Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (L.C. 1999, ch. 33)
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ANNEXE 3(articles 100 à 103)Liste des substances d’exportation contrôlée
Note : Dans les formules moléculaires de la présente annexe, « n » est égal au nombre d’atomes.
PARTIE 1
Substances interdites
PARTIE 2
Substances sujettes à notification ou consentement
Note : Le sigle « CAS » se rapporte au numéro du Service des résumés analytiques de chimie (Chemical Abstracts Service).
PARTIE 3
Substances à utilisation restreinte
- 1[Abrogé, DORS/2018-193, art. 3]
- 2Alcool allylique (2-propène-1-ol) (CAS 107-18-6)
- 3[Abrogé, DORS/2018-193, art. 3]
- 4DBCP (dibromo-1,2 chloro-3 propane) (CAS 96-12-8)
- 5Arséniate de plomb, dont la formule moléculaire est PbHAsO4, et sa forme basique, dont la formule moléculaire est Pb4(PbOH)(AsO4)3 (CAS 7784-40-9; CAS 1327-31-7)
- 6Strychnine (CAS 57-24-9)
- 7 à 9[Abrogés, DORS/2018-193, art. 3]
- 10Chlorure de tributyltétradécylphosphonium (CAS 81741-28-8)
- 11Benzidine et dichlorhydrate de benzidine, dont les formules moléculaires sont respectivement C12H12N2 et C12H12N2×2HCl (CAS 92-87-5; CAS 531-85-1)
- 122-Méthoxyéthanol, dont la formule moléculaire est C3H8O2 (CAS 109-86-4)
- 13Pentachlorobenzène, dont la formule moléculaire est C6HCl5 (CAS 608-93-5)
- 14Tétrachlorobenzènes, dont la formule moléculaire est C6H2Cl4 (CAS 12408-10-5; CAS 84713-12-2; CAS 634-90-2; CAS 634-66-2; CAS 95-94-3)
- 15 à 17[Abrogés, DORS/2015-8, art. 3]
- 18Phorate (CAS 298-02-2)
- 19Terbufos (CAS 13071-79-9)
- 20Amiante chrysotile (CAS 12001-29-5)
- 1999, ch. 33, ann. 3
- DORS/2000-117, 118
- DORS/2002-318
- DORS/2003-100
- DORS/2012-164
- DORS/2013-99
- DORS/2015-8
- DORS/2016-327
- DORS/2018-193
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