Règlement de pêche du Pacifique (1993) (DORS/93-54)

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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2023-06-23 Versions antérieures

ANNEXE VI(articles 53 et 54)Périodes de fermeture de la pêche du saumon

PARTIE I

Filets et filets rotatifs

Article	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV
Article	Eaux	Espèce	Type d’engin de pêche	Période de fermeture
1	(1) Tous les sous-secteurs	(1) Saumon quinnat	(1) Filet maillant	(1) Du 1^er janv. au 31 déc.
1	(2) Tous les sous-secteurs	(2) Saumon quinnat	(2) Senne coulissante	(2) Du 1^er janv. au 31 déc.
2	(1) Tous les sous-secteurs	(1) Saumon kéta	(1) Filet maillant	(1) Du 1^er janv. au 31 déc.
2	(2) Tous les sous-secteurs	(2) Saumon kéta	(2) Senne coulissante	(2) Du 1^er janv. au 31 déc.
3	(1) Tous les sous-secteurs	(1) Saumon coho	(1) Filet maillant	(1) Du 1^er janv. au 31 déc.
3	(2) Tous les sous-secteurs	(2) Saumon coho	(2) Senne coulissante	(2) Du 1^er janv. au 31 déc.
4	(1) Tous les sous-secteurs	(1) Saumon rose	(1) Filet maillant	(1) Du 1^er janv. au 31 déc.
4	(2) Tous les sous-secteurs	(2) Saumon rose	(2) Senne coulissante	(2) Du 1^er janv. au 31 déc.
5	(1) Tous les sous-secteurs	(1) Saumon rouge	(1) Filet maillant	(1) Du 1^er janv. au 31 déc.
5	(2) Tous les sous-secteurs	(2) Saumon rouge	(2) Senne coulissante	(2) Du 1^er janv. au 31 déc.
6	(1) Tous les sous-secteurs	(1) Truite arc-en-ciel anadrome	(1) Filet maillant	(1) Du 1^er janv. au 31 déc.
6	(2) Tous les sous-secteurs	(2) Truite arc-en-ciel anadrome	(2) Senne coulissante	(2) Du 1^er janv. au 31 déc.
7	Rivière Taku	(1) Saumon quinnat	(1) Filet maillant ou filet rotatif	(1) Du 1^er janv. au 31 déc.
		(2) Saumon kéta	(2) Filet maillant ou filet rotatif	(2) Du 1^er janv. au 31 déc.
		(3) Saumon coho	(3) Filet maillant ou filet rotatif	(3) Du 1^er janv. au 31 déc.
		(4) Saumon rose	(4) Filet maillant ou filet rotatif	(4) Du 1^er janv. au 31 déc.
		(5) Saumon rouge	(5) Filet maillant ou filet rotatif	(5) Du 1^er janv. au 31 déc.
		(6) Truite arc-en-ciel anadrome	(6) Filet maillant ou filet rotatif	(6) Du 1^er janv. au 31 déc.
8	Les eaux de la rivière Stikine, depuis la frontière internationale jusqu’au confluent des rivières Stikine et Tahltan, y compris la partie de la rivière Iskut comprise entre sa confluence avec la rivière Stikine et les bornes de pêche placées à 1,5 km en amont de la station des levés hydrologiques, à l’exclusion de tous les autres affluents de la rivière Stikine et de la rivière Iskut.	(1) Saumon quinnat	(1) Filet maillant ou filet rotatif	(1) Du 1^er janv. au 31 déc.
		(2) Saumon kéta	(2) Filet maillant ou filet rotatif	(2) Du 1^er janv. au 31 déc.
		(3) Saumon coho	(3) Filet maillant ou filet rotatif	(3) Du 1^er janv. au 31 déc.
		(4) Saumon rose	(4) Filet maillant ou filet rotatif	(4) Du 1^er janv. au 31 déc.
		(5) Saumon rouge	(5) Filet maillant ou filet rotatif	(5) Du 1^er janv. au 31 déc.
		(6) Truite arc-en-ciel anadrome	(6) Filet maillant ou filet rotatif	(6) Du 1^er janv. au 31 déc.
9	Toutes les eaux non visées aux articles 1 à 8	Toutes les espèces de saumon	Tous les types d’engin	Du 1^er janv. au 31 déc.

PARTIE II

Pêche à la traîne

Article	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV
Article	Eaux	Espèce	Type de bateau	Période de fermeture
1	(1) Tous les sous-secteurs	(1) Saumon quinnat	(1) Bateau autorisé à pêcher dans le secteur F du saumon	(1) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(2) Tous les sous-secteurs	(2) Saumon quinnat	(2) Bateau autorisé à pêcher dans le secteur G du saumon	(2) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(3) Tous les sous-secteurs	(3) Saumon quinnat	(3) Bateau autorisé à pêcher dans le secteur H du saumon	(3) Du 1^er janv. au 31 déc.
2	(1) Tous les sous-secteurs	(1) Saumon coho	(1) Bateau autorisé à pêcher dans le secteur F du saumon	(1) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(2) Tous les sous-secteurs	(2) Saumon coho	(2) Bateau autorisé à pêcher dans le secteur G du saumon	(2) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(3) Tous les sous-secteurs	(3) Saumon coho	(3) Bateau autorisé à pêcher dans le secteur H du saumon	(3) Du 1^er janv. au 31 déc.
3	(1) Tous les sous-secteurs	(1) Saumon kéta	(1) Bateau autorisé à pêcher dans le secteur F du saumon	(1) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(2) Tous les sous-secteurs	(2) Saumon kéta	(2) Bateau autorisé à pêcher dans le secteur G du saumon	(2) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(3) Tous les sous-secteurs	(3) Saumon kéta	(3) Bateau autorisé à pêcher dans le secteur H du saumon	(3) Du 1^er janv. au 31 déc.
4	(1) Tous les sous-secteurs	(1) Saumon rose	(1) Bateau autorisé à pêcher dans le secteur F du saumon	(1) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(2) Tous les sous-secteurs	(2) Saumon rose	(2) Bateau autorisé à pêcher dans le secteur G du saumon	(2) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(3) Tous les sous-secteurs	(3) Saumon rose	(3) Bateau autorisé à pêcher dans le secteur H du saumon	(3) Du 1^er janv. au 31 déc.
5	(1) Tous les sous-secteurs	(1) Saumon rouge	(1) Bateau autorisé à pêcher dans le secteur F du saumon	(1) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(2) Tous les sous-secteurs	(2) Saumon rouge	(2) Bateau autorisé à pêcher dans le secteur G du saumon	(2) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(3) Tous les sous-secteurs	(3) Saumon rouge	(3) Bateau autorisé à pêcher dans le secteur H du saumon	(3) Du 1^er janv. au 31 déc.
6	(1) Tous les sous-secteurs	(1) Truite arc-en-ciel anadrome	(1) Bateau autorisé à pêcher dans le secteur F du saumon	(1) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(2) Tous les sous-secteurs	(2) Truite arc-en-ciel anadrome	(2) Bateau autorisé à pêcher dans le secteur G du saumon	(2) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(3) Tous les sous-secteurs	(3) Truite arc-en-ciel anadrome	(3) Bateau autorisé à pêcher dans le secteur H du saumon	(3) Du 1^er janv. au 31 déc.

DORS/93-54, err.(A), Vol. 127, no 7
DORS/95-181, art. 3(F)
DORS/96-330, art. 4
DORS/2022-196, art. 37(A)

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Date de modification :: 2024-11-13

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