Règlement de pêche du Pacifique (1993) (DORS/93-54)

Limites de taille du saumon

• 55 (1) Il est interdit à quiconque pêche le saumon à la traîne de prendre et de garder un saumon coho dont la longueur, selon le cas :

  • a) mesurée de l’extrémité du museau à la fourche caudale est inférieure à 30 cm;

  • b) une fois le saumon étêté, mesurée de l’avant, sur la partie la plus courte du corps, jusqu’à la fourche caudale est inférieure à 26 cm.

• (2) Il est interdit à quiconque pêche le saumon à la traîne :

  • a) dans tout secteur situé au large de la ligne de démarcation ou dans l’un des secteurs 1 à 12 et 19 à 27 de prendre et de garder un saumon quinnat dont la longueur, selon le cas :

    • (i) mesurée de l’extrémité du museau à la fourche caudale est inférieure à 67 cm,

    • (ii) une fois le saumon étêté, mesurée de l’avant, sur la partie la plus courte du corps, jusqu’à la fourche caudale est inférieure à 56 cm;

  • b) dans l’un des secteurs 13 à 18, 28 et 29 de prendre et de garder un saumon quinnat dont la longueur, selon le cas :

    • (i) mesurée de l’extrémité du museau à la fourche caudale est inférieure à 62 cm,

    • (ii) une fois le saumon étêté, mesurée de l’avant, sur la partie la plus courte du corps, jusqu’à la fourche caudale est inférieure à 51 cm.

Pêche du saumon à la traîne

• 56 (1) [Abrogé, DORS/99-296, art. 15]

• (2) [Abrogé, DORS/96-330, art. 3]

• (3) et (4) [Abrogés, DORS/99-296, art. 15]

• (5) Il est interdit à quiconque pêche à la traîne dans une zone où la pêche d’une espèce de saumon à la traîne est interdite d’avoir à bord d’un bateau un saumon de cette espèce.

Filets maillants pour la pêche du saumon

• 57 (1) Il est interdit de pêcher le saumon dans les eaux visées à la colonne I du tableau du présent article, durant la période de fermeture prévue à la colonne II, à partir d’un bateau dont le filet maillant, sur le ou les tambours et dans l’eau, a une longueur supérieure à la longueur indiquée à la colonne III.

  Article	Colonne I	Colonne II	Colonne III
  	Eaux	Période de fermeture	Longueur du filet
  1	Rivière Stikine	Toute l’année	135 m
  2	Sous-secteur 23-1	a) Du 14 août au 30 septembre	a) 183 m
  		b) Du 1er octobre au 13 août	b) 375 m
  3	Secteur 22	a) Du 1er janvier au 30 septembre	a) 183 m
  		b) Du 1er octobre au 31 décembre	b) 375 m
  4	Secteur 20	Toute l’année	550 m
  5	Toutes les autres eaux non visées aux articles 1 à 4	Toute l’année	375 m

• (2) Il est interdit à quiconque pêche le saumon :

  • a) de mouiller un filet maillant et de le laisser sans surveillance;

  • b) d’utiliser un filet maillant fixe, sauf dans le sous-secteur 10-11 ou dans les rivières Taku ou Stikine.

• (3) [Abrogé, DORS/97-365, art. 1]

• (4) [Abrogé, DORS/94-391, art. 4]

Pêche du saumon à la senne coulissante

58 [Abrogé, DORS/99-296, art. 16]

59 [Abrogé, DORS/99-296, art. 17]

• 60 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent au présent article.

  chute

  chute Dans le cas d’une senne coulissante, la somme des maillages, calculée sur une ligne perpendiculaire de la ralingue supérieure à la ralingue lestée. (depth)

  longueur

  longueur Dans le cas d’une senne coulissante, la longueur totale de la ralingue supérieure de la senne, y compris tout guideau qui y est attaché et toute partie de la ralingue supérieure qui se trouve sur le tambour du bateau à partir duquel la pêche s’effectue. (length)

• (2) Il est interdit de pêcher le saumon avec une senne coulissante présentant l’une des caractéristiques suivantes :

  • a) son maillage est inférieur à 70 mm;

  • b) sa longueur est inférieure à 270 m;

  • c) sa chute est inférieure à 20 m.

• (3) Sauf dans le secteur 20, il est interdit de pêcher le saumon avec une senne coulissante présentant l’une des caractéristiques suivantes :

  • a) sa longueur est supérieure à 400 m;

  • b) sa chute est supérieure à 52 m.

• (4) Il est interdit de pêcher le saumon dans le secteur 20 avec une senne coulissante présentant l’une des caractéristiques suivantes :

  • a) sa longueur est supérieure à 550 m;

  • b) sa chute est supérieure à 80 m.

PARTIE VIIMollusques et crustacés

61 [Abrogé, DORS/2003-137, art. 23]

Définition

62 Dans la présente partie, largeur, dans le cas des mollusques et crustacés, s’entend de la distance maximale mesurée en ligne droite à la partie la plus large de la coquille.

Périodes de fermeture

63 Il est interdit de pêcher une espèce de mollusques et crustacés mentionnée à la colonne I de l’annexe VII dans les eaux visées à la colonne II, avec une méthode indiquée à la colonne III, pendant la période de fermeture prévue à la colonne IV.

64 [Abrogé, DORS/99-296, art. 18]

Clams

• 65 (1) Il est interdit de prendre :

  • a) des couteaux d’une largeur inférieure à 90 mm;

  • b) des palourdes jaunes d’une largeur inférieure à 63 mm;

  • c) des asaris ou des quahaugs communes d’une largeur inférieure à 38 mm.

• (2) et (3) [Abrogés, DORS/99-296, art. 19]

Crabes

• 66 (1) Il est interdit de prendre et de garder :

  • a) un crabe dormeur d’une largeur inférieure à 165 mm;

  • b) un tourteau rouge d’une largeur inférieure à 115 mm.

• (2) et (3) [Abrogés, DORS/99-296, art. 20]