Règlement sur les jouets (DORS/2011-17)
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Règlement sur les jouets
DORS/2011-17
LOI CANADIENNE SUR LA SÉCURITÉ DES PRODUITS DE CONSOMMATION
Enregistrement 2011-02-04
Règlement sur les jouets
C.P. 2011-53 2011-02-03
Sur recommandation de la ministre de la Santé et en vertu de l’article 37 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommationNote de bas de page a, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les jouets, ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2010, ch. 21
Définitions
Note marginale :Définitions
1 Les définitions qui suivent s’appliquent au présent règlement.
- bonnes pratiques de laboratoire
bonnes pratiques de laboratoire Pratiques conformes aux principes énoncés dans le document de l’Organisation de coopération et de développement économiques intitulé Les Principes de l’OCDE de Bonnes pratiques de laboratoire, numéro 1 de la Série sur les Principes de Bonnes pratiques de laboratoire et vérification du respect de ces Principes, ENV/MC/CHEM(98)17, daté du 6 mars 1998 dans sa version française et du 21 janvier 1998 dans sa version anglaise. (good laboratory practices)
- bonnes pratiques scientifiques
bonnes pratiques scientifiques
a) S’agissant de données d’essai, s’entend des conditions et des méthodes conformes ou équivalentes à celles qui sont énoncées dans le document de l’Organisation de coopération et de développement économiques intitulé Lignes directrices de l’OCDE pour les essais de produits chimiques, avec ses modifications successives;
b) s’agissant de pratiques de laboratoire, s’entend des bonnes pratiques de laboratoire. (good scientific practices)
- données de l’expérience humaine
données de l’expérience humaine Données qui proviennent d’une étude examinée par des pairs et qui démontrent qu’une blessure subie par un être humain résulte ou ne résulte pas de l’exposition à une substance ou à une matière de rembourrage. (human experience data)
- jouet
jouet Produit destiné à être utilisé par un enfant de moins de quatorze ans à des fins éducatives ou récréatives. (toy)
- jouet conçu pour qu’un enfant puisse y entrer
jouet conçu pour qu’un enfant puisse y entrer Jouet fabriqué en tout ou en partie de tissu ou d’un autre matériau souple qui est destiné à contenir, complètement ou presque complètement, un enfant dans son enceinte. (toy intended to be entered by a child)
- jouet mou
jouet mou S’entend notamment du jouet soit rembourré soit en caoutchouc souple ou en plastique souple, à l’exclusion du jouet conçu pour qu’un enfant puisse y entrer. (soft toy)
- jouet en peluche
jouet en peluche Jouet dont la surface est en fibres grattées, à l’exclusion du jouet conçu pour qu’un enfant puisse y entrer. (plush toy)
- DORS/2016-302, art. 1
- DORS/2018-138, art. 1
- DORS/2022-122, art. 1
- DORS/2024-217, art. 5
2 [Abrogé, DORS/2016-195, art. 1]
Disposition générale
Note marginale :Langues officielles
3 Toute déclaration ou mise en garde écrite exigée par le présent règlement est indiquée en français et en anglais.
Emballage
Note marginale :Sac fait d’une pellicule souple
4 Le sac fait d’une pellicule souple qui emballe le jouet doit satisfaire à au moins une des exigences suivantes :
a) son ouverture a une circonférence inférieure à 356 mm (14 pouces);
b) la pellicule est d’une épaisseur d’au moins 0,019 mm (0,75 mil) et porte, de façon lisible, la mise en garde ci-après ou un énoncé équivalent rédigé dans les deux langues officielles :
« LES SACS DE PLASTIQUE PEUVENT ÊTRE DANGEREUX. POUR ÉVITER LE DANGER DE SUFFOCATION, NE LAISSEZ PAS CE SAC À LA PORTÉE DES BÉBÉS NI DES ENFANTS.
PLASTIC BAGS CAN BE DANGEROUS. TO AVOID DANGER OF SUFFOCATION, KEEP THIS BAG AWAY FROM BABIES AND CHILDREN. »
Dangers électriques
Note marginale :Jouet qui fonctionne à l’électricité
5 Le jouet qui fonctionne à l’électricité doit satisfaire aux exigences de la norme C22.2 no 149-1972 de l’Association canadienne de normalisation intitulée Jouets électriques et publiée en anglais en novembre 1972 et en français en décembre 1976.
Note marginale :Jouet électrique chauffant
6 Le jouet qui fonctionne à l’électricité et qui est un outil servant à brûler le bois doit satisfaire aux exigences de la norme C22.2 no 122-M1989 de l’Association canadienne de normalisation intitulée Outils électriques chauffants à main et publiée en anglais en septembre 1989 et en français en mai 1990.
Dangers mécaniques
Note marginale :Petites pièces
7 (1) Le jouet qui sera vraisemblablement utilisé par des enfants de moins de trois ans ne doit pas contenir de parties qui sont soit amovibles, soit détachables par suite d’une utilisation raisonnablement prévisible du jouet, et qui peuvent être insérés complètement, par application d’une force maximale de 4,45 N, dans le cylindre pour petites pièces illustré à l’annexe 1.
Note marginale :Exception — fibres textiles souples
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas aux parties entièrement fabriquées de fibres textiles souples.
- DORS/2012-71, art. 8(F)
- DORS/2016-195, art. 2
- DORS/2016-302, art. 2
Note marginale :Rebord métallique
8 Le rebord métallique à découvert du jouet doit être replié, peint au pistolet ou par immersion, ou autrement traité de manière à ne comporter aucune partie acérée ni aspérité.
Note marginale :Cadre ou structure en fil métallique
9 Les extrémités du fil métallique qui constitue le cadre ou la structure interne du jouet doivent être couvertes ou retournées soit vers l’intérieur, soit vers l’arrière, de manière à ce qu’aucune extrémité acérée ne soit mise à découvert en raison de l’utilisation raisonnablement prévisible du jouet.
Note marginale :Rebord de plastique
10 La partie du jouet faite en plastique qui pourrait avoir des bords acérés à découvert si elle se cassait doit satisfaire à au moins une des exigences suivantes :
a) elle est suffisamment épaisse pour résister à la cassure en raison de l’utilisation raisonnablement prévisible du jouet;
b) dans le cas où elle est nécessairement mince étant donné la fonction du jouet, elle est composée de matériaux intrinsèquement résistants.
Note marginale :Bois
11 La surface, l’arête et le coin en bois à découvert du jouet doivent avoir un fini lisse.
Note marginale :Verre
12 Le coin et l’arrête en verre du jouet doivent avoir un fini lisse.
Note marginale :Attache
13 (1) L’attache utilisée dans la construction d’un jouet ne doit pas causer de blessures corporelles, en raison de son type, sa taille ou son utilisation, en raison de l’utilisation raisonnablement prévisible du jouet.
Note marginale :Exigences additionnelles
(2) Les attaches ci-après doivent satisfaire aux exigences suivantes :
a) les clous et agrafes sont convenablement fixés;
b) les vis à bois noyées à tête plate ou ovale sont convenablement encastrées;
c) les vis à bois sont exemptes de toute aspérité à découvert;
d) les attaches pour tissu d’ameublement ou autres attaches semblables sont convenablement fixées et sont de nature telle qu’elles ne présentent pas de danger si elles sont à découvert;
e) les boulons taraudés sont recouverts d’écrous borgnes, d’autres écrous similaires ou de bouchons protecteurs sauf si les boulons protubérants sont placés dans un espace protégé où le contact avec les extrémités taraudées ne risque guère de se produire.
- DORS/2012-71, art. 9(F)
Note marginale :Mécanisme d’arrêt ou de blocage
14 Le mécanisme, l’armature ou le support pliants du jouet doivent avoir un mécanisme d’arrêt ou de blocage qui empêche l’affaissement involontaire du jouet.
Note marginale :Mécanisme à ressort
15 Le mécanisme à ressort intégré au jouet – à l’exception des jeux de construction – qui peut causer des blessures aux doigts d’un enfant doit satisfaire aux exigences suivantes :
a) ses parties mobiles sont complètement protégées de manière à ce qu’elle ne puissent être touchées en raison de l’utilisation raisonnablement prévisible du jouet;
b) la boîte de protection du mécanisme résisterait, dans une mesure raisonnable, aux chocs et autres mauvais traitements dans le cas où un bris de cette boîte exposerait le mécanisme;
c) dans le cas où le jouet contient un remontoir non détachable, celui-ci doit être d’une forme et d’une dimension qui empêchent que le doigt d’un enfant ne s’y prenne;
d) dans le cas où le jouet contient un remontoir ou une manivelle de démarrage détachables, l’espace libre entre le remontoir ou la manivelle mis en place et le reste du jouet doit être inférieur à 2 mm (1/16 de pouce) ou supérieur à 10 mm (3/8 de pouce).
