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Règlement sur les élections au sein des bandes cries et naskapie (DORS/88-315)

Règlement à jour 2020-07-28

ANNEXE III(article 21)Avis de scrutin

Avis est donné qu’un scrutin sera tenu pour l’élection (indiquer s’il s’agit de l’élection de chef, d’un(des) conseiller(s) ou les deux) de la bande (inscrire le nom de la bande) le (indiquer le jour, les heures d’ouverture et le lieu du scrutin).

(Ajouter le paragraphe suivant s’il y a lieu.)

Un scrutin par anticipation sera tenu le (indiquer le jour, les heures d’ouverture et le lieu du scrutin par anticipation).

(Ajouter le paragraphe suivant s’il y a lieu.)

Un scrutin itinérant sera tenu (indiquer le jour, les heures d’ouverture et le lieu du scrutin itinérant).

(Ajouter les paragraphes suivants ou l’un d’eux s’il y a lieu.)

Les candidats au poste de chef sont : (indiquer le nom et l’adresse de chaque candidat).

Les candidats au(x) (indiquer le nombre de postes de conseiller à combler) poste(s) de conseiller sont : (indiquer le nom et l’adresse de chaque candidat).

Signée àline blanc, leline blanc19line blanc.

Le directeur du scrutin,
line blanc
 
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