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Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (DORS/2001-269)

Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2020-07-01 Versions antérieures

ANNEXE 1(paragraphes 1(1), 48(1) et 49(1) et article 52)Essai pour déterminer le retour de flamme ainsi que la longueur de la projection de la flamme des produits inflammables qui sont dans des contenants pulvérisateurs

Application

  • 1 Le présent essai a pour objet de déterminer le retour de flamme et la longueur de la projection de la flamme d’un produit inflammable qui est dans un contenant pulvérisateur.

Matériel

  • 2 Le matériel suivant est nécessaire à l’essai :

    • a) un dispositif vérificateur d’inflammabilité, illustré aux figures 1 et 2, qui présente les caractéristiques suivantes :

      • (i) il est construit de façon à pouvoir maintenir en place le contenant pulvérisateur au moyen d’un dispositif de fixation telle une pince à trois doigts fixée sur un support universel, de sorte que le jet en soit expulsé horizontalement,

      • (ii) il peut comprendre un dispositif permettant d’actionner à distance :

        • (A) la valve du contenant sous pression par un moyen tel un frein manuel de bicyclette semblable à une pince,

        • (B) la gâchette ou le piston d’un atomiseur par un cylindre pneumatique illustré aux figures 3 et 4,

      • (iii) il a un brûleur orienté verticalement qui, à la fois :

        • (A) a un diamètre intérieur de 1,2 mm,

        • (B) est muni d’une aiguille du type Luer-Lock de calibre 16 fixée à un tube de métal, ou d’un autre dispositif approprié,

        • (C) est placé à une distance de 15 cm de l’orifice du contenant pulvérisateur, mesurée dans le plan horizontal à partir de l’axe vertical de l’orifice du contenant pulvérisateur jusqu’à celui de l’orifice du brûleur,

      • (iv) il a deux cadres de soutien qui sont placés du côté opposé au brûleur par rapport au contenant pulvérisateur, un des cadres étant à 15 cm du brûleur et l’autre à 100 cm. Chaque cadre :

        • (A) possède un espace intérieur vide de 35 cm de largeur et de 45 cm de hauteur,

        • (B) est en métal ou en un autre matériau ininflammable,

        • (C) est monté dans un plan vertical perpendiculaire à la direction du jet expulsé du contenant pulvérisateur,

        • (D) est ajustable verticalement;

    • b) une bonbonne de propane de qualité pure munie d’un dispositif régulateur de la pression permettant de maintenir la flamme du brûleur à une hauteur de 5 cm;

    • c) de la gaze de coton, communément appelée étamine, qui a, après blanchissement, une masse par unité de surface d’au moins 35 g/m2 et d’au plus 65 g/m2.

Échantillonnage

    • 3 (1) Si le fabricant donne des instructions relativement au fait d’agiter le contenant pulvérisateur, trois contenants du même produit et du même format doivent être mis à l’essai selon l’une des méthodes suivantes :

      • a) s’il est recommandé d’agiter le contenant, l’agiter et en expulser un jet conformément à l’alinéa 4(9)a), trois fois;

      • b) s’il est recommandé de ne pas agiter le contenant, en expulser trois jets conformément à l’alinéa 4(9)b).

    • (2) Si le fabricant ne donne aucune instruction relativement au fait d’agiter le contenant pulvérisateur, trois contenants du même produit et du même format doivent être mis à l’essai selon les méthodes suivantes :

      • a) sans agiter le contenant, en expulser trois jets conformément à l’alinéa 4(9)b);

      • b) agiter le contenant et en expulser un jet conformément à l’alinéa 4(9)a), trois autres fois.

Méthode

    • 4 (1) L’essai :

      • a) d’une part, doit s’effectuer à une température ambiante de 22 ± 2 °C, sans aucun courant d’air, un espace de 50 cm devant être prévu au-delà du cadre de soutien installé à 100 cm du brûleur;

      • b) d’autre part, peut s’effectuer sous une hotte dont le ventilateur est éteint et la fenêtre de protection baissée.

    • (2) Après chaque jet expulsé, la fumée doit être évacuée et les résidus nettoyés.

    • (3) Avant l’essai, chaque contenant pulvérisateur doit être :

      • a) maintenu à une température de 22 ± 2 °C durant au moins quatre heures;

      • b) amorcé :

        • (i) dans le cas d’un contenant sous pression, par l’expulsion d’un jet d’une durée de cinq secondes,

        • (ii) dans le cas d’un atomiseur, par l’application des forces de 18 N, 36 N et 54 N sur la gâchette ou le piston à chaque position de l’ajutage, jusqu’à ce qu’il se produise :

          • (A) dans le cas de la position « jet », un jet continu,

          • (B) dans le cas de la position « vaporisation », un brouillard.

    • (4) Placer le premier contenant pulvérisateur dans le dispositif de fixation et veiller à ce que l’orifice du brûleur soit à une distance horizontale de 15 cm de l’orifice du contenant pulvérisateur et à une distance de 5 cm au-dessous de l’axe vertical de cet orifice et à ce que celui-ci soit orienté vers le brûleur.

    • (5) Régler la flamme du brûleur à une hauteur de 5 cm et expulser, à titre d’essai préliminaire, un seul jet du contenant pulvérisateur.

    • (6) Si l’opération visée au paragraphe (5) ne produit aucune projection de la flamme, baisser l’orifice du brûleur de 5 cm et régler la hauteur de la flamme à 12 cm.

    • (7) Fixer l’étamine au dispositif vérificateur d’inflammabilité, au moyen de pince-notes ou par tout autre moyen, de manière à couvrir tout l’espace intérieur du cadre de soutien situé à 15 cm du brûleur, et vérifier si l’étamine est à la bonne distance horizontale de l’axe vertical de l’orifice du brûleur tout en étant du côté opposé au brûleur par rapport au contenant pulvérisateur.