Note marginale :Élément projectile
16 L’extrémité de percussion de l’élément projectile du jouet – autre qu’un élément de fusée – qui peut causer une blessure par perforation doit être recouvert d’un caoutchouc protecteur ou d’un autre dispositif de protection durable qui peut résister à une traction de 44,5 N (10 livres).
Note marginale :Encoffrement
17 Le jouet qui présente les caractéristiques ci-après doit avoir des trous assez grands et assez nombreux sur au moins deux côtés adjacents pour éviter qu’un enfant qui se trouve à l’intérieur suffoque :
a) il est assez grand pour qu’un enfant puisse y entrer ou y être placé à l’intérieur;
b) il a une ouverture pouvant être close par un couvercle ou une porte.
Note marginale :Stabilité
18 Le jouet qui est fixe et destiné à supporter le poids d’un enfant doit demeurer en position horizontale et ferme lors de son utilisation.
Dangers auditifs
Note marginale :Décibel maximal
19 Le jouet ne doit pas faire ou émettre de bruit dont le niveau dépasse 100 dB, mesuré à la distance qu’il y a normalement entre le jouet et l’oreille de l’enfant qui l’utilise.
Dangers thermiques et inflammabilité
Note marginale :Surface, partie ou substance chauffées
20 Le jouet qui possède une surface, une partie ou une substance qui peut devenir chaude en raison de l’utilisation raisonnablement prévisible du jouet doit satisfaire aux exigences thermiques applicables et à celles relatives à l’étiquetage énoncées dans la norme C22.2 no 149-1972 de l’Association canadienne de normalisation intitulée Jouets électriques et publiée en anglais en novembre 1972 et en français en décembre 1976.
Note marginale :Celluloïde ou nitrate de cellulose
21 Le jouet, à l’exclusion de la balle de ping-pong, ne peut être composé ou imprégné de celluloïde ou de nitrate de cellulose.
Dangers de toxicité
Note marginale :Substances toxiques spécifiques
22 Le jouet ne doit contenir aucune des substances ci-après si elles peuvent devenir accessibles à l’enfant dans des circonstances raisonnablement prévisibles ou si, dans le cas où elles servent de matériau de remplissage, elles peuvent se libérer à la suite d’une cassure ou d’une fuite :
a) tétrachlorure de carbone ou substance en contenant;
b) alcool méthylique ou substance en contenant plus de 1 % en poids/volume;
c) distillats de pétrole ou substance en contenant plus de 10 % en poids/volume;
d) benzène;
e) térébenthine ou substance en contenant plus de 10 % en poids/volume;
f) acide borique ou sels d’acide borique;
g) éther éthylique.
Note marginale :Autocollants, pellicules et revêtements
23 (1) L’autocollant, la pellicule ou toute autre matière semblable pouvant s’enlever ainsi que le revêtement qui sont appliqués sur la partie accessible du jouet doivent, lors de leur mise à l’essai faite selon une méthode conforme aux bonnes pratiques de laboratoire, satisfaire aux exigences suivantes :
a) ne pas avoir une teneur totale en plomb supérieure à 90 mg/kg;
b) ne pas contenir un composé d’antimoine, d’arsenic, de cadmium, de sélénium ou de baryum dont la migration chimique est supérieure à 1 000 mg/kg;
c) ne pas avoir une teneur totale en mercure supérieure à 10 mg/kg.
Note marginale :Définitions de partie accessible et revêtement
(2) Pour l’application du paragraphe (1), partie accessible et revêtement s’entendent au sens de l’article 1 du Règlement sur les revêtements.
- DORS/2016-195, art. 3
- DORS/2022-122, art. 2
Note marginale :Solvants organiques – trousse pour gonfler un ballon
24 Le jouet que l’enfant utilise pour gonfler un ballon ne doit pas contenir de solvant aromatique ou aliphatique ou d’autre solvant organique si le solvant ou la vapeur produite par celui-ci peut se dégager directement dans la bouche au cours ou par suite de l’utilisation normale du jouet.
- DORS/2012-71, art. 10(A)
Note marginale :Exigences générales
25 Si le jouet contient une substance toxique, celle-ci doit satisfaire à au moins une des exigences suivantes :
a) elle ne peut être ingérée, inhalée ou absorbée par la peau en raison de la nature, la forme, la dimension ou toute autre caractéristique du jouet;
b) sa quantité totale disponible ne dépasse pas 1 % de la médiane de la dose mortelle orale aiguë ou de la médiane de la dose mortelle dermique aiguë – la plus faible étant à retenir – pour un enfant ayant un poids corporel de 10 kg (22 livres);
c) ses limites de toxicité ne dépassent pas celles indiquées à l’annexe 2.
Note marginale :Substances corrosives, irritantes ou sensibilisatrices
26 Le jouet ne contient pas de substance qui, en raison de la nature ou d’une caractéristique du jouet, peut entrer en contact avec la peau et qui, lors de son évaluation faite conformément à l’annexe 3, se révèle irritante, corrosive ou sensibilisatrice.
- DORS/2016-302, art. 3
Note marginale :Substances dans les matières plastiques — interdiction
27 Les matières plastiques que contiennent les jouets qui seront vraisemblablement utilisés par des enfants de moins de trois ans ne peuvent contenir les substances suivantes :
a) un métal lourd ou un composé de métal lourd;
b) une substance mentionnée aux articles 22 ou 23.
- DORS/2012-71, art. 11(F)
- DORS/2016-302, art. 3
Produits spécifiques
Poupées, jouets en peluche et jouets mous
Note marginale :Attache
28 L’attache servant à fixer des parties, des vêtements ou des décorations à la poupée, au jouet en peluche ou au jouet mou y est fixée de façon qu’aucun bord acéré ni aucune pointe aiguë ne soit mis à découvert en raison de l’utilisation raisonnablement prévisible du jouet.
Note marginale :Rembourrage
29 La matière servant au rembourrage de la poupée, du jouet en peluche ou du jouet mou satisfait aux exigences suivantes :
a) elle est propre et exempte de vermine;
b) elle est exempte de corps étrangers durs ou acérés;
c) elle respecte les limites de toxicité indiquées à l’annexe 2;
d) elle ne se révèle pas irritante lors de son évaluation faite conformément à l’annexe 3.
- DORS/2016-302, art. 4
Note marginale :Petites pièces
30 Le dispositif qui émet un son ressemblant à un cri, l’anche, la soupape ou tout autre dispositif semblable de la poupée, du jouet en peluche ou du jouet mou qui peut être inséré complètement, par application d’une force maximale de 4,45 N, dans le cylindre pour petites pièces illustré à l’annexe 1 doit être fixé de façon à ne pas se desserrer en raison de l’utilisation raisonnablement prévisible du jouet.
- DORS/2016-195, art. 4
Note marginale :Oeil et nez
31 L’oeil ou le nez – à l’exclusion de celui fait entièrement de feutre ou d’une autre matière textile souple – dont la plus grande dimension est égale ou inférieure à 32 mm (1¼ pouce) et qui est fixé à la poupée, au jouet en peluche ou au jouet mou doit satisfaire à au moins une des exigences suivantes :
a) il ne peut être saisi par la tenaille à trois griffes illustrée à l’annexe 4;
b) il ne se détache pas lors de sa mise à l’essai faite conformément à l’annexe 4.
- DORS/2012-71, art. 12(A)
Note marginale :Inflammabilité du recouvrement
32 (1) Le temps de propagation de la flamme pour le recouvrement de la poupée, du jouet en peluche ou du jouet mou doit, si le recouvrement est composé de fourrure naturelle ou d’une matière textile à fibres plates ou grattées, être supérieur à sept secondes lors de la mise à l’essai faite conformément à l’annexe 5.
Note marginale :Exception — poils de moins de 51 mm
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas au recouvrement dont la longueur des poils à découvert est inférieure à 51 mm (2 pouces) et qui, en raison de sa petite taille, ne permet pas qu’en soit prélevé assez de tissu, les coutures comprises, pour fournir un des échantillons requis pour la mise à l’essai prévue à l’annexe 5.
