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Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001) (DORS/2001-269)

Règlement à jour 2020-09-09; dernière modification 2020-07-01 Versions antérieures

Exigences (suite)

Emplacement des autres renseignements sur le danger (suite)

Note marginale :Bordure

 La bordure visée à l’alinéa 29b) :

  • a) peut être constituée notamment d’un pointillé, de lignes hachurées, d’un contraste de couleurs, d’un ombrage de fond ou de tout autre moyen graphique;

  • b) doit être différente de toute autre bordure figurant sur l’étiquette;

  • c) doit être conforme à l’alinéa 17b) et à l’article 18.

  • DORS/2015-17, art. 17

Note marginale :Énoncé de premiers soins — ordre d’énumération des renseignements

 L’énoncé de premiers soins doit comporter les éléments ci-après, dans l’ordre suivant :

  • a) les rubriques « PREMIERS SOINS » et « FIRST AID TREATMENT »;

  • b) les mots « Contient » et « Contains »;

  • c) la liste des ingrédients dangereux du produit chimique, dans l’ordre décroissant de leurs proportions et en conformité avec l’article 32;

  • d) l’exposé des premiers soins requis.

Note marginale :Ingrédients dangereux

 Tout ingrédient dangereux visé à l’alinéa 31c) doit être énuméré de l’une des manières suivantes :

  • a) par sa dénomination chimique;

  • b) dans le cas d’un mélange complexe, par son nom générique.

PARTIE 1Produits toxiques

Classement des produits toxiques

Note marginale :Sources de données

 Le responsable d’un produit toxique doit en déterminer la sous-catégorie au moyen de l’une ou plusieurs des sources de données ci-après, dans l’ordre de priorité suivant :

  • a) les données de l’expérience humaine relatives au produit toxique;

  • b) dans le cas d’un produit toxique qui contient une substance d’intérêt particulier, les données provenant du tableau du paragraphe 34(1);

  • c) dans le cas d’un produit toxique présentant un risque d’exposition par voie orale, par voie cutanée ou par inhalation, la DL50 et la CL50 du produit, ou l’une des deux, selon le cas, déterminées selon le tableau applicable des paragraphes 34(2) à (4), ainsi que les sources de données et les formules mentionnées aux articles 35 à 37;

  • d) dans le cas d’un produit toxique présentant un danger d’aspiration, les propriétés visées au paragraphe 34(5).

  • DORS/2016-170, art. 8(A)

Note marginale :Sous-catégories — substances d’intérêt particulier

  •  (1) Le produit chimique qui contient une substance d’intérêt particulier mentionnée à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe en une concentration indiquée à la colonne 2 doit pour chaque voie d’exposition visée à la colonne 3 être classé dans la sous-catégorie prévue à la colonne 4 .

    TABLEAU DU PARAGRAPHE 34(1)

    Sous-catégories — substances d’intérêt particulier

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3Colonne 4
    ArticleSubstances d’intérêt particulierNote de TABLEAU DU PARAGRAPHE 34(1) Sous-catégories — substances d’intérêt particulier*ConcentrationVoie d’expositionSous-catégorie
    1Tétrachlorure de carboneToute concentrationOrale, inhalation ou aspirationTrès toxique
    2Diéthylène-glycol5 % ou plusOraleNocif
    3Acétate d’éthyle5 % ou plusOraleNocif
    4Éthylène-glycola) 5 % ou plus mais moins de 10 %OraleNocif
    b) 10 % ou plusOraleToxique
    5Acide cyanhydrique ou ses selsToute concentrationOrale, cutanée ou inhalationTrès toxique
    6Alcool méthylique1 % ou plus et une quantité totale de 5 mL ou plusOrale ou inhalationToxique
    7Nitrobenzène5 mg/kg ou plusOrale, cutanée ou inhalationTrès toxique
    81,1,2,2-tétrachloroéthaneToute concentrationOrale, cutanée ou inhalationTrès toxique
    91,2-dichloroéthanea) 5 % ou plus mais moins de 10 %Orale ou inhalationNocif
    b) 10 % ou plusOrale ou inhalationToxique
    101,1,1-trichloroéthane5 % ou plusOrale ou inhalationNocif
    • Retour à la référence de la note de bas de page *Ces substances sont d’intérêt particulier du fait que les expérimentations animales normalisées ne révèlent pas nécessairement les risques réels que ces substances présentent pour l’être humain.