    • (8) Régler la hauteur du cadre de soutien de façon que l’étamine intercepte la ligne de projection de la flamme.

    • (9) Préparer le contenant pulvérisateur conformément aux instructions du fabricant et :

      • a) s’il y est recommandé de l’agiter :

        • (i) le faire avec vigueur pendant cinq secondes ou pendant la durée indiquée par le fabricant,

        • (ii) placer le contenant dans le dispositif de fixation,

        • (iii) quinze secondes après avoir agité le contenant, expulser le jet conformément au paragraphe (10);

        • (iv) [Abrogé, DORS/2009-165, art. 20]

      • b) s’il n’y est pas recommandé de l’agiter, placer le contenant dans le dispositif de fixation et expulser le jet conformément au paragraphe (10), en laissant reposer le contenant pendant au moins soixante secondes entre chaque jet.

    • (10) Expulser chacun des jets :

      • a) dans le cas d’un contenant sous pression, pendant cinq secondes ou jusqu’à ce que l’étamine s’enflamme;

      • b) dans le cas d’un atomiseur, de sorte à produire trois vaporisations ou jusqu’à ce que l’étamine s’enflamme.

    • (11) Dans le cas d’un atomiseur, répéter l’essai visé à l’alinéa (10)b) à chaque position de l’ajutage, en appliquant des forces de 18 N, 36 N et 54 N.

    • (12) Si l’étamine tendue sur le cadre de soutien placé à 15 cm du brûleur s’enflamme, les autres jets visés à l’article 3 doivent être expulsés conformément aux paragraphes (1) à (11), avec une nouvelle étamine tendue sur le cadre de soutien placé à 100 cm du brûleur.

Détermination de la projection de la flamme et du retour de flamme et compte rendu

    • 5 (1) Si l’étamine placée à 100 cm du brûleur s’enflamme au cours de l’essai, la projection de la flamme est d’une longueur de 100 cm ou plus.

    • (2) Si l’étamine placée à 15 cm du brûleur s’enflamme au cours de l’essai, alors que celle placée à 100 cm du brûleur ne s’enflamme pas, la projection de la flamme est d’une longueur de 15 cm ou plus mais de moins de 100 cm.

    • (3) Si l’étamine placée à 15 cm du brûleur ne s’enflamme pas au cours de l’essai mais qu’il y a projection de la flamme, celle-ci est d’une longueur de moins de 15 cm.

  • 6 Les résultats d’essais ci-après sont consignés et conservés pendant une période minimale de trois ans après leur exécution :

    • a) la longueur de la projection de la flamme :

      • (i) dans le cas d’un contenant sous pression, pour chaque expulsion,

      • (ii) dans le cas d’un atomiseur, pour chaque expulsion à chaque position de l’ajutage et à chaque force appliquée;

    • b) l’absence de projection de la flamme par suite de l’expulsion du jet;

    • c) tout retour de flamme.

FIGURE 1Dispositif vérificateur d’inflammabilitéContenant sous pression

Illustration de spécifications et des mesures d’un essai pour déterminer le retour de flamme d’un dispositif vérificateur d’inflammabilité - contenant sous pression. Vues d’en haut, latérale et isométrique. La structure d’essai mesure 35 cm de largeur sur 45 cm de hauteur sur 100 cm de longueur et est dotée de cadres de soutien. Le contenant pulvérisateur et son ajutage sont situés à 15 cm du brûleur et de la flamme. Le brûleur est placé à 5 cm sous l’actionneur du générateur d’aérosol, à 15 cm du premier cadre de soutien et à 100 cm du cadre de soutien le plus éloigné (les deux cadres de soutien servent à tenir le gaze de coton tel que décrit dans la méthode d’essai).

FIGURE 2Dispositif vérificateur d’inflammabilitéAtomiseur

Illustration de spécifications et des mesures d’un dispositif vérificateur d’inflammabilité - atomiseur. Vues d’en haut, latérale et isométrique. La structure d’essai mesure 35 cm de largeur sur 45 cm de hauteur sur 100 cm de longueur et est dotée de cadres de soutien. L’atomiseur et son ajutage sont situés à 15 cm du brûleur et de la flamme. Le brûleur est placé à 5 cm sous l’actionneur de l’atomiseur, à 15 cm du premier cadre de soutien et à 100 cm du cadre de soutien le plus éloigné (les deux cadres de soutien servent à tenir le gaze de coton tel que décrit dans la méthode d’essai).

FIGURE 3Appareil de maintien pour contenant de type à gâchetteVue isométrique

Illustration de spécifications d’un appareil de maintien pour contenant de type à gâchette. Vue isométrique. Les positions relatives du support du col, de la gâchette, du contenant de type à gâchette et de l’ajutage sont illustrées. Un cylindre pneumatique est monté sur un rail de glissement et exerce une force sur la gâchette de l’atomiseur. Le reste du contenant est maintenu en place par le cadre de soutien du col monté à l’arrière et le cadre de soutien de la base.

FIGURE 4Appareil de maintien pour contenant de type à piston ou contenant sous pressionVue isométrique

Illustration de spécifications d’un appareil de maintien pour contenant de type à piston ou de contenant sous pression. Vue isométrique. Les positions relatives du cylindre pneumatique, de l’ajutage et du contenant de type à piston OU du contenant sous pression sont illustrées. Un cylindre pneumatique est monté sur un rail à glissement et exerce une force sur l’actionneur du contenant sous pression. La base du contenant est maintenue en place à l’aide de cadres de soutien.
  • DORS/2009-165, art. 18 à 21
 
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