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Règlement de 2013 sur les explosifs (DORS/2013-211)

Règlement à jour 2024-10-14; dernière modification 2024-05-03 Versions antérieures

TABLEAU 1

Composants d’explosif limités de niveau 1

Colonne 1
ArticleNom du composant (numéro de registre du Chemical Abstracts Service (no CAS)) et la concentration exprimée en pourcentage par poids (p/p)
1Nitrate d’ammonium (no CAS 6484-52-2) sous forme solide dont la teneur en azote est d’au moins 28 % p/p d’azote provenant du nitrate d’ammonium
2

Nitrate d’ammonium et de calcium :

  • a) qui est un mélange des ingrédients essentiels ci-après, selon le cas :

    • (i) du nitrate d’ammonium et du carbonate de calcium,

    • (ii) du nitrate d’ammonium et du carbonate de calcium et de magnésium,

    • (iii) du nitrate d’ammonium, du carbonate de calcium et du carbonate de calcium et de magnésium;

  • b) qui est préparé sous forme de sphérules ou de granules homogènes;

  • c) dont la teneur maximale en matières combustibles, exprimée en carbone, est de 0,4 % p/p;

  • d) dont la teneur minimale en carbonates est de 20 % p/p à un niveau de pureté minimum de 90 % p/p

TABLEAU 2

Composants d’explosif limités de niveau 2

Colonne 1Colonne 2
ArticleNom du composant (numéro de registre du Chemical Abstracts Service (no CAS)) et la concentration exprimée en pourcentage par poids (p/p)Quantité
1Peroxyde d’hydrogène (no CAS 7722-84-1) d’une concentration d’au moins 30 % p/p1 L
2Nitrométhane (no CAS 75-52-5) d’une concentration d’au moins 90 % p/p1 L
3Chlorate de potassium (no CAS 3811-04-9) d’une concentration d’au moins 90 % p/p1 kg
4Perchlorate de potassium (no CAS 7778-74-7) d’une concentration d’au moins 90 % p/p10 kg
5Chlorate de sodium (no CAS 7775-09-9) sous forme solide d’une concentration d’au moins 90 % p/p1 kg
6Acide nitrique (no CAS 7697-37-2) d’une concentration d’au moins 75 % p/p4 L
7Nitrate de potassium (no CAS 7757-79-1) d’une concentration d’au moins 90 % p/p25 kg
8Nitrate de sodium (no CAS 7631-99-4) et nitrate de potassium (no CAS 7757-79-1) en mélange d’une concentration d’au moins 90 % p/p25 kg
9Nitrate de sodium (no CAS 7631-99-4) sous forme solide d’une concentration d’au moins 90 % p/p25 kg
10Hexaméthylènetétramine (no CAS 100-97-0) d’une concentration d’au moins 90 % p/p0 kg
11Poudre d’aluminium (no CAS 7429-90-5) sous forme sèche, d’une concentration d’au moins 70 % p/p, dont la granulométrie est de moins de 200 μm1 kg

TABLEAU 3

Composants d’explosif limités de niveau 3

Colonne 1
ArticleNom du composant (numéro de registre du Chemical Abstracts Service (no CAS)) et la concentration exprimée en pourcentage par poids (p/p)
1Acétone (no CAS 67-64-1) d’une concentration d’au moins 90 % p/p
2Nitrate d’ammonium (no CAS 6484-52-2) sous forme solide dont la teneur en azote est d’au moins 28 % p/p d’azote provenant du nitrate d’ammonium, contenu dans une compresse froide
3

Nitrate d’ammonium et de calcium :

  • a) qui est un mélange des ingrédients essentiels ci-après, selon le cas :

    • (i) du nitrate d’ammonium et du carbonate de calcium,

    • (ii) du nitrate d’ammonium et du carbonate de calcium et de magnésium,

    • (iii) du nitrate d’ammonium, du carbonate de calcium et du carbonate de calcium et de magnésium;

  • b) qui est préparé sous forme de sphérules ou de granules homogènes;

  • c) dont la teneur maximale en matières combustibles, exprimée en carbone, est de 0,4 % p/p;

  • d) dont la teneur minimale en carbonates est de 20 % p/p d’un niveau de pureté minimum de 90 % p/p;

  • e) qui est contenu dans une compresse froide

Table des matières

 

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