Note marginale :Exception — poils de 51 mm ou plus
(3) Le paragraphe (1) ne s’applique pas au recouvrement dont la longueur des poils à découvert est d’au moins 51 mm (2 pouces) et qui, en raison de sa petite taille, ne permet pas qu’en soit prélevé assez de tissu, les coutures comprises, pour fournir un des échantillons requis pour la mise à l’essai prévue à l’annexe 5. Le recouvrement ne doit pas, lorsqu’il est mis en contact avec la flamme calibrée appliquée au moyen de l’appareil d’essai de l’inflammabilité décrit à l’article 1 de l’annexe 6, s’enflammer après un contact d’une seconde avec la flamme, ou il doit s’éteindre spontanément dans les deux secondes suivant le retrait de celle-ci, après avoir été conditionné de la façon suivante :
a) si le recouvrement a un apprêt ignifuge ou s’il y a lieu de croire, au terme d’un essai préalable, qu’il a un tel apprêt, il est soumis au procédé de blanchissage prévu à l’article 5 de l’annexe 7;
b) il est soumis au séchage dans un four durant trente minutes à 105 °C (221 °F) ou durant cent vingt minutes à 75 °C (167 °F);
c) il est retiré du four;
d) il est placé dans un dessiccateur au-dessus d’un déshydratant, tel le chlorure de calcium anhydre, et y demeure durant quinze minutes ou, dans le cas où il n’est pas refroidi, jusqu’à ce qu’il le soit, sans cependant dépasser deux heures.
- DORS/2016-195, art. 5
Note marginale :Inflammabilité des filés
33 (1) Le temps de propagation de la flamme pour la surface à découvert de la poupée, du jouet en peluche ou du jouet mou doit, si la surface est composée de filés de fibres discontinues ou de filés de filaments continus à effet gonflé, être supérieur à sept secondes lors de l’un des essais suivants :
a) celui qui est fait conformément à l’annexe 7;
b) celui qui est fait conformément à l’annexe 5, dans le cas où il est impossible de faire celui de l’annexe 7 en raison de la longueur insuffisante des filés, qui ne permet pas qu’en soit prélevé assez de tissu pour constituer l’un des échantillons requis pour faire cet essai.
Note marginale :Exception
(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas à la poupée, au jouet en peluche ou au jouet mou qui, en raison de sa taille et de la longueur insuffisante de ses filés, ne permet pas qu’en soit prélevé assez de tissu, y compris les coutures, pour constituer l’un des échantillons requis pour faire la mise à l’essai prévue à l’annexe 5.
- DORS/2016-195, art. 6
Note marginale :Inflammabilité du poil, cheveu ou crin
34 Le poil, le cheveu, le crin ou l’imitation de poil, de cheveu ou de crin de la poupée, du jouet en peluche ou du jouet mou fait d’une matière autre que les filés mentionnés au paragraphe 33(1) ne doit pas, lorsqu’il est mis en contact avec la flamme calibrée appliquée au moyen de l’appareil d’essai d’inflammabilité décrit à l’article 1 de l’annexe 6, s’enflammer après un contact d’une seconde avec cette flamme, ou il doit s’éteindre spontanément dans les deux secondes suivant le retrait de celle-ci, après avoir été conditionné de la façon suivante :
a) s’il a un apprêt ignifuge ou s’il y a lieu de croire, au terme d’un essai préalable, qu’il a un tel apprêt, il est soumis au procédé de blanchissage prévu à l’article 5 de l’annexe 7;
b) il est soumis au séchage dans un four durant trente minutes à 105 °C (221 °F) ou durant cent vingt minutes à 75 °C (167 °F);
c) il est retiré du four;
d) il est placé dans un dessiccateur au-dessus d’un déshydratant, tel le chlorure de calcium anhydre, et y demeure durant quinze minutes ou, dans le cas où il n’est pas refroidi, jusqu’à ce qu’il le soit, sans cependant dépasser deux heures.
- DORS/2016-195, art. 7
Graines de plante
Note marginale :Graines de plante –– bruit
35 Le jouet destiné aux enfants de moins de trois ans ne doit pas contenir de graines de plante servant à faire du bruit.
Note marginale :Graines de plante — rembourrage
36 Le jouet ne doit pas contenir de graines de plante utilisées comme matière de rembourrage.
- DORS/2016-302, art. 5(F)
Jouets à tirer ou à pousser
Note marginale :Poignée en forme de tige
37 La poignée en forme de tige d’un diamètre de 10 mm ou moins d’un jouet à tirer ou à pousser doit avoir un embout protecteur qui prévient les blessures par perforation et qui peut résister à une traction de 44,5 N.
Jouets comportant de petites machines à vapeur
Note marginale :Chaudière – soupape de sécurité
38 (1) La chaudière du jouet comportant de petites machines à vapeur doit satisfaire aux exigences suivantes :
a) elle est munie d’une soupape à ressort ou de toute autre soupape de sécurité, autre qu’une soupape de sûreté à contrepoids, solidement installée;
b) la pression de fonctionnement de la soupape de sécurité ne dépasse pas une fois et demie la pression de fonctionnement de la chaudière à vapeur à laquelle elle est fixée;
c) la chaudière est construite de façon à supporter sans rupture au moins trois fois sa pression de fonctionnement.
Note marginale :Définition de pression de fonctionnement
(2) Pour l’application du paragraphe (1), la pression de fonctionnement de la chaudière est la pression de la vapeur dans la chaudière qui se règle elle-même après que la machine à vapeur a fonctionné à vide.
(3) [Abrogé, DORS/2018-138, art. 3]
Peintures appliquées avec les doigts
Note marginale :Peinture à base d’eau
39 La peinture conçue pour être appliquée avec les doigts doit être à base d’eau.
Hochets
Note marginale :Fabrication
40 Le hochet doit satisfaire aux exigences suivantes :
a) s’il comporte un fil métallique coupant, ce fil ne peut être mis à découvert en raison de l’utilisation raisonnablement prévisible du hochet;
b) aucune partie du hochet ne doit toucher la base du gabarit illustré à l’annexe 8 lors d’une mise à l’essai faite conformément à cette annexe;
c) s’il comporte des composants qui peuvent s’en détacher lors de l’application d’une force d’au plus 50 N (11,23 livres) ou d’une torsion de moins de un N-m (8,85 pouces-livres), aucun des composants ne doit toucher la base du gabarit illustré à l’annexe 8 lors d’une mise à l’essai faite conformément à cette annexe.
Élastiques
Note marginale :Longueur ou extensibilité
41 L’élastique servant à attacher un jouet d’un côté à l’autre du landau, du lit d’enfant ou du parc pour enfants doit satisfaire à au moins une des exigences suivantes :
a) son extensibilité ne dépasse pas 75 % de sa longueur au repos;
b) sa longueur ne dépasse pas 750 mm (30 pouces) lorsqu’il est étiré au maximum.
- DORS/2012-71, art. 13(A)
Balles de type yo-yo
Note marginale :Cordon extensible
42 (1) Le cordon extensible attaché à la balle de type yo-yo ne doit pas s’étirer à une longueur de 500 mm (20 pouces) ou plus.
Note marginale :Produit similaire
(2) Le cordon extensible fait d’un matériau mou et souple qui est attaché à une boule ou à un objet de toute autre forme – que la boule ou l’objet soit fait du même matériau ou non – ne doit pas s’étirer à une longueur de 500 mm (20 pouces) ou plus.
Jouets magnétiques
Note marginale :Force magnétique
43 Le jouet magnétique et tout composant magnétique de celui-ci, notamment le composant magnétique qui se sépare du jouet magnétique ou du composant magnétique lors de la mise à l’essai faite conformément à l’annexe 9, doivent, s’ils peuvent être insérés complètement par application d’une force maximale de 4,45 N dans le cylindre pour petites pièces illustré à l’annexe 1, avoir un flux d’induction magnétique inférieur à 0,5 T2mm2 lors de la mise à l’essai faite conformément à l’annexe 10.
Note marginale :Exceptions
44 (1) L’article 43 ne s’applique pas aux composants magnétiques suivants :
a) celui qui est nécessaire au fonctionnement d’un moteur, d’un relais, d’un haut-parleur ou d’un autre composant électrique ou électronique du jouet magnétique et dont les propriétés magnétiques ne contribuent pas à la fonction récréative ou éducative du jouet;
b) sous réserve du paragraphe (2), celui qui fait partie d’une trousse éducative permettant la réalisation d’expériences portant sur l’électricité et le magnétisme et destinée à un enfant d’au moins huit ans.
Note marginale :Mise en garde — contenant et mode d’utilisation
(2) La mise en garde ci-après ou son équivalent figure bien en vue et de façon lisible, en français et en anglais, sur le contenant de la trousse éducative ainsi que sur son mode d’utilisation :
MISE EN GARDE!
Cette trousse ne convient pas à un enfant de moins de 8 ans. Elle contient de petits aimants. Les aimants qui sont avalés peuvent s’attirer mutuellement à travers l’intestin et engendrer ainsi de graves blessures. Consultez immédiatement un médecin si un enfant semble avoir avalé un aimant.
WARNING!
Not suitable for children under 8 years of age. This kit contains small magnets. Swallowed magnets can stick together across intestines causing serious injuries. Seek immediate medical attention if a magnet may have been swallowed.
