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Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (DORS/2001-269)

Règlement à jour 2020-11-17; dernière modification 2020-07-01 Versions antérieures

PARTIE 2Produits corrosifs (suite)

Méthodes d’essai

Note marginale :Détermination — nécrose et ulcération

  •  (1) Dans le cas d’une substance d’un produit corrosif, la capacité de provoquer une nécrose ou une ulcération du tissu épithélial à l’endroit de l’application doit être déterminée à l’aide des sources de données applicables prévues à l’un ou l’autre des alinéas 6(1)a) à c) ou à l’alinéa e).

  • Note marginale :Détermination — autres effets

    (2) Dans le cas d’une substance d’un produit corrosif, la capacité de provoquer, à l’endroit de l’application et selon le degré indiqué à l’alinéa 41(1)e), un érythème ou un oedème de la peau, une lésion de la cornée ou de l’iris, une tuméfaction ou une rougeur de la conjonctive doit être déterminée à l’aide des sources de données applicables prévues à l’un ou l’autre des alinéas 6(1)a) à c) ou à l’alinéa e) et notamment :

    • a) de l’essai Draize;

    • b) dans le cas d’un érythème ou d’un oedème, de la ligne directrice OCDE no 404;

    • c) dans le cas d’une lésion de la cornée ou de l’iris ou d’une tuméfaction ou d’une rougeur de la conjonctive, de la ligne directrice OCDE no 405.

Note marginale :Détermination du pH

  •  (1) Le responsable d’un produit corrosif doit déterminer le pH de celui-ci conformément aux bonnes pratiques scientifiques en suivant une méthode d’essai similaire à celle énoncée dans la norme ASTM D 1293 et en utilisant :

    • a) dans le cas d’un produit corrosif sous forme liquide, le produit tel qu’il est distribué par son contenant;

    • b) dans le cas d’un produit corrosif sous forme de solide, de pâte ou de gel ou sous toute forme qui ne se prête pas à la mesure directe du pH, le produit dans une solution aqueuse à 10 %.

  • Note marginale :Détermination de la réserve acide ou alcaline

    (2) Le responsable d’un produit corrosif doit, selon le cas, déterminer la réserve acide ou la réserve alcaline du produit :

    • a) par le titrage, conformément aux Principes de l’OCDE de bonnes pratiques de laboratoire :

      • (i) dans le cas d’un produit sous forme liquide, d’une quantité aliquote appropriée du produit tel qu’il est distribué par son contenant,

      • (ii) dans le cas d’un produit sous forme de solide, de pâte ou de gel ou sous toute forme qui ne se prête pas à la mesure directe du pH, d’une quantité aliquote appropriée du produit dans une solution aqueuse à 10 %;

    • b) par la détermination :

      • (i) dans le cas d’un produit acide, de la quantité d’alcali, exprimée en grammes d’hydroxyde de sodium, qui est requise pour amener à un pH de 4,00 ± 0,05 une quantité de 100 mL du produit sous forme liquide ou une quantité de 100 g du produit sous forme de solide, de pâte ou de gel,

      • (ii) dans le cas d’un produit basique, de la quantité d’alcali, exprimée en grammes d’hydroxyde de sodium, qui est neutralisée lorsqu’une quantité de 100 mL du produit sous forme liquide ou une quantité de 100 g du produit sous forme de solide, de pâte ou de gel est amenée à un pH de 10,00 ± 0,05 par addition d’acide chlorhydrique.

  • Note marginale :Point final instable

    (3) Si le point final du titrage visé au paragraphe (2) est instable et démontre des fluctuations, le point final du pH obtenu dans les trente secondes suivant la dernière addition de titrant est utilisé comme point final effectif aux fins de classement.

  • DORS/2016-170, art. 8(A)

Produits très corrosifs

Note marginale :Conditions

 La fabrication, l’importation, la vente et la publicité d’un produit corrosif classé dans la sous-catégorie « très corrosif » aux termes de l’article 41 sont interdites, sauf si le produit est mentionné à la colonne 1 du tableau du présent article et satisfait aux conditions prévues à la colonne 2.

