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Règlement sur les jouets (DORS/2011-17)

Texte complet :  

Règlement à jour 2020-11-02; dernière modification 2019-01-11 Versions antérieures

Produits spécifiques (suite)

Graines de plante

Note marginale :Graines de plante –– bruit

 Le jouet destiné aux enfants de moins de trois ans ne doit pas contenir de graines de plante servant à faire du bruit.

Note marginale :Graines de plante — rembourrage

 Le jouet ne doit pas contenir de graines de plante utilisées comme matière de rembourrage.

  • DORS/2016-302, art. 5(F)

Jouets à tirer ou à pousser

Note marginale :Poignée en forme de tige

 La poignée en forme de tige d’un diamètre de 10 mm ou moins d’un jouet à tirer ou à pousser doit avoir un embout protecteur qui prévient les blessures par perforation et qui peut résister à une traction de 44,5 N.

  • DORS/2018-138, art. 2

Jouets comportant de petites machines à vapeur

Note marginale :Chaudière – soupape de sécurité

  •  (1) La chaudière du jouet comportant de petites machines à vapeur doit satisfaire aux exigences suivantes :

    • a) elle est munie d’une soupape à ressort ou de toute autre soupape de sécurité, autre qu’une soupape de sûreté à contrepoids, solidement installée;

    • b) la pression de fonctionnement de la soupape de sécurité ne dépasse pas une fois et demie la pression de fonctionnement de la chaudière à vapeur à laquelle elle est fixée;

    • c) la chaudière est construite de façon à supporter sans rupture au moins trois fois sa pression de fonctionnement.

  • Note marginale :Définition de pression de fonctionnement

    (2) Pour l’application du paragraphe (1), la pression de fonctionnement de la chaudière est la pression de la vapeur dans la chaudière qui se règle elle-même après que la machine à vapeur a fonctionné à vide.

  • (3) [Abrogé, DORS/2018-138, art. 3]

  • DORS/2018-138, art. 3

Peintures appliquées avec les doigts

Note marginale :Peinture à base d’eau

 La peinture conçue pour être appliquée avec les doigts doit être à base d’eau.

Hochets

Note marginale :Fabrication

 Le hochet doit satisfaire aux exigences suivantes :

  • a) s’il comporte un fil métallique coupant, ce fil ne peut être mis à découvert en raison de l’utilisation raisonnablement prévisible du hochet;

  • b) aucune partie du hochet ne doit toucher la base du gabarit illustré à l’annexe 8 lors d’une mise à l’essai faite conformément à cette annexe;

  • c) s’il comporte des composants qui peuvent s’en détacher lors de l’application d’une force d’au plus 50 N (11,23 livres) ou d’une torsion de moins de un N-m (8,85 pouces-livres), aucun des composants ne doit toucher la base du gabarit illustré à l’annexe 8 lors d’une mise à l’essai faite conformément à cette annexe.

Élastiques

Note marginale :Longueur ou extensibilité

 L’élastique servant à attacher un jouet d’un côté à l’autre du landau, du lit d’enfant ou du parc pour enfants doit satisfaire à au moins une des exigences suivantes :

  • a) son extensibilité ne dépasse pas 75 % de sa longueur au repos;

  • b) sa longueur ne dépasse pas 750 mm (30 pouces) lorsqu’il est étiré au maximum.

  • DORS/2012-71, art. 13(A)

Balles de type yo-yo

Note marginale :Cordon extensible

  •  (1) Le cordon extensible attaché à la balle de type yo-yo ne doit pas s’étirer à une longueur de 500 mm (20 pouces) ou plus.

  • Note marginale :Produit similaire

    (2) Le cordon extensible fait d’un matériau mou et souple qui est attaché à une boule ou à un objet de toute autre forme – que la boule ou l’objet soit fait du même matériau ou non – ne doit pas s’étirer à une longueur de 500 mm (20 pouces) ou plus.

Jouets magnétiques

Note marginale :Force magnétique

 Le jouet magnétique et tout composant magnétique de celui-ci, notamment le composant magnétique qui se sépare du jouet magnétique ou du composant magnétique lors de la mise à l’essai faite conformément à l’annexe 9, doivent, s’ils peuvent être insérés complètement par application d’une force maximale de 4,45 N dans le cylindre pour petites pièces illustré à l’annexe 1, avoir un flux d’induction magnétique inférieur à 0,5 T2mm2 lors de la mise à l’essai faite conformément à l’annexe 10.

  • DORS/2018-138, art. 4

Note marginale :Exceptions

  •  (1) L’article 43 ne s’applique pas aux composants magnétiques suivants :

    • a) celui qui est nécessaire au fonctionnement d’un moteur, d’un relais, d’un haut-parleur ou d’un autre composant électrique ou électronique du jouet magnétique et dont les propriétés magnétiques ne contribuent pas à la fonction récréative ou éducative du jouet;

    • b) sous réserve du paragraphe (2), celui qui fait partie d’une trousse éducative permettant la réalisation d’expériences portant sur l’électricité et le magnétisme et destinée à un enfant d’au moins huit ans.

  • Note marginale :Mise en garde — contenant et mode d’utilisation

    (2) La mise en garde ci-après ou son équivalent figure bien en vue et de façon lisible, en français et en anglais, sur le contenant de la trousse éducative ainsi que sur son mode d’utilisation :

    MISE EN GARDE!

    Cette trousse ne convient pas à un enfant de moins de 8 ans. Elle contient de petits aimants. Les aimants qui sont avalés peuvent s’attirer mutuellement à travers l’intestin et engendrer ainsi de graves blessures. Consultez immédiatement un médecin si un enfant semble avoir avalé un aimant.

    WARNING!

    Not suitable for children under 8 years of age. This kit contains small magnets. Swallowed magnets can stick together across intestines causing serious injuries. Seek immediate medical attention if a magnet may have been swallowed.

  • DORS/2018-138, art. 4

Modifications corrélatives

Règlement sur les landaus et les poussettes

 [Modification]

Règlement sur les produits dangereux (sucettes)

 [Modification]

Règlement sur les parcs pour enfants

 [Modifications]

Entrée en vigueur

Note marginale :L.C. 2010, ch. 21

Note de bas de page * Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 37 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.

 
Date de modification :