Jouets conçus pour qu’un enfant puisse y entrer
Note marginale :Exception
45 Les articles 46 et 47 ne s’appliquent pas à une tente au sens du paragraphe 1(1) du Règlement sur les tentes.
Note marginale :Exigences et mise à l’essai
46 (1) Le jouet conçu pour qu’un enfant puisse y entrer doit être mis à l’essai conformément aux paragraphes 5.1 et 5.4 de la norme ISO 8124-2 de l’Organisation internationale de normalisation, intitulée Sécurité des jouets — Partie 2 : Inflammabilité, avec ses modifications successives, et doit satisfaire aux exigences prévues au paragraphe 4.4 de cette norme, à l’exclusion de l’exigence que, sur le jouet conçu pour qu’un enfant puisse y entrer et son emballage, figure une mention permanente si la vitesse de propagation de la flamme pour l’échantillon se situe entre 10 et 30 mm/s.
Note marginale :Période de conformité
(2) Malgré le paragraphe (1), le jouet conçu pour qu’un enfant puisse y entrer qui satisfait à une exigence visée à ce paragraphe, dans la version antérieure de cette exigence à la date de la publication d’une nouvelle version de la norme ISO 8124-2, peut continuer d’y satisfaire pour la période suivante :
a) dans le cas de la fabrication ou de l’importation du jouet conçu pour qu’un enfant puisse y entrer, cent quatre-vingts jours à compter de la date de publication de la nouvelle version de la norme;
b) dans le cas de la vente ou de la publicité du jouet conçu pour qu’un enfant puisse y entrer, trois cent soixante-cinq jours à compter de la date de publication de la nouvelle version de la norme.
Note marginale :Mise en garde
47 (1) La surface extérieure du jouet conçu pour qu’un enfant puisse y entrer doit porter une étiquette permanente sur laquelle figure la mise en garde ci-après ou son équivalent, en majuscules et en caractères gras d’une hauteur d’au moins 3 mm, dans les deux langues officielles : « MISE EN GARDE : TENIR LOIN DES SOURCES DE CHALEUR ET DES FLAMMES NUES / WARNING : KEEP AWAY FROM HEAT AND OPEN FLAME ».
Note marginale :Symbole d’alerte
(2) L’étiquette permanente doit porter, immédiatement avant la mise en garde, le symbole d’alerte ci-après d’une hauteur d’au moins 6 mm :
Note marginale :Exigence additionnelle
(3) La mise en garde et le symbole d’alerte doivent être apposés sur le jouet conçu pour qu’un enfant puisse y entrer de manière à ce qu’ils soient lisibles et clairement visibles pendant toute la durée de vie du jouet.
Entrée en vigueur
Note marginale :L.C. 2010, ch. 21
Note de bas de page *48 Le présent règlement entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 37 de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.
Retour à la référence de la note de bas de page *[Note : Règlement en vigueur le 20 juin 2011, voir TR/2011-12.]
ANNEXE 1(paragraphe 7(1) et articles 30 et 43)Cylindre pour petites pièces
- DORS/2016-195, art. 8
- DORS/2018-138, art. 5
ANNEXE 2(alinéas 25c) et 29c))Limites permissibles de toxicité
1 (1) Pour l’application des alinéas 25c) et 29c) du présent règlement, une substance ou une matière de rembourrage est toxique pour les êtres humains dans les cas suivants :
a) le niveau de sa DL50 orale aiguë, déterminé chez le rat, est de 5 g ou moins par kg de poids corporel;
b) le niveau de sa DL50 dermique aiguë, déterminé chez le lapin, est de 2 g ou moins par kg de poids corporel;
c) le niveau de sa CL50 pour une exposition d’une heure, déterminé chez le rat, est de 20 000 ppm ou moins par volume de gaz ou de vapeur ou 200 mg/L ou moins par volume de brouillard ou de poudre pulvérisée, s’il est probable qu’elle entre en contact avec le gaz, la vapeur, le brouillard ou la poudre pulvérisée au cours d’une utilisation raisonnablement prévisible.
(2) Les niveaux de la DL50 et de la CL50 sont déterminés conformément aux bonnes pratiques scientifiques.
(3) à (5) [Abrogés, DORS/2016-302, art. 7]
2 et 3 [Abrogés, DORS/2016-302, art. 8]
- DORS/2016-302, art. 7 et 8
ANNEXE 3(article 26 et alinéa 29d))Critères pour établir si une substance ou une matière de rembourrage est irritante, corrosive ou sensibilisatrice
1 Pour l’application de l’article 26 et de l’alinéa 29d) du présent règlement, une substance ou une matière de rembourrage est irritante si les données de l’expérience humaine démontrent qu’elle est irritante pour les yeux ou la peau ou si les résultats des essais faits conformément aux méthodes d’essai décrites ci-après l’établissent.
Méthode d’essai des propriétés irritant les yeux
2 (1) Utiliser six lapins albinos pour chacune des substances ou matières de rembourrage mises à l’essai. Placer les lapins dans des installations conçues et entretenues de façon à exclure la sciure de bois, les copeaux de bois et toutes autres matières étrangères qui pourraient leur irriter les yeux. Avant la mise à l’essai, examiner les yeux de chaque animal. N’utiliser que les lapins qui n’ont pas de défauts ni d’irritation dans les yeux. Introduire la substance ou la matière de rembourrage dans l’un des yeux de chaque lapin. Pour ce faire, tenir le lapin fermement mais avec douceur, jusqu’à ce qu’il soit tranquille, puis tirer doucement sur la paupière inférieure de l’oeil pour la décoller du globe oculaire, de façon à former une cavité. Y introduire la substance ou la matière de rembourrage. Maintenir doucement ensemble les paupières durant une seconde et relâcher le lapin. L’oeil non traité sert d’organe témoin. La mise à l’essai des liquides nécessite 0,1 ml (2 gouttes) de la substance ou de la matière de rembourrage, alors que celle de solides ou de pâtes en nécessite 100 mg (1,5 grain). Pour les substances ou les matières de rembourrage sous forme de flocons, de granules, de poudre ou de toute autre particule, utiliser la quantité qui occupe un volume de 0,1 ml (2 gouttes) (pour obtenir cette quantité, tasser les particules autant que possible sans toutefois les écraser ou les modifier, par exemple, en tapotant légèrement le contenant à mesurer), dans les cas où ce volume pèse moins de 100 mg (1,5 grain). Enregistrer ensuite le poids de la dose d’essai de 0,1 ml (2 gouttes). Après avoir introduit la substance ou la matière de rembourrage, ne laver les yeux qu’en conformité avec la méthode décrite au paragraphe (2).
(2) Examiner les yeux après 24, 48 et 72 heures et enregistrer le niveau de réaction oculaire. Pour faciliter l’observation des réactions, utiliser une loupe binoculaire, une lampe à fente portative ou un autre moyen utilisé par les professionnels. À la suite de l’enregistrement des observations faites au bout de 24 heures, il est possible d’examiner de nouveau les yeux en y appliquant de la fluorescéine. Pour ce faire, mettre directement sur la cornée 0,05 ml (une goutte) de solution U.S.P. de fluorescéine sodique ophtalmique ou d’un produit équivalent. Laver l’excédent de fluorescéine avec une solution U.S.P. de chlorure de sodium ou un produit équivalent. Les surfaces endommagées de la cornée prennent alors une couleur jaune. Les meilleures conditions pour constater les résultats sont en chambre noire sous les rayons ultraviolets. Par ailleurs, il est possible de laver les yeux à l’aide d’une solution U.S.P. de chlorure de sodium ou d’un produit équivalent après l’enregistrement des observations faites au bout de 24 heures.
(3) La substance ou la matière de rembourrage mise à l’essai est considérée comme ayant produit une réaction positive chez le lapin si l’une des réactions ci-après est constatée lors de l’une des observations :
a) une ulcération de la cornée, sauf s’il s’agit d’une fine grenure;
b) une opacité de la cornée, sauf s’il s’agit d’un léger ternissement du brillant normal;
c) une inflammation de l’iris, sauf s’il s’agit soit d’un léger creusement des plis, connu également sous le nom de rugae, soit d’une légère injection des vaisseaux sanguins autour de la cornée;
d) une enflure évidente dans la conjonctive, à l’exclusion de la cornée et de l’iris, accompagnée d’éraillement partiel des paupières ou de coloration pourpre diffuse dans laquelle les lignes des vaisseaux sont difficilement discernables.
