Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (L.C. 1992, ch. 20)

Loi à jour 2017-11-06; dernière modification 2016-06-17 Versions antérieures

Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent aux articles 80 à 84.

autochtone

aboriginal

autochtone Indien, Inuit ou Métis. (aboriginal)

collectivité autochtone

aboriginal community

collectivité autochtone Une nation autochtone, un conseil de bande, un conseil tribal ou une bande ainsi qu’une collectivité, une organisation ou un autre groupe dont la majorité des dirigeants sont autochtones. (aboriginal community)

services correctionnels

correctional services

services correctionnels Services ou programmes — y compris la prise en charge et la garde — destinés aux délinquants. (correctional services)

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