Passer au contenu principal
Passer � � � propos de ce site �
Passer au menu de la section

Canada.ca
Services
Ministères
Sélection de la langue
- English

Recherche et menus

Recherche et menus

Site Web de la législation (Justice)

Recherche

Règlement de pêche du Pacifique (1993) (DORS/93-54)

Texte complet :

HTMLTexte complet : Règlement de pêche du Pacifique (1993) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
XMLTexte complet : Règlement de pêche du Pacifique (1993) [353 KB] |
PDFTexte complet : Règlement de pêche du Pacifique (1993) [470 KB]

Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2023-06-23 Versions antérieures

ANNEXE III(article 30)

Période de fermeture, sauf pour le flétan, le hareng, le saumon et les mollusques et crustacés

Article	Colonne I	Colonne II	Colonne III	Colonne IV
Article	Espèce	Eaux	Type d’engin	Période de fermeture
1	Anchois	Tous les sous-secteurs	Senne	Du 1^er janv. au 31 déc.
2	Morue
	(1) Morue du Pacifique	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(2) Merlu du Pacifique	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(2) Merlu du Pacifique	Tous les sous-secteurs	b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(3) Poulamon du Pacifique	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(4) Goberge de l’Alaska	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(4) Goberge de l’Alaska	Tous les sous-secteurs	b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
3	Eulakane	Tous les sous-secteurs	a) Filet maillant	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
3	Eulakane	Tous les sous-secteurs	b) Épuisette	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
4	Lingue	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
5	Grenadier	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
5	Grenadier	Tous les sous-secteurs	b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
6	Morue-lingue	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
7	Lamproie du Pacifique	Tous les sous-secteurs	a) Filet maillant	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
7	Lamproie du Pacifique	Tous les sous-secteurs	b) Casier	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
8	Castagnole mince	Tous les sous-secteurs	Hameçon et ligne	Du 1^er janv. au 31 déc.
9	Chimère d’Amérique	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
10	Scorpène
	(1) Sébaste noir	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(2) Sébaste bleu	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(3) Bocaccio	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(4) Sébaste brun	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(5) Sébaste canari	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(6) Sébaste à bandes jaunes	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(7) Sébaste cuivré	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(8) Sébaste tacheté	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(9) Sébaste cilié	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(10) Sébaste à bandes vertes	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(11) Sébaste arlequin	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(12) Sébaste à longue mâchoire	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(13) Sébaste à dos épineux	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(14) Sébaste à bandes rouges	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(15) Sébaste à raie rouge	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(16) Sébaste rosacé	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(17) Sébaste à oeil épineux	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(18) Sébaste à menton pointu	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(19) Sébaste boréal	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(20) Sébastolobe à courtes épines	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(21) Sébaste argenté	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
(22) Bec-de-lièvre	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
		b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
		c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
(23) Sébaste-tigre	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
		b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
		c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
(24) Sébaste vermillon	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
		b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
		c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
(25) Veuve	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
		b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
		c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
(26) Sébaste aux yeux jaunes	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
		b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
		c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
(27) Sébaste à bouche jaune	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
		b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
		c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
(28) Sébaste à queue jaune	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
		b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
		c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
(29) Scorpène, sauf les espèces visées aux paragraphes (1) à (28)	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
		b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
		c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
11	Morue charbonnière	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Palangre	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
			d) Casier	d) Du 1^er janv. au 31 déc.
12	Chabot	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
13	Requin sauf l’aiguillat commun	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Palangre	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
			d) Engin de pêche à la traîne	d) Du 1^er janv. au 31 déc.
14	Raie	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
15	Éperlan	Secteurs 28 et 29	a) Senne	a) Du 15 juin au 15 août
15	Éperlan	Secteurs 28 et 29	b) Filet maillant	b) Du 15 juin au 15 août
16	Éperlan	Tous les sous-secteurs non visés à l’article 15	a) Senne	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
16	Éperlan	Tous les sous-secteurs non visés à l’article 15	b) Filet maillant	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
17	Sole et plie
	(1) Plie à grande bouche	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(2) Sole à petite bouche	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(3) Sole anglaise	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(4) Plie de Californie	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(5) Sole américaine	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(6) Sole du Pacifique	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(7) Turbot	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(8) Plie à points noirs	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(9) Plie étoilée	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(10) Sole et plie sauf les espèces visées aux paragraphes (1) à (9)	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Hameçon et ligne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
18	Aiguillat commun	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Palangre	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
			d) Engin de pêche à la traîne	d) Du 1^er janv. au 31 déc.
19	Esturgeon	Tous les sous-secteurs	a) Filet maillant	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Engin de pêche à la traîne	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Chalut de fond	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
			d) Chalut pélagique	d) Du 1^er janv. au 31 déc.
20	Ditrème	Tous les sous-secteurs	a) Senne traînante	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Filet maillant	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Engin de pêche à la traîne	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
21	Thon
	(1) Germon	(1) Océan Pacifique	(1) Hameçon et ligne	(1) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(2) Rouge	(2) Océan Pacifique	(2) Hameçon et ligne	(2) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(3) Bonite du Pacifique	(3) Océan Pacifique	(3) Hameçon et ligne	(3) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(4) Thonine à ventre rayé	(4) Océan Pacifique	(4) Hameçon et ligne	(4) Du 1^er janv. au 31 déc.
	(5) Thon à nageoires jaunes	(5) Océan Pacifique	(5) Hameçon et ligne	(5) Du 1^er janv. au 31 déc.
22	Les espèces autres que le flétan, le hareng, le saumon, les mollusques et crustacés et les espèces visées aux articles 1 à 21	Tous les sous-secteurs	a) Chalut de fond	a) Du 1^er janv. au 31 déc.
			b) Chalut pélagique	b) Du 1^er janv. au 31 déc.
			c) Filet maillant	c) Du 1^er janv. au 31 déc.
			d) Palangre	d) Du 1^er janv. au 31 déc.
			e) Engin de pêche à la traîne	e) Du 1^er janv. au 31 déc.
			f) Casier	f) Du 1^er janv. au 31 déc.

DORS/2022-196, art. 29(F)
DORS/2022-196, art. 30(A)
DORS/2022-196, art. 31
DORS/2022-196, art. 32
DORS/2022-196, art. 33
DORS/2022-196, art. 34
DORS/2022-196, art. 35(A)
DORS/2022-196, art. 36

Version précédente

Date de modification :: 2024-11-13