Loi sur les Naskapis et la Commission crie-naskapie (S.C. 1984, ch. 18)
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Loi à jour 2024-10-30; dernière modification 2019-07-15 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2019, ch. 29 | 2019-07-15 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Désignation de la ville d’Ottawa comme le lieu du siège de la Commission crie-naskapie
- Élections au sein des bandes cries et naskapie, Règlement sur les
- Emprunts à long terme des Cris et des Naskapis, Règlement de 1986 sur les
- Enregistrement des terres des Cris et des Naskapis, Règlement sur l’
- Forme de l’acte d’abandon, Règlement sur la
- Forme des actes relatifs à certaines successions de bénéficiaires cris ou naskapis, Règlement sur la
- Observateur inuk de Fort George, Règlement sur l’
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