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Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (DORS/2001-269)

Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2020-07-01 Versions antérieures

PARTIE 4Adhésifs qui collent rapidement la peau

Note marginale :Instructions obligatoires et énoncé de premiers soins

 Le contenant d’un adhésif qui colle rapidement la peau doit porter les instructions et l’énoncé de premiers soins visés à l’article 56, de la manière prévue aux articles 17 à 20, 24, 25 et 29 à 32.

Note marginale :Renseignements obligatoires

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), le contenant d’un adhésif qui colle rapidement la peau doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe, porter les renseignements prévus aux colonnes 2 et 3.

    TABLEAU DU PARAGRAPHE 56(1)

    Renseignements obligatoires — adhésifs qui collent rapidement la peau

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleType de renseignementsRenseignements en françaisRenseignements en anglais
    1Mot indicateurATTENTIONCAUTION
    2Mention de danger principalCOLLE RAPIDEMENT LA PEAUBONDS SKIN INSTANTLY
    3Instructions négativesÉviter tout contact avec les yeux, la peau et la bouche.Do not get in eyes or mouth or on skin.
    4Instructions positivesTenir hors de la portée des enfants.Keep out of reach of children.
    5Énoncé de premiers soins

    PREMIERS SOINS

    Contient [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions].

    Paupières collées : consulter un médecin.

    Peau collée : tremper dans l’eau et appeler un centre antipoison.

    Ne pas forcer pour décoller.

    FIRST AID TREATMENT

    Contains [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions].

    Eyelid bonding : see a doctor.

    Skin bonding : soak skin in water and call a Poison Control Centre.

    Do not force apart.

  • Note marginale :Exception — aire d’affichage principale inférieure à 35 cm2

    (2) Le contenant d’un adhésif qui colle rapidement la peau et dont l’aire d’affichage principale est inférieure à 35 cm2 peut ne porter que les renseignements mentionnés aux colonnes 2 et 3 des articles 2 et 5 du tableau du paragraphe (1) en caractères de la hauteur et de la force du corps prévues au paragraphe 24(3).

Note marginale :Contenant protège-enfants

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), tout adhésif qui colle rapidement la peau doit être dans un contenant protège-enfants conforme aux articles 9 à 13.

  • Note marginale :Exception — emballage protège-enfants

    (2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas si l’emballage immédiat du contenant qui est présenté aux consommateurs possède les caractéristiques d’un contenant protège-enfants et est conforme aux articles 9 à 13.

PARTIE 5Contenants sous pression

Note marginale :Application

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2), la présente partie s’applique à tout contenant sous pression qui :

    • a) soit renferme ou renfermera une substance qui, à l’état liquide, a une pression de vapeur absolue de plus de 275 kPa à 37,8 °C, déterminée selon la norme ASTM D 323;

    • b) soit a ou aura une pression absolue de plus de 275 ± 1 kPa à 21,1 °C ou de plus de 717 ± 2 kPa à 54,4 °C.

  • Note marginale :Exceptions

    (2) La présente partie ne s’applique pas aux contenants sous pression conformes à la norme CSA B339.

Note marginale :Renseignements obligatoires

 Tout contenant sous pression doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent article, porter les renseignements prévus aux colonnes 2 et 3.

TABLEAU DE L’ARTICLE 59

Renseignements obligatoires — contenants sous pression

Colonne 1Colonne 2Colonne 3
ArticleType de renseignementsRenseignements en françaisRenseignements en anglais
1Pictogramme de danger
Un symbole pour un danger associé à des contenants sous pression, décrit par un triangle inversé contenant une explosion à l’intérieur.
A symbol for a hazard associated with a pressurized container, described by an inverted triangle border encompassing an explosion.
2Mot indicateurATTENTIONCAUTION
3Mention de danger principalCONTENU SOUS PRESSIONCONTENTS UNDER PRESSURE
4Mention de danger spécifiqueCE CONTENANT PEUT EXPLOSER S’IL EST CHAUFFÉCONTAINER MAY EXPLODE IF HEATED
5Instructions négatives

Ne pas perforer.

Ne pas brûler.

Do not puncture.

Do not burn.

6Instructions positivesConserver loin des sources de chaleur.Store away from heat.

 [Abrogé, DORS/2009-165, art. 17]

Abrogation

 [Abrogation]

Entrée en vigueur

Note marginale :Entrée en vigueur

 Le présent règlement entre en vigueur le 1er octobre 2001.

 
Date de modification :