Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (DORS/92-620)

48 L’agent du même sexe que le détenu peut soumettre celui-ci à une fouille à nu ordinaire dans l’un des cas suivants :

• a) le détenu entre dans le pénitencier ou un secteur de sécurité ou en sort;

• b) le détenu sort du secteur du pénitencier réservé aux visites-contacts;

• c) le détenu entre dans le secteur du pénitencier réservé aux visites familiales ou en sort;

• d) le détenu sort d’un secteur de travail du pénitencier où il a eu accès à un objet qui peut être un objet interdit et qui peut être dissimulé sur sa personne.