Règlement sur les jouets (DORS/2011-17)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2022-12-19 Versions antérieures
Modifications corrélatives
Règlement sur les landaus et les poussettes
45 [Modification]
Règlement sur les produits dangereux (sucettes)
46 [Modification]
Règlement sur les parcs pour enfants
47 [Modifications]
Entrée en vigueur
Note marginale :L.C. 2010, ch. 21
Note de bas de page *48 Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 37 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Règlement en vigueur le 20 juin 2011, voir TR/2011-12.]
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