Règlement sur les élections au sein des bandes cries et naskapie (DORS/88-315)
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Règlement à jour 2024-11-26
ANNEXE VII(alinéa 51(1)a))Rapport d’élection
J’atteste que les personnes suivantes ont été élues à la date indiquée ci-dessous au poste de membre du conseil de la bande (indiquer le nom de la bande) :
NOM DE LA PERSONNE
POSTEDATE D’ÉLECTION
ÉLUE
(Indiquer le nom des personnes élues, le poste auquel elles ont été élues ainsi que la date de leur élection et préciser si elles ont été élues sans concurrent ou à la suite d’un scrutin.)
(Ajouter ce qui suit, s’il y a lieu.)
J’atteste qu’il y a partage des voix entre les personnes suivantes pour le poste de (préciser chef, chef adjoint ou conseiller).
NOM DES PERSONNESPOSTE
(Indiquer le nom des personnes visées à l’alinéa 49(1)a) ainsi que le poste sollicité.)
Signée à, le19.
Le directeur du scrutin,
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