification et autre
      • Peinture
      • Matériaux et fournitures utilisés pour les réparations
      • Dépenses occasionnées par l’emploi de matériel de transport motorisé, d’aéronefs et de matériel lourd, par le transport de matériaux, et par les frais de déplacement et de subsistance des employés
Stockage souterrain
  • 850 
    Surveillance
    • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par la surveillance générale des travaux d’entretien des installations de stockage souterrain.

    • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

    Détails identiques à ceux du compte 810(2).

  • 853 
    Puits
    • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’entretien des puits et des installations du système de stockage.

    • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

      • Surveillance directe
      • Réparation du matériel de tête de puits, des outils et des appareils de vérification
      • Réparation des voies d’accès, clôtures et panneaux
      • Matériaux et fournitures utilisés pour les réparations
      • Dépenses occasionnées par l’emploi de matériel de transport motorisé, d’aéronefs et de matériel lourd, par le transport de matériaux et par les frais de déplacement et de subsistance des employés
  • 855 
    Conduites souterraines
    • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’entretien des conduites souterraines et des installations du système de stockage.

    • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

    Détails identiques à ceux du compte 815(2).

  • 856 
    Compresseur
    • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’entretien des postes de compression et des installations du système de stockage souterrain.

    • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

    Détails identiques à ceux du compte 816(2).

  • 857 
    Mesure et réglage
    • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’entretien des installations de mesure et de réglage du système de stockage souterrain.

    • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

    Détails identiques à ceux du compte 817(2).

  • 858 
    Épuration
    • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’entretien des installations d’épuration du système de stockage souterrain.

    • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

    Détails identiques à ceux du compte 818(2).

  • 859 
    Autres frais d’entretien relatifs au stockage souterrain

    Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et les autres dépenses occasionnées par l’entretien des installations de stockage souterrain qui ne sont pas inscrites à d’autres comptes.

Transport
  • 860 
    Surveillance
    • (1) Le présent compte doit inclure le coût de la main-d’oeuvre et des fournitures ainsi que les dépenses occasionnées par un bureau de division, de district ou par un bureau local pour la surveillance générale de l’entretien des installations du réseau des transports.

    • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

    Détails identiques à ceux du compte 810(2).

  • 864 
    Communications
    • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’entretien des installations utilisées totalement ou essentiellement dans le cadre du système de communications se rapportant au transport du gaz.

    • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

      • Surveillance directe
      • Réparation d’appareils de téléphone et de radio et de lignes de transport d’électricité
      • Réparation d’outils, de matériel de vérification et autre matériel général
      • Inspection et vérification après les réparations
      • Réparation des voies d’accès, terrains, bâtiments et autres constructions
      • Réparation des clôtures et des panneaux
      • Peinture
      • Matériaux et fournitures utilisés pour les réparations
      • Dépenses occasionnées par l’emploi de matériel de transport motorisé, d’aéronefs et de matériel lourd, par le transport de matériaux et par les frais de déplacement et de subsistance des employés
  • 865 
    Gazoduc
    • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’entretien du gazoduc et des installations du réseau de transport du gaz.

    • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

    Détails identiques à ceux du compte 815(2).

  • 866 
    Compresseur
    • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’entretien des postes et des installations de compression du réseau de transport.

    • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

    Détails identiques à ceux du compte 816(2).

  • 867 
    Mesure et réglage
    • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’entretien des postes et des installations de mesure et de réglage du réseau de transport.

    • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

    Détails identiques à ceux du compte 817(2).

  • 869 
    Autres frais d’entretien relatifs au transport

    Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’entretien des installations du réseau de transport du gaz qui ne sont pas inscrites à d’autres comptes.

Entretien général
  • 884 
    Communications
    • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’entretien des installations utilisées totalement ou essentiellement pour le système de communication en général.

    • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

      • Surveillance directe
      • Réparation des appareils de radio et de téléphone et des lignes de transport d’électricité
      • Réparation des outils, du matériel de vérification et d’autre matériel général
      • Inspection et vérification après les réparations
      • Réparation des voies d’accès, terrains, bâtiments et autres constructions
      • Réparation des clôtures et des panneaux
      • Peinture
      • Matériaux et fournitures utilisés pour les réparations
      • Dépenses occasionnées par l’emploi de matériel de transport motorisé, d’aéronefs et de matériel lourd, par le transport de matériaux et par les frais de déplacement et de subsistance des employés
  • 885 
    Entretien et technologie du réseau

    Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses engagées par les bureaux généraux de la compagnie pour l’entretien du réseau de gazoduc.

  • 888 
    Autres frais généraux d’entretien

    Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’entretien général des installations du réseau de gazoduc et qui ne sont pas inscrites à d’autres comptes.

  • 889 
    Frais généraux d’entretien virés à d’autres comptes (crédit)

    Le présent compte doit être crédité du coût de l’entretien général viré à d’autres comptes, comme les coûts inscrits aux frais généraux et imputés à la construction.

 
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