Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (DORS/92-620)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition [329 KB] |
- PDFTexte complet : Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition [632 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2024-10-01 Versions antérieures
3 L’agent doit :
a) bien connaître la Loi et le présent règlement ainsi que les directives écrites d’orientation générale qui concernent ses fonctions;
b) exercer ses fonctions avec impartialité et diligence, conformément aux principes énoncés dans la Loi et dans le document intitulé Mission du Service correctionnel du Canada, publié par le Service, compte tenu de ses modifications éventuelles;
c) inciter et aider les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois.
- Date de modification :