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Règlement sur les élections au sein des bandes cries et naskapie (DORS/88-315)

Règlement à jour 2020-07-28

ANNEXE V(paragraphe 23(1))Bulletin de vote (conseiller)

(Indiquer le nom de la bande.)

(Indiquer la date du scrutin.)

ÉLECTION DE (indiquer le nombre de postes de conseiller à combler) CONSEILLER(S)

(Indiquer le nom des candidats par ordre alphabétique en inscrivant un nom par case.)

(line blanc)

 
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