(4) L’essai est positif si au moins quatre lapins du groupe mis à l’essai ont une réaction positive. Si un seul lapin a une réaction positive, l’essai est considéré comme négatif. Si deux ou trois lapins ont une réaction positive, il faut reprendre l’essai avec un autre groupe de six lapins. Le deuxième essai est positif si au moins trois des lapins ont une réaction positive. Si seulement un ou deux des lapins soumis au deuxième essai ont une réaction positive, il faut reprendre l’essai avec un autre groupe de six lapins. Dans le cas où un troisième essai est nécessaire, la substance ou la matière de rembourrage est irritante si l’un des lapins a une réaction positive.
Méthode d’essai des propriétés irritant la peau
3 (1) Mesurer l’irritation primaire de la peau en appliquant la méthode d’essai au tampon sur la peau intacte et sur la peau abrasée de lapins albinos rasés de leurs poils. Mettre à l’essai un minimum de six lapins. Introduire 0,5 ml (10 gouttes) (pour les liquides) ou 0,5 g (7 à 8 grains) (pour les solides et semi-solides) de la substance ou de la matière de rembourrage sous un tampon carré en utilisant un carré de gaze chirurgicale à deux épaisseurs mesurant 25 mm sur 25 mm (1 pouce sur 1 pouce). Pour introduire les solides, les dissoudre dans un solvant approprié, puis appliquer la solution comme dans le cas des liquides. Immobiliser les lapins et maintenir les tampons en place au moyen d’un ruban adhésif. Envelopper ensuite tout le tronc du lapin dans un tissu imperméable, par exemple de la toile caoutchoutée, ce qui aide à retenir les tampons et retarde l’évaporation des substances et des matières de rembourrage volatiles, puis attendre 24 heures.
(2) Après 24 heures d’exposition à la substance ou à la matière de rembourrage, enlever les tampons et évaluer les réactions en fonction des niveaux indiqués dans le tableau suivant :
Évaluation des réactions cutanées
Article Réaction cutanée NiveauNote de Évaluation des réactions cutanées1 1 Formation d’érythème et d’escarre : a) Pas d’érythème
0 b) Érythème très léger (à peine perceptible)
1 c) Érythème bien défini
2 d) Érythème modéré à grave
3 e) Érythème grave (rouge betterave) à légère formation d’escarre (lésions en profondeur)
4 2 Formation d’oedème : a) Pas d’oedème
0 b) Oedème très léger (à peine perceptible)
1 c) Oedème léger (bords de la zone bien définis par un relief défini)
2 d) Oedème modéré (renflement d’environ un millimètre (0,04 pouce))
3 e) Oedème grave (renflement dépassant un millimètre (0,04 pouce) et dépassant la zone exposée)
4 Retour à la référence de la note de bas de page 1Le niveau enregistré à chaque observation est le niveau moyen chez les six lapins ou plus qui subissent l’épreuve.
(3) Refaire les observations au bout de 72 heures (c’est-à-dire 48 heures après la première observation). Faire le même nombre d’expositions sur la surface de la peau préalablement abrasée. Les abrasions doivent être de petites incisions qui pénètrent le stratum corneum (couche cornée de l’épiderme) mais ne sont pas assez profondes pour affecter le derme ou entraîner un saignement. Évaluer les réactions de la peau abrasée après 24 heures et 72 heures, conformément au paragraphe (2). Additionner les niveaux de formation d’érythème et d’escarre obtenus après 24 heures et après 72 heures sur la peau intacte à ceux obtenus après 24 heures et 72 heures sur la peau abrasée (quatre niveaux). De la même façon, additionner les niveaux de formation d’oedème obtenus après 24 heures et 72 heures sur la peau intacte et ceux obtenus sur la peau abrasée (quatre niveaux). Diviser le total des huit niveaux par quatre pour obtenir le coefficient d’irritation primaire. Un coefficient de cinq ou plus indique que la substance ou la matière de rembourrage est irritante.
4 Pour l’application de l’article 26 du présent règlement, une substance est corrosive si elle cause une destruction visible ou un dommage irréversible aux tissus à l’endroit où elle a été appliquée.
5 Pour l’application de l’article 26 du présent règlement, une substance est sensibilisatrice si les données de l’expérience humaine démontrent que la substance cause une sensibilisation allergisante chez un nombre appréciable d’êtres humains qui viennent en contact avec elle.
- DORS/2016-302, art. 9
ANNEXE 4(article 31)Méthode d’essai de la fixation des yeux et des nez aux poupées, jouets en peluche et jouets mous
Matériel nécessaire
1 (1) Un poids de 9 kg (20 livres).
(2) Une tenaille à trois griffes (voir figure 1).
(3) Un disque d’appui percé d’un trou circulaire de 25,4 mm (1 pouce) de diamètre.
(4) Un disque d’appui percé d’un trou circulaire de 38,1 mm (1½ pouce) de diamètre.
Méthode d’essai
2 (1) Saisir l’oeil ou le nez avec la tenaille.
(2) Placer le disque en position horizontale et passer la tenaille par le trou de 25,4 mm (1 pouce) de diamètre. Si l’ouverture est insuffisante pour le passage de l’oeil et de la tenaille, ou du nez et de la tenaille, utiliser le disque percé d’un trou de 38,1 mm (1½ pouce).
(3) Attacher le poids à la tenaille, relâcher graduellement le poids durant environ 5 secondes et laisser le poids librement suspendu durant une période de 5 minutes à compter du moment où le poids est attaché.
(4) Répéter les étapes (1) à (3) pour chacun des yeux et nez.
FIGURE 1 — TENAILLE À TROIS GRIFFES
(Les dimensions sont en pouces : 1 pouce = 25,4 mm)
ANNEXE 5(articles 32 et 33)Méthode d’essai pour les poupées, les jouets en peluche et les jouets mous recouverts de fourrure naturelle ou d’une matière textile à fibres plates ou grattées
Enlever le recouvrement de la poupée, du jouet en peluche ou du jouet mou et le soumettre à un essai selon la méthode décrite ci-dessous.
Objet
1 La présente méthode sert à évaluer l’inflammabilité des recouvrements de poupées, de jouets mous, de jouets en peluche et de tout autre produit que l’enfant utilise pour sa récréation, qui sont recouverts de fourrure naturelle ou d’une matière textile à fibres plates ou grattées, y compris les vêtements de poupées. Pour l’application de la présente méthode, l’expression « surface de fibres grattées » s’entend des surfaces lainées, à poils, touffetées, floquées ou de toute surface semblable.
Procédé
2 Couper les échantillons prélevés sur le recouvrement et les préparer en les brossant s’ils ont une surface constituée de fibres grattées, en les blanchissant s’ils ont un apprêt ignifuge, et en les faisant sécher. Placer chaque échantillon séché à un angle de 45° dans le porte-échantillon de l’appareil d’essai d’inflammabilité. Appliquer une flamme normalisée durant une seconde près de l’extrémité inférieure de la surface de l’échantillon. Enregistrer le temps que prend la flamme pour se propager vers le haut de l’échantillon sur une distance de 127 mm (5 pouces).
Matériel nécessaire
3 (1) Appareil d’essai d’inflammabilité décrit à l’article 1 de l’annexe 6.
(2) Appareil de brossage décrit à l’article 2 de l’annexe 6.
(3) Four à sécher de laboratoire.
(4) Dessiccateur d’un diamètre de 250 mm (9,8 pouces).
(5) Chlorure de calcium anhydre.
(6) Butane chimiquement pur.
(7) Détergent disponible sur le marché.
(8) Fil à coudre en coton mercerisé no 50.
Échantillons d’essai
4 (1) Prélever sur la partie du recouvrement qui brûle le plus rapidement cinq échantillons mesurant chacun 51 mm sur 152 mm (2 pouces sur 6 pouces).
(2) Pour prélever les échantillons dont la combustion est la plus rapide, déterminer, dans la mesure du possible, dans quel sens il y a lieu de les découper et sur quelle partie du recouvrement il faut les prélever. Pour cela, faire des essais préalables, conformément à l’essai où l’échantillon est placé à un angle de 45°, sur des échantillons provenant de diverses parties du recouvrement et découpés dans divers sens. Découper ensuite les échantillons dans le sens et la partie choisis sur le recouvrement. Normalement, le sens de la longueur des textiles qui ont une surface à fibres grattées est celui de l’orientation des fibres de surface.
(3) Si le recouvrement est un assemblage dont il est impossible de prélever une portion, y compris les coutures, assez grande pour constituer l’échantillon requis, en prélever des composants et les rassembler sur le porte-échantillon de la même façon qu’ils étaient disposés dans l’assemblage original, pourvu qu’ils soient de taille suffisante pour tenir solidement en place dans le porte-échantillon.
(4) Si le recouvrement a un apprêt ignifuge ou s’il y a lieu de croire, au terme d’un essai préalable, qu’il a un tel apprêt, il convient de le soumettre au procédé de blanchissage prévu à l’article 5.
