Règlement sur les jouets (DORS/2011-17)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2022-12-19 Versions antérieures
ANNEXE 8(alinéas 40b) et c))Gabarit pour évaluer les risques d’encastrement des hochets
Instructions
1 Placer le gabarit illustré ci-dessus sur une surface horizontale.
2 Sous son propre poids, placer le hochet ou l’élément du hochet dans l’ouverture du gabarit.
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