Décret modifiant certaines ordonnances de l’Office national des Transports concernant des compagnies de chemins de fer (DORS/89-488)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret modifiant certaines ordonnances de l’Office national des Transports concernant des compagnies de chemins de fer (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret modifiant certaines ordonnances de l’Office national des Transports concernant des compagnies de chemins de fer [48 KB] |
- PDFTexte complet : Décret modifiant certaines ordonnances de l’Office national des Transports concernant des compagnies de chemins de fer [217 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
ANNEXE VToronto-North Bay-Kapuskasing
1 L’article 1 de l’ordonnance no R-41065 du 28 août 1987 est abrogé et remplacé par ce qui suit :
“1 VIA Rail Canada Inc. et CN doivent supprimer, à compter du 15 janvier 1990, le service de trains de voyageurs Toronto-North Bay-Kapuskasing.”
- Date de modification :