Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (DORS/2001-269)
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PARTIE 2Produits corrosifs (suite)
Produits très corrosifs
Note marginale :Conditions
45 La fabrication, l’importation, la vente et la publicité d’un produit corrosif classé dans la sous-catégorie « très corrosif » aux termes de l’article 41 sont interdites, sauf si le produit est mentionné à la colonne 1 du tableau du présent article et satisfait aux conditions prévues à la colonne 2.
Conditions de la fabrication, de l’importation, de la vente et de la publicité des produits très corrosifs
Colonne 1 | Colonne 2 | |
---|---|---|
Article | Produit chimique | Conditions |
1 | Produit contenant une concentration minimale de 0,5 % d’ions de fluorure libres | Le produit est sous forme de pâte ou de gel, est utilisé pour la gravure sur verre et son contenant satisfait aux exigences suivantes :
|
- DORS/2009-165, art. 14
- DORS/2011-24, art. 5
- DORS/2016-170, art. 6
Renseignements obligatoires
Note marginale :Renseignements obligatoires — sous-catégorie « très corrosif »
46 (1) Le contenant d’un produit corrosif classé dans la sous-catégorie « très corrosif » aux termes de l’article 41 et auquel s’applique une exigence de renseignements visée au tableau de l’article 45, doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et pour chaque voie d’exposition visée à la colonne 2, porter les renseignements prévus aux colonnes 3 et 4, à l’exception des instructions indiquées en italique.
Renseignements obligatoires — sous-catégorie « très corrosif »
Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Article Type de renseignements Voie d’exposition Renseignements en français Renseignements en anglais 1 Pictogramme de danger Toute voie 2 Mot indicateur Toute voie DANGER EXTRÊME EXTREME DANGER 3 Mention de danger principal Toute voie TRÈS CORROSIF VERY CORROSIVE 4 Mention de danger spécifique a) Toute voie
PROVOQUE DE GRAVES BRÛLURES CAUSES SEVERE BURNS b) Cutanée : concentration minimale de 0,5 % d’ions de fluorure libres
LES SYMPTÔMES PEUVENT NE PAS SE MANIFESTER IMMÉDIATEMENT SYMPTOMS MAY NOT APPEAR IMMEDIATELY c) Inhalation
S’il y a lieu : DÉGAGE DES ÉMANATIONS DANGEREUSES LORSQUE MÉLANGÉ AVEC D’AUTRES PRODUITS S’il y a lieu :DANGEROUS FUMES FORM WHEN MIXED WITH OTHER PRODUCTS 5 Instructions négatives a) Toute voie
S’il y a lieu et avant les autres instructions négatives :
Ne pas mélanger avec [insérer une description d’autres produits réagissant avec le produit chimique; ex. : des nettoyants pour cuvettes de toilette ou pour tuyaux d’évacuation, des agents de blanchiment ou de l’ammoniaque].
S’il y a lieu et avant les autres instructions négatives :
Do not mix with [insérer une description d’autres produits réagissant avec le produit chimique; ex. : toilet bowl or drain cleaners, bleach or ammonia].
b) Orale
Ne pas avaler. Do not swallow. c) Yeux
Éviter tout contact avec les yeux. Do not get in eyes. d) Cutanée
Éviter tout contact avec la peau ou les vêtements. Do not get on skin or clothing. e) Inhalation
Ne pas respirer les émanations. Do not breathe fumes. 6 Instructions positives a) Toute voie
Manipuler avec grand soin.
Tenir hors de la portée des enfants.
Handle with extreme care.
Keep out of reach of children.
b) Orale
Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : un masque]. Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : a mask]. c) Cutanée
Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : des gants de caoutchouc, des lunettes de sécurité]. Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : rubber gloves, safety glasses]. d) Inhalation
N’utiliser que dans un endroit bien aéré.
Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : un masque, un respirateur].
Use only in a well-ventilated area.
Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : a mask, a respirator].
7 Énoncé de premiers soins a) Toute voie
PREMIERS SOINS
Contient [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions].
En cas d’ingestion, appeler immédiatement un centre antipoison ou un médecin. Ne pas provoquer le vomissement.
FIRST AID TREATMENT
Contains [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions].
If swallowed, call a Poison Control Centre or doctor immediately. Do not induce vomiting.
b) Yeux
En cas de contact avec les yeux, rincer avec de l’eau pendant [insérer la période de temps indiquée]. If in eyes, rinse them well with water for [insérer la période de temps indiquée]. c) Cutanée
En cas de contact avec la peau, bien rincer avec de l’eau.
En cas de contact avec les vêtements, enlever ceux-ci.
If on skin, rinse well with water.
If on clothes, remove clothes.
d) Inhalation
En cas d’inhalation, transporter à l’air frais la personne exposée. If breathed in, move person to fresh air. Note marginale :Renseignements obligatoires — sous-catégorie « corrosif »
(2) Le contenant d’un produit corrosif classé dans la sous-catégorie « corrosif » aux termes de l’article 41 doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et pour chaque voie d’exposition visée à la colonne 2, porter les renseignements prévus aux colonnes 3 et 4, à l’exception des instructions indiquées en italique.
