La Foothills doit, pour faciliter l’exécution de la Loi assurer sur demande un service de liaison et de consultation au gouvernement de la province, au Conseil consultatif pour le nord de la Colombie-Britannique, aux localités proches du tronçon de la rivière Swift, aux collectivités de Teslin et de Watson Lake dans le territoire du Yukon, ainsi qu’aux associations d’autochtones visées à l’alinéa 16(1)e).

 La Foothills doit assurer au public un accès facile aux renseignements visés à l’article 16.

 La Foothills doit, sur l’ordre du fonctionnaire désigné, désigner des représentants informés pour aider à la tenue de réunions, d’ateliers ou de colloques publics destinés à renseigner les membres des collectivités situées près du pipe-line au sujet du tronçon de la rivière Swift.

  •  (1) Si le fonctionnaire désigné ordonne à la Foothills de consulter, au sujet de la construction ou de l’exploitation du pipe-line, le gouvernement de la province, une association d’autochtones de la province ou du territoire du Yukon ou une collectivité située près du tronçon de la rivière Swift, la Foothills doit se conformer à cet ordre dans les 30 jours après l’avoir reçu.

  • (2) La Foothills doit faire part au fonctionnaire désigné de tout résultat important des consultations menées conformément au paragraphe (1).

 Si la Foothills consulte un entrepreneur ou un syndicat sur une question essentielle au progrès des travaux de construction, elle doit en communiquer tout résultat important au fonctionnaire désigné.

 La Foothills doit désigner une personne pour l’aider

  • a) à diffuser les renseignements visés à l’article 16;

  • b) à préparer les consultations; et

  • c) à assurer la liaison avec les intéressés.

Orientation des employés

 La Foothills doit mettre en oeuvre un plan d’orientation, qui comprend des renseignements sur l’environnement, pour aider les personnes qui arrivent sur le chantier de construction du pipe-line à s’adapter à la région, à leurs conditions de travail et à prendre conscience des dommages qui pourraient être causés à l’environnement.

Transport

 Pendant la construction du pipe-line, la Foothills doit veiller à ce que l’usage qu’elle fait des moyens de transport ne perturbe pas indûment le service offert dans la région où passe le tronçon de la rivière Swift.

 La Foothills doit assumer le coût de tout système supplémentaire de transport qu’établissent, à sa demande, les gouvernements du Canada ou de la province pour la construction du pipe-line et, si possible, veiller à ce que ce système soit établi, exploité et supprimé de façon à offrir, à longue échéance, le maximum d’avantages aux collectivités touchées.