TABLEAU DE L’ARTICLE 45

Conditions de la fabrication, de l’importation, de la vente et de la publicité des produits très corrosifs

Colonne 1Colonne 2
ArticleProduit chimiqueConditions
1Produit contenant une concentration minimale de 0,5 % d’ions de fluorure libres

Le produit est sous forme de pâte ou de gel, est utilisé pour la gravure sur verre et son contenant satisfait aux exigences suivantes :

  • a) il porte les renseignements mentionnés au tableau du paragraphe 46(1);

  • b) il possède les caractéristiques protège-enfants comme l’exige l’article 47.

  • DORS/2009-165, art. 14
  • DORS/2011-24, art. 5
  • DORS/2016-170, art. 6

Renseignements obligatoires

Note marginale :Renseignements obligatoires — sous-catégorie « très corrosif »

  •  (1) Le contenant d’un produit corrosif classé dans la sous-catégorie « très corrosif » aux termes de l’article 41 et auquel s’applique une exigence de renseignements visée au tableau de l’article 45, doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et pour chaque voie d’exposition visée à la colonne 2, porter les renseignements prévus aux colonnes 3 et 4, à l’exception des instructions indiquées en italique.

    TABLEAU DU PARAGRAPHE 46(1)

    Renseignements obligatoires — sous-catégorie « très corrosif »

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleType de renseignementsVoie d’expositionRenseignements en françaisRenseignements en anglais
    1Pictogramme de dangerToute voie
    Un symbole pour une substance corrosive, décrit par un contour octogonal contenant des os d’une main.
    A symbol for a very corrosive substance, described by an octagonal border encompassing the bones of a hand.
    2Mot indicateurToute voieDANGER EXTRÊMEEXTREME DANGER
    3Mention de danger principalToute voieTRÈS CORROSIFVERY CORROSIVE
    4Mention de danger spécifique
    • a) Toute voie

    PROVOQUE DE GRAVES BRÛLURESCAUSES SEVERE BURNS
    • b) Cutanée : concentration minimale de 0,5 % d’ions de fluorure libres

    LES SYMPTÔMES PEUVENT NE PAS SE MANIFESTER IMMÉDIATEMENTSYMPTOMS MAY NOT APPEAR IMMEDIATELY
    • c) Inhalation

    S’il y a lieu : DÉGAGE DES ÉMANATIONS DANGEREUSES LORSQUE MÉLANGÉ AVEC D’AUTRES PRODUITSS’il y a lieu :DANGEROUS FUMES FORM WHEN MIXED WITH OTHER PRODUCTS
    5Instructions négatives
    • a) Toute voie

    S’il y a lieu et avant les autres instructions négatives :

    Ne pas mélanger avec [insérer une description d’autres produits réagissant avec le produit chimique; ex. : des nettoyants pour cuvettes de toilette ou pour tuyaux d’évacuation, des agents de blanchiment ou de l’ammoniaque].

    S’il y a lieu et avant les autres instructions négatives :

    Do not mix with [insérer une description d’autres produits réagissant avec le produit chimique; ex. : toilet bowl or drain cleaners, bleach or ammonia].

    Ne pas avaler.Do not swallow.
    Éviter tout contact avec les yeux.Do not get in eyes.
    • d) Cutanée

    Éviter tout contact avec la peau ou les vêtements.Do not get on skin or clothing.
    • e) Inhalation

    Ne pas respirer les émanations.Do not breathe fumes.
    6Instructions positives
    • a) Toute voie

    Manipuler avec grand soin.

    Tenir hors de la portée des enfants.

    Handle with extreme care.

    Keep out of reach of children.

    Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : un masque].Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : a mask].
    • c) Cutanée

    Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : des gants de caoutchouc, des lunettes de sécurité].Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : rubber gloves, safety glasses].
    • d) Inhalation

    N’utiliser que dans un endroit bien aéré.

    Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : un masque, un respirateur].

    Use only in a well-ventilated area.

    Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : a mask, a respirator].

    7Énoncé de premiers soins
    • a) Toute voie

    PREMIERS SOINS

    Contient [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions].

    En cas d’ingestion, appeler immédiatement un centre antipoison ou un médecin. Ne pas provoquer le vomissement.

    FIRST AID TREATMENT

    Contains [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions].

    If swallowed, call a Poison Control Centre or doctor immediately. Do not induce vomiting.

    En cas de contact avec les yeux, rincer avec de l’eau pendant [insérer la période de temps indiquée].If in eyes, rinse them well with water for [insérer la période de temps indiquée].
    • c) Cutanée

    En cas de contact avec la peau, bien rincer avec de l’eau.

    En cas de contact avec les vêtements, enlever ceux-ci.

    If on skin, rinse well with water.

    If on clothes, remove clothes.

    • d) Inhalation

    En cas d’inhalation, transporter à l’air frais la personne exposée.If breathed in, move person to fresh air.
  • Note marginale :Renseignements obligatoires — sous-catégorie « corrosif »

    (2) Le contenant d’un produit corrosif classé dans la sous-catégorie « corrosif » aux termes de l’article 41 doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et pour chaque voie d’exposition visée à la colonne 2, porter les renseignements prévus aux colonnes 3 et 4, à l’exception des instructions indiquées en italique.

    TABLEAU DU PARAGRAPHE 46(2)

    Renseignements obligatoires — sous-catégorie « corrosif »

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleType de renseignementsVoie d’expositionRenseignements en françaisRenseignements en anglais
    1Pictogramme de dangerToute voie
    Un symbole pour une substance corrosive, décrit par un contour octogonal contenant des os d’une main.
    A symbol for a very corrosive substance, described by an octagonal border encompassing the bones of a hand.
    2Mot indicateurToute voieDANGERDANGER
    3Mention de danger principalToute voieCORROSIFCORROSIVE
    4Mention de danger spécifique
    • a) Toute voie

    PROVOQUE DES BRÛLURESCAUSES BURNS
    • b) Inhalation

    S’il y a lieu : DÉGAGE DES ÉMANATIONS DANGEREUSES LORSQUE MÉLANGÉ AVEC D’AUTRES PRODUITSS’il y a lieu :DANGEROUS FUMES FORM WHEN MIXED WITH OTHER PRODUCTS
    5Instructions négatives
    • a) Toute voie

    S’il y a lieu et avant les autres instructions négatives :

    Ne pas mélanger avec [insérer une description d’autres produits réagissant avec le produit chimique; ex. : des nettoyants pour cuvettes de toilette ou pour tuyaux d’évacuation, des agents de blanchiment ou de l’ammoniaque].

    S’il y a lieu et avant les autres instructions négatives :

    Do not mix with [insérer une description d’autres produits réagissant avec le produit chimique; ex. : toilet bowl or drain cleaners, bleach or ammonia].

    Ne pas avaler.Do not swallow.
    Éviter tout contact avec les yeux.Do not get in eyes.
    • d) Cutanée

    Éviter tout contact avec la peau ou les vêtements.Do not get on skin or clothing.
    • e) Inhalation

    Ne pas respirer les émanations.Do not breathe fumes.
    6Instructions positives
    • a) Toute voie

    Manipuler avec soin.

    Tenir hors de la portée des enfants.

    Handle with care.

    Keep out of reach of children.

    Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : un masque].Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : a mask].
    • c) Cutanée

    Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : des gants de caoutchouc, des lunettes de sécurité].Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : rubber gloves, safety glasses].
    • d) Inhalation

    N’utiliser que dans un endroit bien aéré.

    Porter [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : un masque, un respirateur].

    Use only in a well-ventilated area.

    Wear [insérer une description de l’équipement de sécurité approprié; ex. : a mask, a respirator].

    7Énoncé de premiers soins
    • a) Toute voie

    PREMIERS SOINS

    Contient [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions].

    En cas d’ingestion, appeler immédiatement un centre antipoison ou un médecin. Ne pas provoquer le vomissement.

