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Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (DORS/2001-269)

Règlement à jour 2020-11-17; dernière modification 2020-07-01 Versions antérieures

PARTIE 1Produits toxiques (suite)

Contenant protège-enfants

Note marginale :Sous-catégorie « toxique »

  •  (1) Sous réserve du paragraphe (2) et de l’article 14, tout produit chimique qui est classé dans la sous-catégorie « toxique » aux termes de l’article 33 doit être dans un contenant protège-enfants conforme aux articles 9 à 13.

  • Note marginale :Exceptions — contenant pulvérisateur et distributeur goutte à goutte

    (2) Est soustrait à l’application du paragraphe (1) le produit chimique qui est classé dans la sous-catégorie « toxique » aux termes de l’article 33 et qui est :

    • a) soit dans un contenant pulvérisateur qui ne peut être ouvert et qui diffuse le produit sous forme de brouillard;

    • b) soit dans un contenant qui :

      • (i) distribue le produit chimique goutte à goutte seulement,

      • (ii) porte la mention de danger principal suivante, de la manière prévue aux articles 17 à 20, aux paragraphes 24(1) et (3) et aux articles 25 et 26 :

        « CE CONTENANT N’EST PAS UN CONTENANT PROTÈGE-ENFANTS. TENIR HORS DE LA PORTÉE DES ENFANTS. »

        THIS CONTAINER IS NOT CHILD-RESISTANT. KEEP OUT OF REACH OF CHILDREN.

PARTIE 2Produits corrosifs

Classement des produits corrosifs

Note marginale :Sources de données

  •  (1) Le responsable d’un produit corrosif doit déterminer la sous-catégorie de celui-ci au moyen de l’une ou plusieurs des sources de données ci-après, dans l’ordre de priorité suivant :

    • a) sous réserve du paragraphe (2), les données de l’expérience humaine relatives au produit corrosif;

    • b) les données provenant du tableau du paragraphe 42(1) dans le cas d’un produit corrosif qui contient une substance d’intérêt particulier;

    • c) dans le cas d’un produit corrosif qui contient un ou plusieurs acides ou une ou plusieurs bases, une ou plusieurs des sources de données ci-après, dans l’ordre de priorité suivant :

      • (i) les données visées aux alinéas 6(1)b), c) ou e),

      • (ii) le pH et, le cas échéant, la réserve acide ou la réserve alcaline du produit selon les tableaux des paragraphes 42(2) et (3), déterminés au moyen des méthodes d’essai mentionnées à l’article 44;

    • d) dans le cas d’un produit corrosif contenant une substance, autre qu’un acide ou une base, qui peut provoquer une nécrose ou une ulcération du tissu épithélial à l’endroit de l’application, les données provenant du tableau du paragraphe 42(4), déterminées à l’aide des sources de données visées au paragraphe 43(1);

    • e) les données provenant du paragraphe 42(5), dans le cas d’un produit corrosif contenant une substance, autre qu’une substance acide ou une base, qui, lors de l’essai approprié visé au paragraphe 43(2), peut notamment provoquer à l’endroit de l’application :

      • (i) un érythème ou un oedème de la peau d’un degré égal ou supérieur à 2,

      • (ii) une lésion de la cornée d’un degré égal ou supérieur à 2,

      • (iii) une lésion de l’iris d’un degré égal ou supérieur à 1,

      • (iv) une tuméfaction ou une rougeur de la conjonctive d’un degré égal ou supérieur à 2,5.

  • Note marginale :Classement à l’aide des données de l’expérience humaine

    (2) Si les données de l’expérience humaine concernant un produit corrosif démontrent l’un des effets visés :

    • a) à l’alinéa (1)d), le produit doit être classé dans la sous-catégorie « corrosif »;

    • b) à l’un ou l’autre des sous-alinéas (1)e)(i) à (iv), le produit doit être classé dans la sous-catégorie « irritant ».

  • DORS/2009-165, art. 13(A)
  • DORS/2016-170, art. 8(A)

Note marginale :Sous-catégories — substances d’intérêt particulier

  •  (1) Le produit chimique qui contient une substance d’intérêt particulier mentionnée à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe dont la concentration est celle indiquée à la colonne 2 doit être classé dans la sous-catégorie prévue à la colonne 3.

