Règlement sur les élections au sein des bandes cries et naskapie (DORS/88-315)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur les élections au sein des bandes cries et naskapie (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur les élections au sein des bandes cries et naskapie [91 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur les élections au sein des bandes cries et naskapie [256 KB]
Règlement à jour 2024-11-26
ANNEXE V(paragraphe 23(1))Bulletin de vote (conseiller)
(Indiquer le nom de la bande.)
(Indiquer la date du scrutin.)
ÉLECTION DE (indiquer le nombre de postes de conseiller à combler) CONSEILLER(S)
(Indiquer le nom des candidats par ordre alphabétique en inscrivant un nom par case.)
(
)
- Date de modification :