Règlement de normalisation de la comptabilité des gazoducs (DORS/83-190)

Liste des comptes

Comptes des frais d’entretien

Détails des comptes des frais d’entretien

Dispositions générales

• (1) Le total des soldes des comptes des frais d’entretien doit être compris dans le compte de revenus 302 (Frais d’entretien).

• (2) Lorsque la même désignation de compte est utilisée pour plusieurs groupes de comptes de frais d’entretien, le détail du compte est donné sous le groupe des comptes de collecte.

Collecte

• 810 

  Surveillance

  • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses engagées par un bureau de division, de district ou un bureau local pour la surveillance générale de l’entretien du réseau de collecte.

  • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

    • Traitements et salaires des chefs de chantier, des surveillants, des ingénieurs, des commis, des sténographes et autres employés de bureau
    • Frais de déplacement, de subsistance, de transport et faux frais des employés
    • Fournitures et dépenses de bureau telles que papeterie, timbres, dessins, téléphone, télégraphe, éclairage, chauffage et autres
    • Loyers, services et fournitures de conciergerie, réparation des bâtiments et du matériel

• 815 

  Gazoduc

  • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’entretien du réseau de collecte et des installations connexes.

  • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

    • Surveillance directe
    • Réparation et protection de l’emprise
    • Réparation des voies d’accès
    • Réparation des clôtures, des bornes de jalonnement, des panneaux
    • Réparation des traversées de cours d’eau, y compris les ponts
    • Réparation des vannes, cuves, larmiers, gares pour piston racleur, injecteurs de produits chimiques, déshydrateurs, matériel de protection cathodique
    • Réparation des outils, appareils de vérification et autre matériel général
    • Réparation des bâtiments et autres structures
    • Réparation des conduites et des raccords, remplacement d’un tronçon de canalisation par une pièce semblable
    • Inspection et vérification après les réparations
    • Peinture
    • Matériaux et fournitures utilisés pour les réparations
    • Dépenses occasionnées par l’emploi de matériel de transport motorisé, d’aéronefs et de matériel lourd, et par le transport de matériaux, et les frais de déplacement et de subsistance des employés

• 816 

  Compresseur

  • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’entretien des postes et des installations de compression du réseau de collecte.

  • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

    • Surveillance directe
    • Réparation des moteurs de compresseur, des génératrices et autres
    • Réparation des outils, du matériel de vérification et d’autre outillage général
    • Inspection et vérification après les réparations
    • Réparation des terrains, bâtiments et autres constructions
    • Réparation des voies d’accès
    • Réparation des clôtures et des panneaux
    • Peinture
    • Matériaux et fournitures utilisés pour les réparations
    • Dépenses occasionnées par l’emploi de matériel de transport motorisé, d’aéronefs et de matériel lourd, par le transport de matériaux et par les frais de déplacement et de subsistance des employés

• 817 

  Mesure et réglage

  • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’entretien des stations et des installations de mesure et de réglage du réseau de collecte.

  • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

    • Surveillance directe
    • Réparation des appareils de mesure, de réglage et autres
    • Réparation des outils, du matériel de vérification et d’autre outillage général
    • Inspection et vérification après les réparations
    • Réparation des terrains, bâtiments et autres constructions
    • Réparation des voies d’accès
    • Réparation des clôtures et des panneaux
    • Peinture
    • Matériaux et fournitures utilisés pour les réparations
    • Dépenses occasionnées par l’emploi de matériel de transport motorisé, d’aéronefs et de matériel lourd, par le transport de matériaux et par les frais de déplacement et de subsistance des employés

• 818 

  Épuration

  • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’entretien des installations d’épuration du réseau de collecte.

  • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

    • Surveillance directe
    • Réparation des appareils d’épuration
    • Réparation des outils, des appareils de vérification et autres
    • Matériaux et fournitures utilisés pour les réparations
    • Dépenses occasionnées par l’emploi d’équipement de transport motorisé, d’aéronefs et de matériel lourd, par le transport de matériaux et par les frais de déplacement et de subsistance des employés

• 819 

  Autres frais d’entretien relatifs à la collecte

  Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’entretien des installations du réseau de collecte et qui ne sont pas inscrites dans d’autres comptes.

Extraction des produits

• 820 

  Surveillance

  • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par la surveillance générale de l’entretien des installations d’extraction et de raffinage des produits.

  • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

  Détails identiques à ceux du compte 810(2).

• 821 

  Extraction et raffinage

  • (1) Le présent compte doit comprendre

    • a) le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’entretien des installations d’extraction et de raffinage des produits; et

    • b) le coût de la surveillance directe de secteurs d’activités déterminés comme les centrales électriques, les installations d’extraction et de raffinage, les laboratoires et les entrepôts.

  • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

    • Surveillance directe
    • Réparation des colonnes d’absorption, appareils à distiller, déshydrateurs, racleurs, tours et condenseurs
    • Réparation des chaudières, génératrices, moteurs, pompes, vannes
    • Réparation des circuits électriques, canalisations d’eau et réseaux de tuyauterie
    • Réparation des ponts roulants, chariots, treuils
    • Réparation des terrains, clôtures, bâtiments, réservoirs et autres constructions
    • Réparation des instruments et des appareils de mesure et de réglage
    • Réparation des outils, du matériel de vérification et autre
    • Peinture
    • Matériaux et fournitures utilisés pour les réparations
    • Dépenses occasionnées par l’emploi de matériel de transport motorisé, d’aéronefs et de matériel lourd, par le transport de matériaux, et par les frais de déplacement et de subsistance des employés

Stockage souterrain

• 850 

  Surveillance

  • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par la surveillance générale des travaux d’entretien des installations de stockage souterrain.

  • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

  Détails identiques à ceux du compte 810(2).

• 853 

  Puits

  • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’entretien des puits et des installations du système de stockage.

  • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

    • Surveillance directe
    • Réparation du matériel de tête de puits, des outils et des appareils de vérification
    • Réparation des voies d’accès, clôtures et panneaux
    • Matériaux et fournitures utilisés pour les réparations
    • Dépenses occasionnées par l’emploi de matériel de transport motorisé, d’aéronefs et de matériel lourd, par le transport de matériaux et par les frais de déplacement et de subsistance des employés

• 855 

  Conduites souterraines

  • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’entretien des conduites souterraines et des installations du système de stockage.

  • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

  Détails identiques à ceux du compte 815(2).

• 856 

  Compresseur

  • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’entretien des postes de compression et des installations du système de stockage souterrain.

  • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

  Détails identiques à ceux du compte 816(2).

• 857 

  Mesure et réglage

  • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’entretien des installations de mesure et de réglage du système de stockage souterrain.

  • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

  Détails identiques à ceux du compte 817(2).

• 858 

  Épuration

  • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’entretien des installations d’épuration du système de stockage souterrain.

  • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

  Détails identiques à ceux du compte 818(2).

• 859 

  Autres frais d’entretien relatifs au stockage souterrain

  Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et les autres dépenses occasionnées par l’entretien des installations de stockage souterrain qui ne sont pas inscrites à d’autres comptes.

Transport

• 860 

  Surveillance

  • (1) Le présent compte doit inclure le coût de la main-d’oeuvre et des fournitures ainsi que les dépenses occasionnées par un bureau de division, de district ou par un bureau local pour la surveillance générale de l’entretien des installations du réseau des transports.

  • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

  Détails identiques à ceux du compte 810(2).

• 864 

  Communications

  • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’entretien des installations utilisées totalement ou essentiellement dans le cadre du système de communications se rapportant au transport du gaz.

  • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

    • Surveillance directe
    • Réparation d’appareils de téléphone et de radio et de lignes de transport d’électricité
    • Réparation d’outils, de matériel de vérification et autre matériel général
    • Inspection et vérification après les réparations
    • Réparation des voies d’accès, terrains, bâtiments et autres constructions
    • Réparation des clôtures et des panneaux
    • Peinture
    • Matériaux et fournitures utilisés pour les réparations
    • Dépenses occasionnées par l’emploi de matériel de transport motorisé, d’aéronefs et de matériel lourd, par le transport de matériaux et par les frais de déplacement et de subsistance des employés

• 865 

  Gazoduc

  • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’entretien du gazoduc et des installations du réseau de transport du gaz.

  • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

  Détails identiques à ceux du compte 815(2).

• 866 

  Compresseur

  • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’entretien des postes et des installations de compression du réseau de transport.

  • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

  Détails identiques à ceux du compte 816(2).

• 867 

  Mesure et réglage

  • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’entretien des postes et des installations de mesure et de réglage du réseau de transport.

  • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

  Détails identiques à ceux du compte 817(2).

• 869 

  Autres frais d’entretien relatifs au transport

  Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’entretien des installations du réseau de transport du gaz qui ne sont pas inscrites à d’autres comptes.

Entretien général

• 884 

  Communications

  • (1) Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’entretien des installations utilisées totalement ou essentiellement pour le système de communication en général.

  • (2) Liste type des postes à inclure dans le présent compte. (Voir article 14)

    • Surveillance directe
    • Réparation des appareils de radio et de téléphone et des lignes de transport d’électricité
    • Réparation des outils, du matériel de vérification et d’autre matériel général
    • Inspection et vérification après les réparations
    • Réparation des voies d’accès, terrains, bâtiments et autres constructions
    • Réparation des clôtures et des panneaux
    • Peinture
    • Matériaux et fournitures utilisés pour les réparations
    • Dépenses occasionnées par l’emploi de matériel de transport motorisé, d’aéronefs et de matériel lourd, par le transport de matériaux et par les frais de déplacement et de subsistance des employés

• 885 

  Entretien et technologie du réseau

  Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses engagées par les bureaux généraux de la compagnie pour l’entretien du réseau de gazoduc.

• 888 

  Autres frais généraux d’entretien

  Le présent compte doit comprendre le coût de la main-d’oeuvre, des fournitures et des autres dépenses occasionnées par l’entretien général des installations du réseau de gazoduc et qui ne sont pas inscrites à d’autres comptes.

• 889 

  Frais généraux d’entretien virés à d’autres comptes (crédit)

  Le présent compte doit être crédité du coût de l’entretien général viré à d’autres comptes, comme les coûts inscrits aux frais généraux et imputés à la construction.