  • Note marginale :Sous-catégories — exposition orale

    (2) Le produit chimique qui présente un risque d’exposition par voie orale et dont la DL50 est mentionnée à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe doit être classé dans la sous-catégorie prévue à la colonne 2.

    TABLEAU DU PARAGRAPHE 34(2)

    Sous-catégories — exposition par voie orale

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleDL50Sous-catégorie
    1Au plus 50 mg/kgTrès toxique
    2Plus de 50 mg/kg mais au plus 500 mg/kgToxique
    3Plus de 500 mg/kg mais au plus 2 000 mg/kgNocif
  • Note marginale :Sous-catégories — exposition cutanée

    (3) Le produit chimique qui présente un risque d’exposition par voie cutanée et dont la DL50 est mentionnée à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe doit être classé dans la sous-catégorie prévue à la colonne 2.

    TABLEAU DU PARAGRAPHE 34(3)

    Sous-catégories — exposition par voie cutanée

    Colonne 1Colonne 2
    ArticleDL50Sous-catégorie
    1Au plus 200 mg/kgTrès toxique
    2Plus de 200 mg/kg mais au plus 1 000 mg/kgToxique
    3Plus de 1 000 mg/kg mais au plus 2 000 mg/kgNocif
  • Note marginale :Sous-catégories — exposition par inhalation

    (4) Le produit chimique qui présente un risque d’exposition par inhalation dans l’état visé à la colonne 1 du tableau du présent paragraphe et dont la CL50 pour quatre heures est mentionnée à la colonne 2 doit être classé dans la sous-catégorie prévue à la colonne 3.

    TABLEAU DU PARAGRAPHE 34(4)

    Sous-catégories — exposition par inhalation

    Colonne 1Colonne 2Colonne 3
    ArticleÉtat du produit chimiqueCL50 — 4 heuresSous-catégorie
    1Gaza) Au plus 2 500 mL/m3Très toxique
    b) Plus de 2 500 mL/m3 mais au plus 5 000 mL/m3Nocif
    2Vapeura) Au plus 1 500 mL/m3Très toxique
    b) Plus de 1 500 mL/m3 mais au plus 2 500 mL/m3Toxique
    c) Plus de 2 500 mL/m3 mais au plus 10 000 mL/m3Nocif
    3Poussière, brouillard, fuméea) Au plus 0,5 mg/LTrès toxique
    b) Plus de 0,5 mg/L mais au plus 2,5 mg/LToxique
    c) Plus de 2,5 mg/L mais au plus 5,0 mg/LNocif
  • Note marginale :Sous-catégories — danger d’aspiration

    (5) Doit être classé dans la sous-catégorie « toxique » le produit chimique qui a une viscosité d’au plus 14 mm2/s à 40 °C et qui contient, en une concentration minimale de 10 %, un ingrédient dangereux présentant un danger d’aspiration, notamment :

    • a) un n-alcool primaire ayant une composition d’au moins 3 et d’au plus 13 atomes de carbone;

    • b) l’alcool isobutylique;

    • c) l’alcool de terpène;

    • d) une cétone ayant une composition d’au moins 3 et d’au plus 13 atomes de carbone;

    • e) un hydrocarbure ayant une composition d’au moins 3 et d’au plus 13 atomes de carbone;

    • f) une substance qui, compte tenu de sa viscosité, de sa tension de surface et de sa solubilité dans l’eau, présente un danger d’aspiration déterminé selon les normes de bonnes pratiques scientifiques généralement reconnues.

  • DORS/2009-165, art. 9
 
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