    FIRST AID TREATMENT

    Contains [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions].

    If swallowed, call a Poison Control Centre or doctor immediately. Do not induce vomiting.

    En cas de contact avec les yeux, rincer avec de l’eau pendant [insérer la période de temps indiquée].If in eyes, rinse with water for [insérer la période de temps indiquée].
    • c) Cutanée

    En cas de contact avec la peau, bien rincer avec de l’eau.

    En cas de contact avec les vêtements, enlever ceux-ci.

    If on skin, rinse well with water.

    If on clothes, remove clothes.

    • d) Inhalation

    En cas d’inhalation, transporter à l’air frais la personne exposée.If breathed in, move person to fresh air.
  • Note marginale :Renseignements obligatoires — sous-catégorie « irritant »

    (3) Sous réserve du paragraphe (4), le contenant d’un produit corrosif classé dans la sous-catégorie « irritant » aux termes de l’article 41 doit, pour chaque type de renseignements mentionné à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et pour chaque voie d’exposition visée à la colonne 2, porter les renseignements prévus aux colonnes 3 et 4, à l’exception des instructions indiquées en italique.

    TABLEAU DU PARAGRAPHE 46(3)

    Renseignements obligatoires — sous-catégorie « irritant »

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleType de renseignementsVoie d’expositionRenseignements en françaisRenseignements en anglais
    1Mot indicateurCutanéeATTENTIONCAUTION
    2Mention de danger principalCutanéeIRRITANTIRRITANT
    3Mention de danger spécifiquePEUT IRRITER LES YEUXMAY IRRITATE EYES
    • b) Cutanée

    PEUT IRRITER LA PEAUMAY IRRITATE SKIN
    • c) Inhalation

    S’il y a lieu : DÉGAGE DES ÉMANATIONS DANGEREUSES LORSQUE MÉLANGÉ AVEC D’AUTRES PRODUITSS’il y a lieu :DANGEROUS FUMES FORM WHEN MIXED WITH OTHER PRODUCTS
    4Instructions négatives
    • a) Toute voie

    S’il y a lieu et avant les autres instructions négatives :

    Ne pas mélanger avec [insérer une description d’autres produits réagissant avec le produit chimique; ex. : des nettoyants pour cuvettes de toilette ou pour tuyaux d’évacuation, des agents de blanchiment ou de l’ammoniaque].

    S’il y a lieu et avant les autres instructions négatives :

    Do not mix with [insérer une description d’autres produits réagissant avec le produit chimique; ex. : toilet bowl or drain cleaners, bleach or ammonia].

    Éviter tout contact avec les yeux.Do not get in eyes.
    • c) Cutanée

    Éviter tout contact avec la peau ou les vêtements.Do not get on skin or clothing.
    • d) Inhalation

    Ne pas respirer les émanations.Do not breathe fumes.
    5Instructions positivesToute voieTenir hors de la portée des enfants.Keep out of reach of children.
    6Énoncé de premiers soins
    • a) Toute voie

    PREMIERS SOINS

    Contient [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions].

    En cas d’ingestion, appeler immédiatement un centre antipoison ou un médecin. Ne pas provoquer le vomissement.

    FIRST AID TREATMENT

    Contains [nom des ingrédients dangereux dans l’ordre décroissant de leurs proportions].

    If swallowed, call a Poison Control Centre or doctor immediately. Do not induce vomiting.

    En cas de contact avec les yeux, rincer avec de l’eau pendant [insérer la période de temps indiquée].If in eyes, rinse with water for [insérer la période de temps indiquée].
    • c) Cutanée

    En cas de contact avec la peau, bien rincer avec de l’eau.If on skin, rinse well with water.
  • Note marginale :Exception — autre mention de danger principal

    (4) La mention de danger principal énoncée aux colonnes 3 et 4 de l’article 2 du tableau du paragraphe (3) n’est pas obligatoire si le contenant doit porter une autre mention de danger principal en application du présent règlement.

  • DORS/2009-165, art. 15
 
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