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Loi sur l’accès à l’information (L.R.C. (1985), ch. A-1)

Texte complet :  
Loi à jour 2012-01-24; dernière modification 2011-11-16 Versions antérieures
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Informations connexes

  1. Dispositions connexes
  2. Modifications non en vigueur

Règlements pris en vertu de cette loi

  1. Accès à l’information, Règlement sur l’ (DORS/83-507)
  2. Décret d’extension no 1 (Loi sur l’accès à l’information) (DORS/89-207)
  3. Délégation à des cadres ou employés de la Commission de contrôle de l’énergie atomique (Loi sur l’accès à l’information), Arrêté sur la (DORS/86-360)
  4. Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur l’accès à l’information), Décret sur la (TR/83-113)
  5. Désignation du ministre de la Justice et du président du conseil du Trésor comme ministres chargés de l’application de certains articles de la Loi (TR/83-108)