Procédé de blanchissage
5 (1) Conditionner au préalable le recouvrement sur lequel un apprêt ignifuge a été appliqué ou sur lequel il y a lieu de croire que tel est le cas en le soumettant au procédé de lavage et de séchage qui suit.
(2) Préparer une solution de trempage qui contient, d’une part, de l’eau dont la dureté ne dépasse pas 324 mg (5 grains) de carbonate de calcium pour 4,5 L (1,0 gallon britannique) et dont la quantité est de 30 fois supérieure au poids du morceau de recouvrement d’où proviendront les échantillons et, d’autre part, du détergent disponible sur le marché dont la quantité équivaut à 15 % de ce poids. La température de la solution de trempage doit être de 35 °C à 38 °C (95 °F à 100 °F).
(3) Immerger le morceau de recouvrement et le laisser tremper durant 3 minutes. Travailler doucement avec la main durant 2 minutes en pressant la solution à travers le morceau.
(4) Rincer le morceau de recouvrement trois fois dans de l’eau dont la dureté ne dépasse pas 324 mg (5 grains) de carbonate de calcium pour 4,5 L (1,0 gallon britannique) et dont la quantité est de 30 fois supérieure au poids de celui-ci. La température de l’eau de rinçage doit être de 27 °C (80 °F). Immerger et presser doucement le morceau durant une minute dans la première eau de rinçage et durant 2 minutes respectivement dans chacune des deuxième et troisième eaux de rinçage.
(5) Enlever l’excès d’eau après chaque rinçage en exerçant une légère pression sur le morceau de recouvrement. Après le dernier rinçage, absorber le plus d’eau possible avec des serviettes en papier ou du tissu-éponge en coton.
(6) Étendre à plat le morceau de recouvrement pour le faire sécher à la température ambiante, à savoir 18 °C à 24 °C (65 °F à 75 °F).
Préparation des échantillons
6 (1) Tracer cinq échantillons mesurant chacun 51 mm sur 152 mm (2 pouces sur 6 pouces) sur le revers du morceau de recouvrement de façon à ce que leur plus longue dimension soit orientée dans le sens où la combustion est la plus rapide selon les essais préalables mentionnés au paragraphe 4(2). Marquer l’extrémité de chaque échantillon en direction de laquelle la propagation de la flamme est la plus rapide en y fixant une agrafe. Prélever alors les échantillons en découpant le recouvrement.
(2) À l’aide de l’appareil de brossage illustré à la figure 2 de l’annexe 6, brosser une fois chaque échantillon à surface en fibres grattées dans le sens inverse de l’orientation des fibres de surface. Il n’est pas nécessaire de brosser les échantillons qui n’ont pas de surface à fibres grattées.
(3) À l’aide d’attaches, fixer individuellement chaque échantillon dans le porte-échantillon de l’appareil d’essai d’inflammabilité illustré à la figure 1 de l’annexe 6 de façon à ce que l’extrémité de l’échantillon portant une agrafe se trouve vers le haut au cours de l’essai. L’échantillon est ainsi fixé dans le sens où la combustion est la plus rapide. Faire sécher l’échantillon en position horizontale dans un four durant 30 minutes à 105 °C (221 °F) ou durant 120 minutes à 75 °C (167 °F). Le retirer du four, le placer au-dessus de chlorure de calcium anhydre, dans un dessiccateur, et le retirer de ce dernier lorsqu’il est refroidi, mais pas avant 15 minutes, ni après plus de 2 heures.
Procédé
7 (1) Positionner le support du porte-échantillon de l’appareil d’essai d’inflammabilité après y avoir fixé un échantillon d’essai (et non un échantillon qui a été préparé) de sorte que la pointe de l’indicateur soit en contact avec la surface de l’échantillon.
(2) Ouvrir la soupape de commande de l’alimentation en combustible et attendre environ 5 minutes pour permettre l’évacuation de l’air du conduit d’alimentation en combustible. Allumer le gaz et, après avoir fermé la porte le plus possible, régler la flamme à une longueur de 16 mm (5/8 de pouce), mesurée à partir de la pointe de la flamme jusqu’à l’ouverture du bec à gaz.
(3) Retirer l’échantillon du dessiccateur et le positionner sur le support situé dans la chambre de combustion de l’appareil d’essai d’inflammabilité. Il importe que la flamme touche l’échantillon dans les 45 secondes suivant le moment où il a été retiré du dessiccateur. Enfiler la ficelle d’arrêt (fil à coudre en coton mercerisé no 50) dans les guides situés sur la plaque supérieure du porte-échantillon, au travers du dessus de l’échantillon, dans les guides situés à l’arrière de la chambre et dans l’anneau guide. Attacher le poids à la ficelle juste au-dessous de l’anneau guide.
(4) Fermer la porte de l’appareil. Régler le chronomètre à zéro. Faire l’essai dans une pièce où il n’y a pas de courants d’air, l’appareil étant à la température ambiante.
(5) Relâcher le levier de mise en marche après l’avoir déplacé jusqu’à l’extrême droite. Cette opération déclenche le mécanisme de chronométrage et applique la flamme sur l’échantillon durant une seconde. Le chronométrage est automatique. Il commence dès l’application de la flamme et se termine lorsque la combustion de la ficelle d’arrêt provoque la chute du poids.
(6) Enregistrer la vitesse de propagation de la flamme pour chaque échantillon.
Interprétation des résultats
8 (1) L’échantillon dont la combustion à la base ou en surface est assez intense pour sectionner la ficelle d’arrêt en 7 secondes ou moins est considéré comme ne répondant pas aux exigences de l’essai.
(2) Si l’un des cinq échantillons ne répond pas aux exigences de l’essai, mettre à l’épreuve cinq autres échantillons. La poupée, le jouet en peluche ou le jouet mou est considéré comme ne répondant pas aux exigences de l’essai si deux des dix échantillons ne répondent pas à ces exigences.
ANNEXE 6(paragraphe 32(3), article 34 et annexes 5 et 7)Description des appareils
Appareil d’essai d’inflammabilité
1 (1) L’appareil d’essai d’inflammabilité illustré à la figure 1 est composé d’une chambre de combustion aérée faite de métal, qui empêche les courants d’air, et qui renferme un appareil d’allumage normalisé, un support à porte-échantillon et un chronomètre automatique.
(2) La chambre de combustion empêche toute circulation d’air autour du support à porte-échantillon et de la flamme tout en permettant à l’air de pénétrer librement pour que la combustion se fasse rapidement. Elle a une largeur de 368 mm (14½ pouces), une profondeur de 216 mm (8½ pouces) et une hauteur de 356 mm (14 pouces). Elle comporte douze trous équidistants, qui mesurent 12,7 mm (½ pouce), le long de l’arrière de la fermeture du dessus. Il y a une fente d’aération à la base de la porte coulissante en verre située sur le devant de la chambre de combustion.
(3) Le support à porte-échantillon soutient les cadres de fixation des échantillons. L’angle d’inclinaison du support est de 45°. Deux tiges guides qui partent du centre de la base du support sont orientées vers le bas. Elles se déplacent dans les rainures situées sur le plancher de la chambre de combustion, ce qui permet de régler le positionnement de l’échantillon par rapport à la partie antérieure de la flamme, en fonction de l’épaisseur de ce dernier. Le support à porte-échantillon est muni d’un doigt de guidage dont l’extrémité avant touche à l’échantillon lorsque le support est bien positionné.
(4) Le porte-échantillon est formé de deux plaques de métal jumelées de 1,6 mm (1/16 de pouce) dont les côtés sont munis d’attaches et entre lesquelles l’échantillon est maintenu. Les plaques comportent des trous dans lesquels des tiges s’introduisent librement à des fins d’alignement. Les deux plaques du porte-échantillon couvrent la presque totalité de l’échantillon dans le sens de la longueur, ne laissant celui-ci à découvert que sur une largeur de 38,1 mm (1½ pouce). Lorsqu’il se trouve dans la chambre de combustion, le porte-échantillon s’appuie sur le support à un angle de 45°. Il y a cinq porte-échantillons.
(5) Deux boutons de commande accessibles sous la plate-forme de l’appareil retiennent le support en position d’essai. Lorsqu’ils sont desserrés, les boutons permettent d’avancer et de reculer le support.
(6) L’appareil d’allumage est constitué d’un bec à gaz muni d’un moteur à ressort entourant une aiguille hypodermique de calibre 26. Un déclic installé à l’avant de l’appareil d’essai d’inflammabilité permet de remonter le moteur à ressort lorsque l’appareil d’essai d’inflammabilité est prêt à fonctionner. Un écran de cuivre protège le bec à gaz.