Renseignements obligatoires — sous-catégorie « corrosif »
Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Article Type de renseignements Voie d’exposition Renseignements en français Renseignements en anglais 1 Pictogramme de danger Toute voie 2 Mot indicateur Toute voie DANGER DANGER 3 Mention de danger principal Toute voie CORROSIF CORROSIVE 4 Mention de danger spécifique a) Toute voie
PROVOQUE DES BRÛLURES CAUSES BURNS b) Inhalation
S’il y a lieu : DÉGAGE DES ÉMANATIONS DANGEREUSES LORSQUE MÉLANGÉ AVEC D’AUTRES PRODUITS S’il y a lieu :DANGEROUS FUMES FORM WHEN MIXED WITH OTHER PRODUCTS 5 Instructions négatives a) Toute voie
S’il y a lieu et avant les autres instructions négatives :
Ne pas mélanger avec [insérer une description d’autres produits réagissant avec le produit chimique; ex. : des nettoyants pour cuvettes de toilette ou pour tuyaux d’évacuation, des agents de blanchiment ou de l’ammoniaque].
S’il y a lieu et avant les autres instructions négatives :
Do not mix with [insérer une description d’autres produits réagissant avec le produit chimique; ex. : toilet bowl or drain cleaners, bleach or ammonia].
b) Orale
Ne pas avaler. Do not swallow. c) Yeux
Éviter tout contact avec les yeux. Do not get in eyes. d) Cutanée
Éviter tout contact avec la peau ou les vêtements. Do not get on skin or clothing. e) Inhalation
Ne pas respirer les émanations. Do not breathe fumes. 6 Instructions positives a) Toute voie
Manipuler avec soin.
Tenir hors de la portée des enfants.
Handle with care.
Keep out of reach of children.
b) Orale
Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : un masque]. Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : a mask]. c) Cutanée
Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : des gants de caoutchouc, des lunettes de sécurité]. Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : rubber gloves, safety glasses]. d) Inhalation
N’utiliser que dans un endroit bien aéré.
Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : un masque, un respirateur].
Use only in a well-ventilated area.
Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : a mask, a respirator].
7 Énoncé de premiers soins a) Toute voie
PREMIERS SOINS
Contient [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions].
En cas d’ingestion, appeler immédiatement un centre antipoison ou un médecin. Ne pas provoquer le vomissement.
FIRST AID TREATMENT
Contains [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions].
If swallowed, call a Poison Control Centre or doctor immediately. Do not induce vomiting.
b) Yeux
En cas de contact avec les yeux, rincer avec de l’eau pendant [insérer la période de temps indiquée]. If in eyes, rinse with water for [insérer la période de temps indiquée]. c) Cutanée
En cas de contact avec la peau, bien rincer avec de l’eau.
En cas de contact avec les vêtements, enlever ceux-ci.
If on skin, rinse well with water.
If on clothes, remove clothes.
d) Inhalation
En cas d’inhalation, transporter à l’air frais la personne exposée. If breathed in, move person to fresh air. Note marginale :Renseignements obligatoires — sous-catégorie « irritant »
(3) Sous réserve du paragraphe (4), le contenant d’un produit corrosif classé dans la sous-catégorie « irritant » aux termes de l’article 41 doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et pour chaque voie d’exposition visée à la colonne 2, porter les renseignements prévus aux colonnes 3 et 4, à l’exception des instructions indiquées en italique.
Renseignements obligatoires — sous-catégorie « irritant »
Colonne 1 Colonne 2 Colonne 3 Colonne 4 Article Type de renseignements Voie d’exposition Renseignements en français Renseignements en anglais 1 Mot indicateur Cutanée ATTENTION CAUTION 2 Mention de danger principal Cutanée IRRITANT IRRITANT 3 Mention de danger spécifique a) Yeux
PEUT IRRITER LES YEUX MAY IRRITATE EYES b) Cutanée
PEUT IRRITER LA PEAU MAY IRRITATE SKIN c) Inhalation
S’il y a lieu : DÉGAGE DES ÉMANATIONS DANGEREUSES LORSQUE MÉLANGÉ AVEC D’AUTRES PRODUITS S’il y a lieu :DANGEROUS FUMES FORM WHEN MIXED WITH OTHER PRODUCTS 4 Instructions négatives a) Toute voie
S’il y a lieu et avant les autres instructions négatives :
Ne pas mélanger avec [insérer une description d’autres produits réagissant avec le produit chimique; ex. : des nettoyants pour cuvettes de toilette ou pour tuyaux d’évacuation, des agents de blanchiment ou de l’ammoniaque].
S’il y a lieu et avant les autres instructions négatives :
Do not mix with [insérer une description d’autres produits réagissant avec le produit chimique; ex. : toilet bowl or drain cleaners, bleach or ammonia].
b) Yeux
Éviter tout contact avec les yeux. Do not get in eyes. c) Cutanée
Éviter tout contact avec la peau ou les vêtements. Do not get on skin or clothing. d) Inhalation
Ne pas respirer les émanations. Do not breathe fumes. 5 Instructions positives Toute voie Tenir hors de la portée des enfants. Keep out of reach of children. 6 Énoncé de premiers soins a) Toute voie
PREMIERS SOINS
Contient [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions].
En cas d’ingestion, appeler immédiatement un centre antipoison ou un médecin. Ne pas provoquer le vomissement.
FIRST AID TREATMENT
Contains [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions].
If swallowed, call a Poison Control Centre or doctor immediately. Do not induce vomiting.
b) Yeux
En cas de contact avec les yeux, rincer avec de l’eau pendant [insérer la période de temps indiquée]. If in eyes, rinse with water for [insérer la période de temps indiquée]. c) Cutanée
En cas de contact avec la peau, bien rincer avec de l’eau. If on skin, rinse well with water. Note marginale :Exception — autre mention de danger principal
(4) La mention de danger principal énoncée aux colonnes 3 et 4 de l’article 2 du tableau du paragraphe (3) n’est pas obligatoire si le contenant doit porter une autre mention de danger principal en application du présent règlement.
- DORS/2009-165, art. 15
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