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Règlement de pêche du Pacifique (1993) (DORS/93-54)

Règlement à jour 2020-07-28; dernière modification 2019-05-10 Versions antérieures

ANNEXE III(article 30)

Période de fermeture, sauf pour le flétan, le hareng, le saumon et les mollusques et crustacés

ArticleColonne IColonne IIColonne IIIColonne IV
EspèceEauxType d’enginPériode de fermeture
1AnchoisTous les sous-secteursSenneDu 1er janv. au 31 déc.
2Morue
  • (1) Morue du Pacifique

Tous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (2) Merlu du Pacifique

Tous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (3) Poulamon du Pacifique

Tous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (4) Goberge de l’Alaska

Tous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

3EulakaneTous les sous-secteurs
  • a) Filet maillant

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Épuisette

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

4LinguesTous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

5GrenadiersTous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

6Morue-lingueTous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

7Lamproie du PacifiqueTous les sous-secteurs
  • a) Filet maillant

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Casier

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

8Castagnole minceTous les sous-secteursHameçon et ligneDu 1er janv. au 31 déc.
9Chimère d’AmériqueTous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

10Scorpène
  • (1) Sébaste noir

Tous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (2) Sébaste bleu

Tous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

Tous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (4) Sébaste brun

Tous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (5) Sébaste canari

Tous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (6) Sébaste à bandes jaunes

Tous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (7) Sébaste cuivré

Tous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (8) Sébaste tacheté

Tous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (9) Sébaste cilié

Tous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (10) Sébaste à bandes vertes

Tous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (11) Sébaste arlequin

Tous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (12) Sébaste à longue mâchoire

Tous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (13) Sébaste à dos épineux

Tous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (14) Sébaste à bandes rouges

Tous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (15) Sébaste à raie rouge

Tous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (16) Sébaste rosacé

Tous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (17) Sébaste à oeil épineux

Tous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (18) Sébaste à menton pointu

Tous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (19) Sébaste boréal

Tous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (20) Sébastolobe à courtes épines

Tous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (21) Sébaste argenté

Tous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (22) Bec-de-lièvre

Tous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (23) Sébaste-tigre

Tous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (24) Sébaste vermillon

Tous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

Tous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (26) Sébaste aux yeux jaunes

Tous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (27) Sébaste à bouche jaune

Tous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (28) Sébaste à queue jaune

Tous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (29) Scorpène, sauf les espèces visées aux paragraphes (1) à (28)

Tous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

11Morue charbonnièreTous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Palangre

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • d) Casier

  • d) Du 1er janv. au 31 déc.

12ChabotTous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

13Requin sauf l’aiguillat communTous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Palangre

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • d) Ligne traînante

  • d) Du 1er janv. au 31 déc.

14RaieTous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

15ÉperlanSecteurs 28 et 29
  • a) Du 15 juin au 15 août

  • b) Filet maillant

  • b) Du 15 juin au 15 août

16ÉperlanTous les sous-secteurs non visés à l’article 15
  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Filet maillant

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

17Sole et plie
  • (1) Plie à grande bouche

Tous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (2) Sole à petite bouche

Tous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (3) Sole anglaise

Tous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (4) Plie de Californie

Tous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (5) Sole américaine

Tous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (6) Sole du Pacifique

Tous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

Tous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (8) Plie à points noirs

Tous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (9) Plie étoilée

Tous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (10) Sole et plie sauf les espèces visées aux paragraphes (1) à (9)

Tous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Hameçon et ligne

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

18Aiguillat communTous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Palangre

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • d) Ligne traînante

  • d) Du 1er janv. au 31 déc.

19EsturgeonTous les sous-secteurs
  • a) Filet maillant

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Ligne traînante

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Chalut de fond

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • d) Chalut pélagique

  • d) Du 1er janv. au 31 déc.

20DitrèmesTous les sous-secteurs
  • a) Senne traînante

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Filet maillant

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Ligne traînante

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

21Thon
  • (1) Océan Pacifique

  • (1) Hameçon et ligne

  • (1) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (2) Océan Pacifique

  • (2) Hameçon et ligne

  • (2) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (3) Bonite du Pacifique

  • (3) Océan Pacifique

  • (3) Hameçon et ligne

  • (3) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (4) Thonine à ventre rayé

  • (4) Océan Pacifique

  • (4) Hameçon et ligne

  • (4) Du 1er janv. au 31 déc.

  • (5) Thon à nageoires jaunes

  • (5) Océan Pacifique

  • (5) Hameçon et ligne

  • (5) Du 1er janv. au 31 déc.

22Les espèces autres que le flétan, le hareng, le saumon, les mollusques et crustacés et les espèces visées aux articles 1 à 21Tous les sous-secteurs
  • a) Chalut de fond

  • a) Du 1er janv. au 31 déc.

  • b) Chalut pélagique

  • b) Du 1er janv. au 31 déc.

  • c) Filet maillant

  • c) Du 1er janv. au 31 déc.

  • d) Palangre

  • d) Du 1er janv. au 31 déc.

  • e) Ligne traînante

  • e) Du 1er janv. au 31 déc.

  • f) Casier

  • f) Du 1er janv. au 31 déc.

 
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