(7) Tendre la ficelle d’arrêt à partir de la bobine et la passer par les guides prévus à cet effet sur le porte-échantillon et sur les parois de la chambre de combustion. Ainsi, le laçage est au bon endroit, c’est-à-dire à 127 mm (5 pouces) exactement du point où le centre de la flamme entre en contact avec l’échantillon. Utiliser du fil à coudre mercerisé no 50 comme ficelle d’arrêt.
(8) Le poids fixé à la ficelle d’arrêt au moyen d’une attache arrête l’opération lorsqu’il tombe.
(9) La porte en verre coulisse dans les rainures de la partie antérieure de l’appareil. Un bouton permet d’actionner le mécanisme servant à maintenir la porte coulissante en position ouverte, ce qui permet d’introduire les porte-échantillons dans l’appareil.
(10) Une soupape sensible installée sur la bouteille à gaz assure le contrôle de l’alimentation en combustible. La soupape est munie d’un raccord mâle de ½ pouce qui permet la liaison avec une bouteille de butane normalisée no 4 d’une capacité de 0,91 kg (2 livres).
(11) Le débitmètre est constitué d’un tube de verre en forme de « U » installé dans le conduit à gaz. Il indique la pression du gaz transporté au microbrûleur. Une plaque mobile en métal est installée sur la paroi du boîtier à l’arrière du débitmètre. Elle porte deux lignes horizontales parallèles espacées de façon à indiquer la pression voulue et est réglée de sorte que, lorsque la pression est fermée, le niveau du liquide vu des deux côtés du tube en forme de « U » corresponde à la ligne du bas. Lorsque l’appareil d’essai d’inflammabilité est en fonctionnement, la pression est réglée de sorte que le niveau du liquide dans le tube corresponde à la ligne du haut.
(12) Pour faire fonctionner le bec à gaz, pousser d’un seul mouvement le levier de mise en marche de gauche à droite, puis le relâcher. Un mécanisme d’entraînement installé à l’arrière de l’appareil déplace le bec à gaz jusqu’à la position la plus avancée et active automatiquement le chronomètre, au moyen d’auxiliaires spéciaux, au moment où la flamme entre en contact avec l’échantillon. Lorsque la ficelle est coupée, le poids tombe sur une plate-forme et arrête le chronomètre, qui peut alors être lu directement.
Appareil de brossage
2 (1) La base de l’appareil de brossage illustré à la figure 2 est constituée d’une planche sur laquelle un petit chariot est tiré sur des rails parallèles fixés sur les bords supérieurs de la planche. La brosse est articulée au moyen de charnières à fiche fixées au rebord arrière de la planche et repose verticalement sur le chariot en y exerçant une pression de 150 g (1/3 livre).
(2) La brosse est constituée de deux rangées de soies rigides en nylon disposées en touffes décalées. Les soies ont un diamètre de 0,41 mm (0,016 pouce) et une longueur de 19 mm (0,75 pouce). Il y a 20 soies par touffe et quatre touffes à tous les 25 mm (1 pouce). Une attache fixée au rebord avant du chariot maintient l’échantillon sur le chariot au cours du brossage.
(3) Une fois l’échantillon fixé au chariot au moyen de l’attache, la brosse est soulevée, le chariot déplacé jusqu’à l’arrière de l’appareil et la brosse rabattue sur la surface de l’échantillon. Le chariot est alors tiré à la main vers l’avant à une vitesse constante.
Porte-échantillon modifié
3 Le porte-échantillon modifié est le porte-échantillon décrit au paragraphe 1(4) auquel a été ajouté un fil de calibre 38 en acier à ressort (B & S); ce fil est solidement fixé au porte-échantillon, dans le sens de la largeur, à des intervalles de 12,7 mm (½ pouce). Cette disposition permet à la flamme calibrée d’entrer en contact avec l’échantillon à un point situé à mi-chemin entre les deux fils les plus bas.
FIGURE 1 — FLAMMABILITY TESTER / FIGURE 1 — APPAREIL D’ESSAI D’INFLAMMABILITÉ
(Photograph courtesy of United States Testing Company, Inc., Hoboken, N.J., U.S.A.) / (Photo : United States Testing Company, Inc., Hoboken (N.J.), États-Unis d’Amérique)
FIGURE 2 — BRUSHING DEVICE / FIGURE 2 — APPAREIL DE BROSSAGE
(Photograph courtesy of United States Testing Company, Inc., Hoboken, N.J., U.S.A.) / (Photo : United States Testing Company, Inc., Hoboken (N.J.), États-Unis d’Amérique)
ANNEXE 7(alinéa 32(3)a), paragraphe 33(1) et alinéa 34a))Méthode d’essai pour les poupées, jouets en peluche et jouets mous constitués ou recouverts de filés de fibres discontinues ou de filés de filaments continus à effet gonflé
Objet
1 La présente méthode sert à évaluer l’inflammabilité des poupées, jouets en peluche et jouets mous qui présentent au moins une des caractéristiques suivantes :
a) ils ont des surfaces découvertes constituées de filés de fibres discontinues ou de filés de filaments continus à effet gonflé;
b) ils sont construits, en tout ou en partie, de faisceaux parallèles découverts constitués de filés de fibres discontinues ou de filés de filaments continus à effet gonflé.
Procédé
2 Préparer les échantillons prélevés par découpage sur la poupée, le jouet en peluche ou le jouet mou en les soumettant au blanchissage, s’ils ont un apprêt ignifuge, et au séchage. Placer l’échantillon séché à un angle de 45° dans l’appareil d’essai d’inflammabilité. Appliquer sur l’extrémité inférieure une flamme normalisée durant une seconde et enregistrer le temps que prend la flamme pour se propager vers le haut de l’échantillon sur une distance de 127 mm (5 pouces).
Matériel nécessaire
3 (1) Appareil d’essai d’inflammabilité décrit à l’article 1 de l’annexe 6.
(2) Appareil de brossage décrit à l’article 2 de l’annexe 6.
(3) Porte-échantillon modifié décrit à l’article 3 de l’annexe 6.
(4) Four à sécher de laboratoire.
(5) Dessiccateur d’un diamètre de 250 mm (9,8 pouces).
(6) Chlorure de calcium anhydride.
(7) Butane chimiquement pur.
(8) Détergent disponible sur le marché.
(9) Fil à coudre en coton mercerisé no 50.
Échantillons d’essai
4 (1) Soumettre le filé au procédé de blanchissage prévu à l’article 5 s’il a un apprêt ignifuge ou s’il y a lieu de croire, au terme d’un essai préalable, qu’il a un tel apprêt.
(2) Prélever sur la partie du recouvrement qui brûle le plus rapidement des échantillons de filé d’une longueur de 152 mm (6 pouces) chacun.
Procédé de blanchissage
5 (1) Conditionner au préalable le filé sur lequel un apprêt ignifuge a été appliqué, ou sur lequel il y a lieu de croire que tel est le cas en le soumettant au procédé de lavage et de séchage qui suit.
(2) Préparer une solution de trempage qui contient, d’une part, de l’eau dont la dureté ne dépasse pas 324 mg (5 grains) de carbonate de calcium pour 4,5 L (1,0 gallon britannique) et dont la quantité est de 30 fois supérieure au poids du morceau de filé d’où proviendront les échantillons, et d’autre part, du détergent disponible sur le marché dont la quantité équivaut à 15 % de ce poids. La température de la solution de trempage doit être de 35 °C à 38 °C (95 °F à 100 °F).
(3) Immerger le morceau de filé et le laisser tremper durant 3 minutes. Travailler doucement le filé avec la main durant 2 minutes en faisant passer la solution à travers le morceau de filé qui sera mis à l’essai.
(4) Rincer le morceau de filé trois fois dans de l’eau dont la dureté ne dépasse pas 324 mg (5 grains) de carbonate de calcium pour 4,5 L (1,0 gallon britannique) et dont la quantité est de 30 fois supérieure au poids de celui-ci. La température de l’eau de rinçage doit être de 27 °C (80 °F). Immerger et presser doucement le morceau de filé durant une minute dans la première eau de rinçage et durant 2 minutes dans chacune des deuxième et troisième eaux de rinçage.
(5) Enlever l’excès d’eau après chaque rinçage en exerçant une légère pression sur le morceau de filé. Après le dernier rinçage, absorber le plus d’eau possible avec des serviettes de papier ou du tissu-éponge en coton.
(6) Étendre à plat le morceau de filé pour le faire sécher à la température ambiante, à savoir 18 °C à 24 °C (65 °F à 75 °F).
