Règlement sur la déclaration des marchandises importées (DORS/86-873)
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Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2015-10-24 Versions antérieures
ANNEXE 3(alinéa 13(1)c) et article 15.1)Plan de chargement et d’arrimage : mode maritime
- 1Numéro de référence du moyen de transport, soit le numéro assigné par le transporteur, débutant par son code de transporteur, pour identifier le voyage au Canada effectué par le bateau
- 2Numéro de référence assigné par le transporteur du bateau au voyage comprenant le voyage au Canada
- 3Nom du bateau et numéro de code du bateau assigné par l’Organisation maritime internationale
- 4Pour chaque conteneur et chaque expédition partiellement ou complètement hors conteneur dont le transporteur est responsable, l’adresse à l’étranger où il a été chargé à bord du bateau pour être transporté au Canada
- 5Dernier port de départ étranger et heure du départ
- 6Date et heure prévues de l’arrivée du bateau au port d’arrivée au Canada
- 7Port d’arrivée au Canada et, s’il diffère, le lieu de déchargement de chaque conteneur et de chaque expédition partiellement ou complètement hors conteneur dont le transporteur est responsable
- 8Pour chaque conteneur, le code fourni par l’Agence indiquant s’il est vide ou chargéNote de bas de page *
- 9Description de chaque expédition dont le transporteur est responsable
- 10Numéro d’identification de chaque conteneur
- 11Pour chaque conteneur, le numéro assigné par le transporteur pour décrire sa taille et son type
- 12Poids de chaque conteneur et de son contenu, le cas échéant, et unité de mesure
- 13Dimensions de chaque conteneur non-standard et unité de mesure
- 14Numéro d’identification de chaque pièce d’équipement fixée à un conteneur
- 15Pour toute pièce d’équipement fixée à un conteneur, le code fourni par l’Agence pour identifier sa taille et son typeNote de bas de page *
- 16Emplacement sur le bateau de chaque conteneur (sa baie, sa rangée et sa hauteur)
- 17Pour toute expédition dont le transporteur est responsable qui est complètement hors conteneur :
a) son poids et l’unité de mesure
b) ses dimensions et l’unité de mesure
c) si tout ou partie de l’expédition est emballée, le nombre de colis et le type d’emballage
- 18Tout numéro UN figurant à la colonne 1 de l’annexe 1 du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses qui s’applique à une marchandise spécifiée
- 19Toute température autre que la température ambiante à laquelle toute marchandise spécifiée doit être conservée et l’unité de mesure
Retour à la référence de la note de bas de page *Déterminé conformément aux spécifications énoncées dans le Document sur les exigences à l’égard des clients du commerce électronique.
- DORS/2015-90, art. 49
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