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Règlement sur les élections au sein des bandes cries et naskapie (DORS/88-315)

Règlement à jour 2020-07-28

ANNEXE I(alinéa 9a))Avis d’élection

Avis est donné aux électeurs de la bande (indiquer le nom de la bande) qu’une élection est convoquée pour le(s) poste(s) suivant(s) de membre du conseil de la bande : (préciser les postes à combler — chef, conseiller(s) ou les deux — et, dans le cas de conseillers, indiquer le nombre de postes à combler).

La réunion de mise en candidature pour les postes mentionnés ci-dessus aura lieu le (indiquer le jour, l’heure et le lieu de la réunion).

Les déclarations de candidature peuvent être transmises au directeur du scrutin. Chaque déclaration de candidature doit être signée par le candidat et par trois autres électeurs de la bande et être transmise avant le début de la réunion de mise en candidature. Les formules de déclaration de candidature peuvent être obtenues au bureau du directeur du scrutin.

Si un scrutin est nécessaire, il sera tenu le (indiquer le jour, les heures d’ouverture et le lieu du scrutin).

(Ajouter le paragraphe suivant s’il y a lieu.)

Si un scrutin doit être tenu, un scrutin par anticipation sera tenu le (indiquer le jour, les heures d’ouverture et le lieu du scrutin par anticipation).

(Ajouter le paragraphe suivant s’il y a lieu.)

Si un scrutin doit être tenu, un scrutin itinérant sera tenu le (indiquer le jour, les heures d’ouverture et le lieu du scrutin itinérant).

Pour de plus amples renseignements, prière de communiquer avec le directeur du scrutin à l’adresse suivante : (indiquer l’adresse du directeur du scrutin).

Signée àline blanc, leline blanc19line blanc.

Le directeur du scrutin,
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