Préparation des échantillons
6 Placer les échantillons côte à côte, sans chevauchement, et fixer à l’aide d’attaches un nombre suffisant de longueurs de filés de 152 mm (6 pouces) dans le porte-échantillon modifié pour constituer un échantillon de 25 mm (1 pouce) de largeur au centre du porte-échantillon. Maintenir en place les extrémités non assujetties en les insérant sous le fil inférieur de support. Préparer cinq échantillons. Faire sécher les échantillons ainsi assujettis dans un four durant 30 minutes à 105 °C (221 °F) ou durant 120 minutes à 75 °C (167 °F). Les retirer du four, les placer au-dessus de chlorure de calcium anhydre, dans un dessiccateur, et les retirer de ce dernier lorsqu’ils sont refroidis, mais pas avant au moins 15 minutes, ni après plus de 2 heures.
Procédé
7 (1) Ouvrir la soupape de commande de l’alimentation en combustible et attendre environ 5 minutes pour permettre l’évacuation de l’air du conduit d’alimentation en combustible. Allumer le gaz et, après avoir fermé la porte le plus possible, régler la flamme à une longueur de 16 mm (5/8 de pouce), mesurée à partir de la pointe de la flamme jusqu’à l’ouverture du bec à gaz.
(2) Retirer un échantillon du dessiccateur et tailler les extrémités inférieures des filés à une longueur telle que la flamme puisse être en contact avec elles.
(3) Soumettre à l’épreuve l’échantillon d’essai dans les 45 secondes suivant le moment où il est retiré du dessiccateur. Enfiler la ficelle d’arrêt (fil à coudre en coton mercerisé no 50) dans les guides situés sur la plaque supérieure du porte-échantillon, au travers du dessus de l’échantillon, dans les guides situés à l’arrière de la chambre et dans l’anneau guide. Attacher le poids à la ficelle juste au-dessous de l’anneau guide.
(4) Fermer la porte de l’appareil d’essai d’inflammabilité. Régler le chronomètre à zéro. Faire l’essai dans une pièce où il n’y a pas de courants d’air, l’appareil d’essai d’inflammabilité étant à la température ambiante.
(5) Relâcher le levier de mise en marche après l’avoir déplacé jusqu’à l’extrême droite. Cette opération déclenche le mécanisme de chronométrage et applique la flamme sur l’échantillon durant une seconde. Le chronométrage est automatique. Il commence dès l’application de la flamme et se termine lorsque la combustion de la ficelle d’arrêt provoque la chute du poids.
(6) Enregistrer la vitesse de propagation de la flamme pour chaque échantillon.
Interprétation des résultats
8 (1) L’échantillon dont la combustion est assez intense pour sectionner la ficelle d’arrêt en 7 secondes ou moins est considéré comme ne répondant pas aux exigences de l’essai.
(2) Si l’un des cinq échantillons ne répond pas aux exigences de l’essai, mettre à l’épreuve cinq autres échantillons. La poupée, le jouet en peluche ou le jouet mou est considéré comme ne répondant pas aux exigences de l’essai si deux des dix échantillons ne répondent pas à ces exigences.
ANNEXE 8(alinéas 40b) et c))Gabarit pour évaluer les risques d’encastrement des hochets
Instructions
1 Placer le gabarit illustré ci-dessus sur une surface horizontale.
2 Sous son propre poids, placer le hochet ou l’élément du hochet dans l’ouverture du gabarit.
ANNEXE 9(article 43)Méthode d’essai pour vérifier la solidité du jouet magnétique et du composant magnétique
1 La méthode servant à vérifier la solidité du jouet magnétique et du composant magnétique comprend les opérations suivantes :
a) effectuer au préalable les opérations ci-après dans le cas du jouet magnétique ou du composant magnétique qui est en bois, qui est destiné à être utilisé dans l’eau ou qui est porté à la bouche pour être utilisé :
(i) l’immerger pendant quatre minutes dans un contenant d’eau déminéralisée conservée à une température de 21 ± 5 °C,
(ii) le retirer de l’eau et le secouer afin d’enlever l’excès d’eau,
(iii) le conserver à une température de 21 ± 5 °C pendant dix minutes,
(iv) répéter les opérations mentionnées aux sous-alinéas (i) à (iii) trois autres fois puis procéder immédiatement à l’opération suivante;
b) placer près du jouet magnétique ou du composant magnétique qui est mis à l’essai, sous réserve de l’alinéa c), un autre composant magnétique de ce jouet ou de ce composant dans l’orientation la plus susceptible de créer, lors de son utilisation raisonnablement prévisible, l’attraction magnétique la plus puissante et le relâcher pour qu’il se fixe au jouet ou au composant puis l’en éloigner jusqu’à ce que l’attraction cesse;
c) si le jouet magnétique ou le composant magnétique ne peut être mis à l’essai sans se briser ou s’il n’a qu’un seul aimant, placer près du jouet ou du composant un disque d’essai circulaire et plat, d’une teneur minimale en nickel de 99 %, d’un diamètre de 30 mm et d’une épaisseur de 10 mm, dans l’orientation la plus susceptible de créer, lors de l’utilisation raisonnablement prévisible du jouet ou du composant mis à l’essai, l’attraction magnétique la plus puissante et le relâcher pour qu’il se fixe au jouet ou au composant puis l’en éloigner jusqu’à ce que l’attraction cesse;
d) répéter l’opération mentionnée à l’alinéa b) neuf autres fois;
e) mettre, selon l’ordre établi ci-après, le jouet magnétique ou le composant magnétique à l’essai conformément aux essais prévus aux articles ci-après de la norme F963 de l’ASTM International, intitulée Standard Consumer Safety Specification for Toy Safety, avec ses modifications successives, en veillant à appliquer aux jouets destinés à des enfants âgés d’au moins huit ans les critères destinés aux enfants âgés d’au moins trente-six mois prévus au tableau 5 intitulé « Test Parameters for Use and Abuse Tests » ainsi que les critères relatifs au poids prévus à l’article 8.7.1 de la norme :
(i) l’essai intitulé « Drop Test », à l’article 8.7.1,
(ii) l’essai intitulé « Tipover Test for Large, Bulky Toys », à l’article 8.7.2, ces jouets étant définis dans la norme, la mention « worst attitude » valant mention de « most onerous position » dans cet article,
(iii) l’essai intitulé « Torque Tests for Removal of Components », à l’article 8.8,
(iv) l’essai intitulé « Tension Test for Removal of Components », à l’article 8.9,
(v) l’essai intitulé « Impact Test », à l’article 8.25.4.6,
(vi) l’essai intitulé « Compression Test », à l’article 8.25.4.7;
f) répéter les opérations mentionnées à l’alinéa b) dix autres fois.
ANNEXE 10(article 43)Méthode d’essai pour déterminer le flux d’induction magnétique
Matériel nécessaire
1 Le matériel ci-après est nécessaire pour déterminer le flux d’induction magnétique :
a) un gaussmètre servant à mesurer le champ du courant continu, doté d’une résolution de 0,0005 T pour déterminer la densité du flux du champ magnétique avec une précision minimale de 1,5 % et muni d’une sonde axiale dont la surface active, d’un diamètre de 0,76 ± 0,13 mm, se trouve à 0,38 ± 0,13 mm de l’extrémité de la sonde;
b) un pied à coulisse ou un instrument similaire pour mesurer les dimensions avec une précision minimale de 0,1 mm.
Opérations
2 La méthode servant à déterminer le flux d’induction magnétique comprend les opérations suivantes :
a) placer l’extrémité de la sonde du gaussmètre sur la surface du jouet magnétique ou du composant magnétique de façon perpendiculaire puis déplacer lentement la sonde sur toute la surface afin de détecter la valeur absolue maximale de la densité du flux;
b) noter cette densité en tesla;
c) retirer l’aimant, en brisant le jouet magnétique ou le composant magnétique si nécessaire, sans toutefois endommager l’aimant;
d) calculer en millimètres carrés l’aire de la plus grande surface du pôle de l’aimant de la façon ci-après en appliquant la formule géométrique qui correspond à la forme de la surface :
(i) s’agissant d’une surface plate, mesurer ses dimensions avec une précision de ± 0,1 mm,
(ii) s’agissant d’une surface non plate, mesurer avec une précision de ± 0,1 mm les dimensions de la section transversale maximale qui est perpendiculaire à l’axe traversant les pôles de l’aimant,
(iii) s’agissant d’une surface d’un aimant multipolaire, mesurer les dimensions du plus grand pôle repéré à l’aide d’une pellicule permettant de visualiser le champ magnétique ou d’un moyen équivalent;
e) multiplier le carré de la valeur absolue maximale de la densité du flux par l’aire de la plus grande surface du pôle de l’aimant pour obtenir le flux d’induction magnétique représenté en teslas carrés millimètre carré.
DISPOSITIONS CONNEXES
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