Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains) (DORS/87-184)

Règlement à jour 2019-06-20; dernière modification 2018-11-23 Versions antérieures

ANNEXE II(article 3.4)

Niveaux d’éclairement à l’extérieur du matériel roulant

ArticleColonne IColonne II
AireNiveau d’éclairement (lx)
1Aires où les employés se livrent aux opérations de signalisation, d’aiguillage et de triage du matériel roulant50
  • DORS/2015-143, art. 16(F) et 17
 
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