Décret modifiant certaines ordonnances de l’Office national des Transports concernant des compagnies de chemins de fer (DORS/89-488)
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Règlement à jour 2024-10-30
ANNEXE IVMatapédia-Gaspé et Sydney-Truro-Halifax
1 L’article 1 concernant les Chemins de fers nationaux du Canada de l’ordonnance no R-24328 du 4 février 1977, modifié par les ordonnances no R-28953 et no R-28954 du 28 juin 1979 et par le décret C.P. 1981-2171 du 6 août 1981Note de bas de page 1, est abrogé et remplacé par ce qui suit :
Retour à la référence de la note de bas de page 1DORS/81-892, Gazette du Canada Partie II, 1981, p. 3352
“1 Les Chemins de fer nationaux du Canada et VIA Rail Canada Inc. doivent supprimer, à compter du 15 janvier 1990, les services de trains de voyageurs suivants :
a) Matapédia-Gaspé;
b) Sydney-Truro-Halifax.”
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