    TABLEAU DU PARAGRAPHE 42(1)

    Sous-catégories — substances d’intérêt particulier

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleSubstances d’intérêt particulierConcentrationSous-catégorie
    1Bromoacétate d’éthyleToute concentrationTrès corrosif
    2Fluorure0,5 % ou plus d’ions de fluorure libresTrès corrosif
  • Note marginale :Sous-catégories — produits contenant un ou plusieurs acides

    (2) Le produit chimique qui, à l’état visé à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe, contient un ou plusieurs acides doit, s’il possède les propriétés mentionnées à la colonne 2 et déterminées selon l’article 44, être classé dans la sous-catégorie prévue à la colonne 3.

    TABLEAU DU PARAGRAPHE 42(2)

    Sous-catégories — un ou plusieurs acides

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleÉtatPropriétésSous-catégorie
    1Liquide
    • a) pH d’au plus 1,0

    Corrosif
    • b) pH de plus de 1,0 mais d’au plus 3,0 et réserve acide de 5,0 ou plus

    Corrosif
    • c) pH de plus de 1,0 mais d’au plus 3,0 et réserve acide de 3,0 ou plus mais de moins de 5,0

    Irritant
    2Solide, pâte ou gel
    • a) pH d’au plus 1,0

    Corrosif
    • b) pH de plus de 1,0 mais d’au plus 3,0 et réserve acide de 10,0 ou plus

    Corrosif
    • c) pH de plus de 1,0 mais d’au plus 3,0 et réserve acide de 5,0 ou plus mais de moins de 10,0

    Irritant
  • Note marginale :Sous-catégories — produits contenant une ou plusieurs bases

    (3) Le produit chimique qui, à l’état visé à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe, contient une ou plusieurs bases doit, s’il possède les propriétés mentionnées à la colonne 2 et déterminées selon l’article 44, être classé dans la sous-catégorie prévue à la colonne 3.

    TABLEAU DU PARAGRAPHE 42(3)

    Sous-catégories — une ou plusieurs bases

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleÉtatPropriétésSous-catégorie
    1Liquide
    • a) pH de 13,0 ou plus

    Corrosif
    • b) pH d’au moins 11,0 mais de moins de 13,0 et réserve alcaline de 5,0 ou plus

    Corrosif
    • c) pH d’au moins 12,0 mais de moins de 13,0 et réserve alcaline de moins de 5,0

    Irritant
    • d) pH d’au moins 11,0 mais de moins de 12,0 et réserve alcaline d’au moins 3,0 mais de moins de 5,0

    Irritant
    2Solide, pâte ou gel
    • a) pH de 13,0 ou plus

    Corrosif
    • b) pH d’au moins 11,0 mais de moins de 13,0 et réserve alcaline de 10,0 ou plus

    Corrosif
    • c) pH d’au moins 12,0 mais de moins de 13,0 et réserve alcaline de moins de 10,0

    Irritant
    • d) pH d’au moins 11,0 mais de moins de 12,0 et réserve alcaline d’au moins 5,0 mais de moins de 10,0

    Irritant
  • Note marginale :Sous-catégories — substances provoquant une nécrose ou une ulcération

    (4) Le produit chimique qui contient des substances visées à l’alinéa 41(1)d) en une concentration totale indiquée à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe, pouvant provoquer une nécrose ou une ulcération, doit être classé dans la sous-catégorie prévue à la colonne 2.

    TABLEAU DU PARAGRAPHE 42(4)

    Sous-catégories — substances provoquant une nécrose ou une ulcération

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleConcentration totale des substancesSous-catégorie
    15 % ou plusCorrosif
    21 % ou plus mais moins de 5 %Irritant
  • Note marginale :Sous-catégories — substances provoquant d’autres effets

    (5) Le produit chimique qui contient des substances, en une concentration totale de 5 % ou plus, pouvant provoquer un des effets visés à l’alinéa 41(1)e), doit être classé dans la sous-catégorie « irritant ».

 
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