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Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs (DORS/2009-321)

Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2015-06-17 Versions antérieures

ANNEXE 1(paragraphes 2(1), 12(3) et (4), 20(3) et (4) et alinéa 38(1)r))Trajets des traversiers intérieurs

PARTIE 1Région du pacifique

Trajets exploités par British Columbia Ferry Services Inc.

  • 1 
    Horseshoe Bay–Departure Bay
  • 2 
    Horseshoe Bay–Langdale
  • 3 
    Prince Rupert–Port Hardy
  • 4 
    Prince Rupert–Skidegate
  • 5 
    Tsawwassen–Duke Point
  • 6 
    Tsawwassen–Swartz Bay

Trajet exploité par la Translink–Coast Mountain Bus Company (SeaBus)

  • 1 
    Vancouver Waterfront–Lonsdale Quay

PARTIE 2Région de l’Ontario

Trajets exploités par la Ville de Toronto

  • 1 
    Gare maritime Jack-Layton–Quai du traversier de l’île Centre
  • 2 
    Gare maritime Jack-Layton–Quai du traversier de la pointe de Hanlan
  • 3 
    Gare maritime Jack-Layton–Quai du traversier de l’île de Ward

Trajet exploité par l’Administration portuaire de Toronto

  • 1 
    Gare maritime de l’aéroport Billy Bishop de Toronto (BBTCA)-côté île–Gare maritime de l’aéroport Billy Bishop de Toronto (BBTCA)-côté terre ferme

PARTIE 3Région du Québec

Trajets exploités par la Société des traversiers du Québec

  • 1 
    Québec–Lévis
  • 2 
    Sorel-Tracy–Saint-Ignace-de-Loyola
  • 3 
    Tadoussac–Baie-Sainte-Catherine

PARTIE 4Région de l’atlantique

Trajets exploités par la Municipalité régionale d’Halifax

  • 1 
    Halifax–Gare maritime Alderney
  • 2 
    Halifax–Woodside

Trajets exploités par Marine Atlantic Inc.

  • 1 
    North Sydney–Argentia
  • 2 
    Port aux Basques–North Sydney
  • DORS/2015-161, art. 67 à 73
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