Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (L.C. 2010, ch. 21)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation [153 KB] |
- PDFTexte complet : Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation [383 KB]
Loi à jour 2024-11-26; dernière modification 2024-11-20 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2024-218 | 2024-11-20 |
| 2022, ch. 17 | 2023-01-14 |
| 2018, ch. 9, par. 75(3) | 2020-07-01 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Allumettes, Règlement sur les
- Barrières extensibles et les enceintes extensibles, Règlement sur les
- Bijoux pour enfants, Règlement sur les
- Bougies, Règlement sur les
- Bouilloires, Règlement sur les
- Briquets, Règlement sur les
- Casques de hockey sur glace, Règlement sur les
- Charbon de bois, Règlement sur le
- Concentration en nicotine dans les produits de vapotage, Règlement sur la
- Contenants en verre pour boissons gazeuses, Règlement sur les
- Couvre-fenêtres à cordes, Règlement sur les
- Détecteurs résidentiels, Règlement sur les
- Ensembles de retenue et les rehausseurs de siège d’automobile, Règlement sur les
- Étiquetage et l’emballage des produits de vapotage, Règlement sur l’
- Exemption (produits de consommation), Règlement d’
- Inflammabilité des produits textiles, Règlement sur l’
- Isolants en fibres cellulosiques, Règlement sur les
- Jouets, Règlement sur les
- Landaus et poussettes, Règlement sur les
- Lits d’enfant, berceaux et moïses, Règlement sur les
- Matelas, Règlement sur les
- Parcs pour enfant, Règlement sur les
- Phtalates, Règlement sur les
- Portes et enceintes contenant du verre, Règlement sur les
- Potentiel incendiaire des cigarettes (produits de consommation), Règlement sur le
- Produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés, Règlement sur les
- Produits chimiques et contenants de consommation (2001), Règlement sur les
- Produits de consommation contenant du plomb, Règlement sur les
- Protecteurs faciaux pour joueurs de hockey sur glace et de crosse en enclos, Règlement sur les
- Revêtements de sol textiles, Règlement sur les
- Revêtements, Règlement sur les
- Sanctions administratives pécuniaires (produits de consommation), Règlement sur les
- Sucettes, Règlement sur les
- Tentes, Règlement sur les
- Tétines de biberon pour enfant, Règlement sur les
- Trousses d’expérience scientifique, Règlement sur les
- Vêtements de nuit pour enfants, Règlement sur les
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Bijoux pour enfants, Règlement sur les [Abrogé]
- Bijoux pour enfants, Règlement sur les [Abrogé]
- Bougies, Règlement sur les [Abrogé]
- Briquets, Règlement sur les [Abrogé]
- Casques de hockey sur glace, Règlement sur les [Abrogé]
- Contenants en verre de boissons gazeuses, Règlement sur les [Abrogé]
- Couvre-fenêtres à cordon, Règlement sur les [Abrogé]
- Couvre-fenêtres à cordon, Règlement sur les [Abrogé]
- Détecteurs résidentiels, Règlement sur les [Abrogé]
- Ensembles de retenue et rehausseurs de siège d’automobile, Règlement sur les [Abrogé]
- Inflammabilité des textiles, Règlement sur l’ [Abrogé]
- Landaus et les poussettes, Règlement sur les [Abrogé]
- Landaus et poussettes, Règlement sur les [Abrogé]
- Lits d’enfant, berceaux et moïses, Règlement sur les [Abrogé]
- Nécessaires d’expérience scientifique, Règlement sur les [Abrogé]
- Parcs pour enfant, Règlement sur les [Abrogé]
- Parcs pour enfants, Règlement sur les [Abrogé]
- Phtalates, Règlement sur les [Abrogé]
- Portes et enceintes contenant du verre, Règlement sur les [Abrogé]
- Produits céramiques émaillés et les produits de verre émaillés, Règlement sur les [Abrogé]
- Produits dangereux (allumettes), Règlement sur les [Abrogé]
- Produits dangereux (barrières extensibles et enceintes extensibles), Règlement sur les [Abrogé]
- Produits dangereux (bouilloires), Règlement sur les [Abrogé]
- Produits dangereux (carpettes), Règlement sur les [Abrogé]
- Produits dangereux (charbon de bois), Règlement sur les [Abrogé]
- Produits dangereux (isolant cellulosique), Règlement sur les [Abrogé]
- Produits dangereux (matelas), Règlement sur les [Abrogé]
- Produits dangereux (sucettes), Règlement sur les [Abrogé]
- Produits dangereux (tentes), Règlement sur les [Abrogé]
- Produits dangereux (tétines de biberons d’enfants), Règlement sur les [Abrogé]
- Produits de consommation contenant du plomb (contact avec la bouche), Règlement sur les [Abrogé]
- Produits en amiante, Règlement sur les [Abrogé]
- Produits en amiante, Règlement sur les [Abrogé]
- Protecteurs faciaux pour joueurs de hockey sur glace et de crosse en enclos, Règlement sur les [Abrogé]
- Revêtements, Règlement sur les [Abrogé]
- Tentes, Règlement sur les [Abrogé]
- Vêtements de nuit pour enfants, Règlement sur les [Abrogé]
- Date de modification :