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Loi sur les grains du Canada (L.R.C. (1985), ch. G-10)

Texte complet :  
Loi à jour 2012-01-24; dernière modification 2006-01-01 Versions antérieures
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Informations pertinentes

  1. Modifications non en vigueur

Règlements pris en vertu de cette loi

  1. Grades de grain défectueux et les grades de criblures, Arrêté sur les (C.R.C., ch. 890)
  2. Grains du Canada, Règlement sur les (C.R.C., ch. 889)